Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2013

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2012-00061	Tous les dossiers envoyés au ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du 1er janvier 2012 au 1er juin 2012, sur les modifications proposées pour le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes, à l’exclusion des renseignements possiblement confidentiels du Cabinet.	Divulgation partielle	23
A-2012-00202	Tous les plans de mesures correctives (PMC) concernant XL Foods de même que les communications provenant de l’employé de l’ACIA responsable des PMC dans l’établissement, du 1er janvier 2012 au 12 septembre 2012.	Divulgation partielle	42
A-2012-00212	Toute correspondance fournie par l’établissement XL Foods au Centre national des opérations d'urgence à Ottawa ainsi qu'au Système de commandement des interventions du centre opérationnel de l'Alberta les 10 et 11 septembre 2012.	Divulgation partielle	40
A-2012-00216	Tous les courriels internes sur XL Foods reçus et envoyés par Dr. Evans, du 1er septembre 2012 au 15 décembre 2012.	Divulgation partielle	174
A-2012-00224	No du SGI : 58693 – Présumée plainte sur l’étiquetage de produits de la mer.	Divulgation partielle	11
A-2012-00234	Tous les éléments pour lesquels XL Foods a reçu une demande de mesures correctives (DMC) et a présenté un plan de mesures correctives (PMC), du 18 août 2012 au 9 septembre 2012.	Divulgation partielle	14
A-2012-00257	Toutes les études ou analyses sur les répercussions qu’aurait la suppression progressive des inspections répétitives en vertu de l’initiative Par delà la frontière sur la capacité de l’ACIA à détecter des contaminants dans la viande et la volaille destinées au marché canadien ou américain, du 1er janvier 2010 au 31 octobre 2012.	N'existe pas	0
A-2012-00276	Toutes les notes de service envoyées par la direction au personnel d’inspection de l’ACIA travaillant à l’établissement no 38, du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2012.	Divulgation partielle	16
A-2012-00294	Une copie de tous les résultats d’analyse démontrant que la souche de la bactérie E. coli O157:H7 a été isolée dans la laitue romaine en 2012, ce qui a entraîné une publication d’avis de danger pour la santé par l’ACIA les 17 et 20 août 2012, et une copie des résultats d’analyses par électrophorèse en champ pulsé (ECP) réalisées subséquemment sur les cas isolés.	Divulgation complète	4
A-2012-00303	No du SGI : 58883 – Présence douteuse d’une matière étrangère dans le lait.	Divulgation partielle	8
A-2012-00309	Services professionnels obtenus par l’ACIA dans le cadre des services d’aide temporaire pour le volet 5 (services professionnels), du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2012.	Divulgation partielle	62
A-2012-00318	Une copie du rapport de vérification de l’ACIA sur le laboratoire de l’Atlantic College, à l’Île­du­Prince­Édouard.	Divulgation complète	75
A-2012-00320	Une liste de tous les employés de l’ACIA qui faisaient partie du groupe Médecine vétérinaire (VM) en date du 13 décembre 2012.	Divulgation complète	80
A-2012-00332	L’ensemble des commandes et des contrats traités par l’organisation dans la région de la capitale nationale, en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour les services d’aide temporaire, du 1er au 31 décembre 2012.	Divulgation complète	2
A-2012-00333	Toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels publiées par l’organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du 1er au 31 décembre 2012.	Divulgation complète	1
A-2012-00340	Une liste de tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.) aux fins d’assurance et de gestion des risques, du 1er octobre 2006 au 16 novembre 2010.	Divulgation complète	2
A-2012-00341	L’ensemble des commandes et des contrats liés aux services d’aide temporaire et aux offres à commandes traités par l’organisation dans la région de la capitale nationale, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012.	Divulgation complète	2
A-2012-00342	L’ensemble des commandes et des contrats liés aux services d’aide temporaire et à la gestion de l’offre traités par l’organisation dans la région de la capitale nationale, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012.	Divulgation partielle	10

Total de 18 demandes