Rapports des frais de voyage et d'accueil

Les postes de cadres supérieurs de l'Agence

Employés / Postes anciennement assujettis à la divulgation proactive

Des rapports supplémentaires sur les employés / postes anciennement assujettis à la divulgation proactive sont disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.

Contexte:

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par le président et les vice président(es) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en accord avec la directive du Conseil du trésor sur la Communication proactive des frais de voyage et d'accueil.

Les régles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011, dans l' Autorisations spéciales de voyager, dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événement du Conseil du Trésor ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont du être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux régles et aux principes établis dans les Politiques é l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 et dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois,à compter du 31 mars 2004.

Les correctifs apportés aux renseignements préalablement affichés, ainsi que les nouveaux éléments qui s'ajoutent aux rapports trimestriels déjà affichés, ont été mis en évidence.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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