Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2014-00168Tous les dossiers d'exportation vers la Russie de cerfs de Virginie demandée par Heartland Whitetails, entre le 28 janvier et le 3 décembre 2014Divulgation partielle915
AS-2015-00169Tous les dossiers portant sur les exportations de chevaux vivants pour lesquelles des chevaux avaient été couchés avant leur transport de l'aéroport de Calgary, entre le 1er juin et le 8 septembre 2015.Divulgation partielle39
A-2015-00206Renseignements au sujet de l'entreprise Albert Perron inc. entre le 1er et le 21 octobre 2015.Divulgation partielle164
A-2015-00208Copie du rapport no 72022 du système de gestion des incidents (SGI) - plainte déposée contre la Creation Food Company.Aucune divulgation (exemption)0
A-2015-00209Copies des trois plaintes déposées contre l'entreprise Rowe Farms au cours des cinq dernières années.Divulgation partielle53
A-2015-00231Copies de guides de l'utilisateur et/ou de dispositions d'enregistrements pour les bases de données Sprint et du Programme d'activités multisectorielles (PAM) de l'ACIA.Divulgation partielle624
A-2015-00242Copies de toutes les commandes subséquentes à des demandes de service d'aide temporaire (SAT), à des arrangements en matière d'approvisionnement (EMA) et à des offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pendant les mois de juin, de juillet, d'août et de septembre 2015.Divulgation partielle12
A-2015-00243Tous les contrats de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale (RCN) pendant les mois de juin, de juillet, d'août et de septembre 2015.Divulgation partielle15
A-2015-00244Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et à une offre à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclues dans la région de la capitale nationale (RCN) en juin et en juillet 2015.Divulgation partielle26
A-2015-00245Copie de l'analyse, des résultats et des méthodes de travail d'un inspecteur du bureau de l'ACIA du Saint-Hyacinthe a prélevé l'échantillon chez Acti-Sol inc.Divulgation partielle2 564
A-2015-00247Coordonnées de tous les producteurs canadiens auxquels des certificats d'inspection sur pied pour des pommes de terre de semence AC Peregrine Red ont été accordés le 25 mai 1999 ou après cette date.Divulgation partielle51
A-2015-00248Répertoire des coordonnées de tous les gestionnaires ou responsables de projet ayant demandé des services au moyen d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (AMA SPICT) entre les mois de juin et de novembre 2015 dans la région de la capitale nationale (RCN).Divulgation partielle2
A-2015-00255Tous les documents d'information préparés à l'intention du chef de la salubrité des aliments, du premier vice-président, du président et du ministre responsable de l'ACIA entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.Divulgation partielle7
A-2015-00260Tous les rappels d'aliments effectués entre le mois de janvier 2010 et le mois de décembre 2015 en raison de la présence d'allergènes.Divulgation complète86
A-2015-00270Information sur les ordonnances en vigueur émises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments contre l'entreprise Future Harvest Development Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00271Copie complète des plus récents rapports d'inspection pour les restaurants dans la province de Québec depuis les 24 derniers mois à ce jour, le 17 janvier 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00280Copies de tous les rapports de 2014, 2015 et 2016 portant sur l'utilisation de produits alimentaires, par exemple de la glycérine contenant de la nicotine et utilisée pour la fabrication de cigarettes électroniques.Aucune fiche correspondante0
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