Demandes d'accès à l'information complétées, janvier 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00315Documents concernant l'AIS, le vAIS, l'anémie infectieuse du saumon, la variante, le MATCB, contrat Kibenge Aquatics (AHSD) no 1 du 1er janvier au 8 mars 2016.Divulgation partielle1 722
A-2016-00098Rapports d'inspection sur les cas de non-conformité pour les établissements suivants : 076, 505, 506, 587 et 657 du 1er juillet 2014 au 1er avril 2015.Divulgation partielle169
A-2016-00160Cas no 77546 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Présence non déclarée de graines de sésame, d'huile de sésame et de moutarde sèche dans des nouilles BIBIM MEN de marque Paldo.Divulgation partielle74
A-2016-00163Information sur la variété de pommes de terre Rande's Golden Gem de 2009 à 2016.Divulgation partielle149
A-2016-00173Documents détaillant les secteurs et sous-secteurs coquilliers qui sont actuellement sous surveillance aux fins de détection de biotoxines.Divulgation partielle260
A-2016-00187Dossiers sur le bœuf « 100 Mile Beef » du 31 octobre 2015 au 31 octobre 2016.Divulgation partielle63
A-2016-00190Documents d'information sur la modification de la partie XII du Règlement en vertu de la Loi sur la santé des animaux préparés à l'intention du président ou des ministres responsables de l'ACIA du 1er janvier 2015 au 31 octobre 2016.Divulgation partielle308
A-2016-00196Cas no 77056 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Vente interprovinciale de bouillon d'os de bœuf provenant d'un établissement non agréé par le gouvernement fédéral.Divulgation partielle37
A-2016-00199Cas no 75072 dans le Système de gestion des incidents (SGI) - Objet suspect trouvé dans une galette de bœuf jamaïcain.Divulgation partielle21
A-2016-00219Budget/dépenses de la direction pour la formation du personnel du ministère.Divulgation partielle25
A-2016-00234Documents exigés auprès des exportateurs et de tous les organismes gouvernementaux applicables pour le transport aérien de chevaux vivants destinés à l'abattage.Divulgation complète19
A-2016-00236Sommaires et documents d'information de 2015 et de 2016 sur les dangers pour la salubrité des aliments considérés comme étant à risque élevé.Divulgation partielle97
A-2016-00242Copies de tous les contrats et des autorisations de tâches connexes du document ci-joint.Divulgation partielle1 448
A-2016-00243Nom des employés du ministèreDivulgation complète51
A-2016-00244Document HCM 017420 (titre: sanction administrative pécuniaire…) 15 novembre 2016.Divulgation complète3
A-2016-00245Documents depuis le 1er janvier 2012 concernant deux entreprises.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00248Achat par HI-RISE 2000 Inc. du 2800, chemin Kingston, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00249Achat par HI_RISE 2000 INC. du 2746, chemin Kingston, Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
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