Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2013-00097Tous les rapports d'inspection des oeufs de consommation des années 2009 et 2012. Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Burnbrae Farms Mississauga - établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément O-373; Burnbrae Farms, Ontario - établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément 0-23; Maple Lyn Food Ltd - établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément 0-36.Aucune divulgation (exemption)590
A-2013-00098Inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Gray Ridge Eggs Inc. - Numéro d'agrément O-65; L.H. Gray (Listowel) Ltd - Numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle97
A-2013-00142Toutes les notes prises par les inspecteurs de l'ACIA du bureau de district de Vernon concernant l'entreprise Gort's Gouda Cheese Farm, de Salmon Arm (Colombie-Britannique), du 1er janvier 2010 au 23 septembre 2013.Divulgation partielle13
A-2013-00160Rapports des organismes de certification en réponse à des plaintes reçues ou à des soupçons relativement à la présence de pesticides dans des fruits et légumes biologiques pour la période s'échelonnant du 27 septembre 2011 au 24 septembre 2013 en ce qui concernent des incidents pour lesquels l'ACIA a obtenu des résultats d'analyse indiquant la présence de pesticides sur des fruits et légumes biologiques.Divulgation complète1
A-2013-00161Le nom des membres de l'ACIA, et le poste qu'ils occupent, qui participent au Comité exécutif des laboratoires, lequel travaille en conjonction avec le Comité de liaison communautaire (CLC) du Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA).Divulgation partielle58
A-2013-00165Tous les dossiers de 2012 montrant les communications entre les hauts fonctionnaires de l'ACIA et les employés de Nilsson Bros. Inc. concernant le rappel à XL Foods et l'intention de ces derniers de perturber l'enquête sur le rappel de boeuf à l'établissement 38, auquel il est fait référence dans le résumé de l'enquête indépendante sur le site Web de l'ACIA.N'existe pas0
A-2013-00167Rapport numéro 62297 du Système de gestion des incidents (SGI) - Gingembre moulu à la vapeur possibilité de metal.Divulgation partielle18
A-2013-00180Rapport numéro 63653 du Système de gestion des incidents (SGI) - Présence douteuse d'une matière étrangère dans les céréale.Divulgation partielle20
A-2013-00181La liste de tous les gestionnaires et superviseurs qui ont reçu une prime (de rendement ou autre) et le montant qu'ils ont touché pour l'année financière 2012-2013.Divulgation complète3
A-2013-00183Tous les dossiers, documents ou autre matériel contenant de l'information sur toute occurrence dans le monde où du BTEX a été détecté dans des établissements de friture industrielle qui utilisent des huiles comestibles, à l'exception du cas qui a touché en 2006 l'établissement Omstead Foods, de Wheatley (Ontario).N'existe pas0
A-2013-00185Une copie de tous les rapports et/ ou la cote de points de l'entreprise Olymel s.e.c. concernant les infractions survenues au niveau du porc et de la volaille pour les années 2012 et 2013.Divulgation partielle19
A-2013-00186Une copie de tous les rapports et/ ou la cote de points de l'entreprise Olybro Inc. concernant les infractions survenues au niveau du porc et de la volaille pour les années 2012 et 2013.N'existe pas0
A-2013-00187Les dossiers de tous les prix remis dans le cadre du programme de prix instantanés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments uniquement depuis le 1er janvier 2006 jusqu'au 6 décembre 2013, incluant la date de la remise du prix, la valeur monétaire, le nom de la personne honorée et la nature du prix.Divulgation complète8
A-2013-00189Dans le cadre de la vérification diligente de l'entreprise 9081-2215 Québec inc., nous désirons obtenir certaines informations relativement à l'état du dossier de l'entreprise, auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et ce pour toutes ses places d'affaires. En conséquence, auriez-vous l'obligeance de nous confirmer par écrit: 1. qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours contre cette Entreprise ou visant ses places d'affaires mentionnées en titre auprès de votre organisme; 2. qu'aucun solde n'est dû par cette Entreprise, à quelque titre que soit, en regard du domaine de compétence de votre organisme. Limiter la recherche aux 5 dernières années.Divulgation partielle36
A-2013-00190Dans le cadre de la vérification diligente de l'entreprise Aliments L.R. inc., nous désirons obtenir certaines informations relativement à l'état du dossier de l'entreprise, auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et ce pour toutes ses places d'affaires. En conséquence, auriez-vous l'obligeance de nous confirmer par écrit:1. qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours contre cette Entreprise ou visant ses places d'affaires mentionnées en titre auprès de votre organisme; 2. qu'aucun solde n'est dû par cette Entreprise, à quelque titre que soit, en regard du domaine de compétence de votre organisme. Limiter la recherche aux 5 dernières années.N'existe pas0
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