Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2014-00002Toutes les fiches d'abattage inspectées par l'ACIA ou auxquelles l'ACIA a accès qui indiquent le poids à l'abattage des carcasses de veaux et de bovins vendus par Sunnydale à White Veal Meat Packers Ltd. et Gramm Veal of Canada du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2013. Toutes les fiches concernant une enquête ou une inspection menée par l'ACIA ou l'un de ses agents au sujet de bovins ou veaux vendus à, vendus par ou transformés par White Veal Meat Packers Ltd. et Gramm Veal of Canada du 1er septembre 2011 au 31 juillet 2013.Divulgation partielle2 621
A-2014-00047Les documents figurant dans la liste ci-jointe de toutes les ressources de formation sur l'étiquetage - documents no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 16, 17, 18 et 19.Divulgation partielle2 771
A-2014-00104Une ventilation des économies réalisées à la suite du transfert de services de l'ACIA à Marine Atlantique pour l'exercice en cours et le prochain exercice.Exclure en entier0
A-2014-00120Veuillez fournir les réponses à la demande d'accès à l'information A-2013-00229/LCK : Tous les documents concernant la mise en quarantaine ou la destruction de décorations de Noël renfermant des insectes qui renvoient précisément aux avis suivants diffusés par l'ACIA : BC1003855, 004254, 1034722, 1005955 et 1034825.Divulgation partielle1 245
A-2014-00121Toutes les infractions de {personne} de Shippensburg (PA), du 7 au 9 juillet 2014, concernant des envois destinés à l'établissement no 76 de Viande Richelieu. Toutes les infractions de {personne} représentant Roping J Ranch de Fair Haven (MI), du 7 au 19 juillet 2014, concernant des envois destinés à l'établissement no 76 de Viande Richelieu.Divulgation partielle5
A-2014-00123Information concernant le rapport no 66947 du Système de gestion des incidents (SGI) - Cas de maladie soupçonnée à la suite de la consommation d'huîtres fraîches.Divulgation partielle30
A-2014-00129Un rapport sur les données des champs suivants de la base de données du Système de gestion des incidents (SGI) du 1er avril 2008 au 31 mars 2013 : ID SGI; Préoccupation; Allergène - Blé/ Réaction allergique/blessure signalée; Type de déclencheur; Survenu le; Centre opérationnel; Région; District; écart; Source avisée; Ouvert le; Terminé le; Groupe/catégorie de produit; Sous-catégorie de produit; Sources; Pays d'origine; Couleur/classe : Matériel d'emballage; état physique; Code SH; Processus; Entreposage; Consommation; Type de contenant; Taille; Unités; Date d'achat; Date de fabrication; Unité de mesure; Mesure totale; Unité; ID client; Type de client; Province/état et Pays.Divulgation complète144
A-2014-00130Un rapport sur les données des champs suivants de la base de données du Système de gestion des incidents (SGI) du 1er avril 2008 au 31 mars 2013 : ID SGI; Préoccupation; étiquetage/ Blessure signalée; Type de déclencheur; Survenu le; Centre opérationnel; Région; District; écart; Source avisée; Ouvert le; Terminé le; Groupe/catégorie de produit; Sous-catégorie de produit; Sources; Pays d'origine; Couleur/classe : Matériel d'emballage; état physique; Code SH; Processus; Entreposage; Consommation; Type de contenant; Taille; Unités; Date d'achat; Date de fabrication; Unité de mesure; Mesure totale; Unité; ID client; Type de client; Province/état et Pays.Divulgation complète1 647
A-2014-00131Détails du contrat no 39903-140517/001/SS attribué à Maxxam.Divulgation partielle54
A-2014-00143Entre le 1er janvier 2009 et le 14 octobre 2014, des copies de toutes les autorisations d'essai de mise en marché (EMM) accordées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments conformément au paragraphe 9.1 du Règlement sur les produits transformés concernant des produits alimentaires dont le nom usuel en anglais est « ketsup », « ketchup », « catsup » ou « catchup » (en français : ketchup).Divulgation partielle54
A-2014-00145Obtenir copie complète de toutes les correspondances, lettres envoyées et reçues par le président de l'Agence canadienne d'inspection des Aliments pour la période suivante depuis le 1er août 2014 à ce jour, le 16 octobre 2014.Divulgation partielle25
A-2014-00157La liste des demandes récentes de permis au Québec pour accréditation de couvoir fédéral pour le canard couvrant la période du 1er janvier 2012 au 5 novembre 2014 et la liste des couvoirs fédéraux actifs pour le canard à l'échelle nationale couvrant la période du 5 novembre 2009 au 5 novembre 2014.Divulgation partielle15
A-2014-00158Demandes de permis d'importation d'animaux aquatiques (CFIA/ACIA 5670) et copies des permis correspondants octroyés pour des huîtres (Crassostrea virginica) importées dans les provinces maritimes canadiennes (Nouvelle-écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-édouard) au cours des deux dernières années (de septembre 2012 à septembre 2014).Divulgation partielle44
A-2014-00159Information sur les prix prévus dans les contrats de services commerciaux d'analyse en laboratoire no 39903-140517/007/SS et no 39903-140517/008/SS.Divulgation partielle106
A-2014-00178Tous les rapports/résultats d'analyse en laboratoire découlant des inspections de 6 unités de Gourmet Mushrooms (no 234131) qui ont eu lieu entre le 6 et le 15 octobre 2014.Divulgation complète3
A-2014-00181évaluation de la stratégie du Canada sur les espèces envahissantes, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version définitive n'est pas encore terminée.N'existe pas0
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