Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2010-00139	Tous les rapports d'analyse, les notes de service, les notes d'information et les documents de questions et réponses de juillet 2010 de l'ACIA dans la RCN portant sur la salubrité des aliments importés de la Chine.	Divulgation partielle	83
A-2010-00172	Tous les rapports d'analyse, les notes de service, les notes d'information et les documents de questions et réponses de mars 2010 de l'ACIA dans la RCN portant sur la salubrité des aliments.	Divulgation partielle	53
A-2010-00338	Des copies de toutes les accusations et plaintes déposées contre l'entreprise New West Milling, à Bassano, en Alberta, du 1er octobre 2008 au 1er septembre 2010.	Divulgation partielle	710
A-2011-00124	Toute documentation ayant trait à une enquête à l'établissment Cuisine Bern'ART.	Divulgation partielle	307
A-2011-00145	Les rapports de l'ACIA concernant la boucherie The Butchers, à Toronto, du 1er février 2011 au 31 juillet 2011.	Divulgation partielle	64
A-2011-00178	Une copie de la feuille de calcul qui contient les dossiers des 125 cas d'accidents impliquant des véhicules du gouvernement, lesquels auraient entraîné une perte de 205 030 $ selon ce qui est inscrit dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011.	Divulgation partielle	38
A-2011-00184	Toute la correspondance électronique entre le Cabinet du ministre de l'Agriculture et le président de Diamond 7 Meats Inc et/ou des représentants des abattoirs Diamond 7 Meats Inc entre le 23 janvier 2006 et le 8 décembre 2011.	N'existe pas	0
A-2011-00197	Pour les années 2000 et 2010, tous les dossiers concernant les indemnités payées par l'ACIA aux provinces participantes à l'égard des espèces animales admissibles, y compris le nombre, conformément à la Loi sur la santé des animaux.	Divulgation complète	12
A-2011-00210	Les résumés de toutes les téléconférences concernant les projets sur les pratiques équitables d'étiquetage et le Programme des aliments importés et manufacturés en ce qui a trait aux énoncés des travaux et aux problèmes liés aux aliments manufacturés entre le 16 août 2011 et le 10 décembre 2011.	Divulgation partielle	5
A-2011-00215	Toutes les commandes d'achats locaux traitées par l'ACIA dans la RCN pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire en novembre 2011.	N'existe pas	0
A-2011-00217	Toutes les commandes subséquentes et modifications passées par l'ACIA dans la RCN en novembre 2011 en vertu de l'offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-0055605).	N'existe pas	0

Total de 11 demandes