Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2011
| Numéro de la demande | Résumé | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00337 | Tous les documents créés par le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments du 6 au 25 août 2008 à la suite du rappel primaire des produits des Aliments Maple Leaf. | Divulgation partielle | 3 443 |
| A-2008-00382 | Tous les renseignements concernant une poursuite entre Ochoa Ag Unlimited, de l'État de Washington, aux ÉtatsUnis, Prairieview Seed Potatoes Ltd., de l'Alberta, l'ACIA et d'autres tierces parties. | Divulgation partielle | 723 |
| A-2009-00030 | Tous les documents concernant la découverte de matières contaminées par des matières à risque spécifiées en provenance d'un établissement d'équarrissage, en mars 2009, en Alberta. | Divulgation partielle | 2 659 |
| A-2009-00043 | Tous les courriels envoyés et reçus directement par le premier viceprésident de l'ACIA du 1er au 22 avril 2009. | Divulgation partielle | 866 |
| A-2009-00344 | Dossier complet de l'ACIA concernant l'éclosion d'E. coli d'octobre 2008 à North Bay, en Ontario. | Divulgation partielle | 1 831 |
| A-2010-00229 | Les documents qui incluent tous les chiffres et les coûts liés à l'achat et à l'utilisation des appareils de télécommunications mobiles achetés par votre institution. Période pour laquelle les renseignements sont demandés : 1er janvier 2000 au 17 novembre 2010. | Divulgation complète | 2 |
| A-2010-00272 | Documents suivants : Demandes correctives « Formulaire 5472 », rapports de vérification et rapports de nonconformité des entreprises Desco, Mello Foods, Lesters Foods Ltd. et Aliments Delstar. Période pour laquelle les renseignements sont demandés : janvier 2005 à décembre 2010. | Divulgation partielle | 660 |
| A-2010-00281 | Dossiers dAgriLoc Inc. du 19 octobre 2007 au 21 juin 2008. Certificat pour le transport en vrac de pommes de terre de semence Snowden. | Divulgation partielle | 84 |
| A-2010-00286 | Tous les documents portant sur la conformité du produit « So Delicious Coconut Milk Beverage » (boisson de lait de coco de marque So Delicious) du 1er au 25 janvier 2010. | Divulgation partielle | 411 |
| A-2010-00291 | Renseignements fournis à S. Weatherill en vue de la préparation de son rapport sur l'éclosion de listériose de 2008. | Divulgation partielle | 1 383 |
| A-2010-00349 | Les dossiers que pourrait détenir l'ACIA relativement au propriétaire, à 3104-0520 et à la propriété. | Divulgation partielle | 125 |
| A-2011-00021 | Un exemplaire de trois plaintes : IMS 50544 (objet douteux trouvé dans une canette de boisson gazeuse), IMS 50494 (allégation « entièrement naturel » prétendument trompeuse sur des emballages de croustilles) et IMS 50496 (allégation « entièrement naturel » prétendument fausse sur des emballages de croustilles). | Divulgation partielle | 102 |
| A-2011-00103 | Exemplaire en format Excel de la base de données sur la conformité des importations forestières en date du 28 juillet 2011. | Divulgation partielle | 160 |
| A-2011-00117 | IMS 50197 Présence douteuse de verre dans de la choucroute aux carottes. | Divulgation partielle | 125 |
| A-2011-00127 | Documents indiquant si Basmex Inc. dispose d'un permis pour l'importation de poisson en boîte au Canada. | Divulgation complète | 2 |
| A-2011-00133 | Toutes les commandes subséquentes traitées par les bureaux de l'ACIA de la région de la capitale nationale (RCN) aux termes de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant le mois d'août 2011. | Divulgation partielle | 28 |
| A-2011-00134 | Toutes les commandes subséquentes et les modifications émises en vertu d'une offre à commandes pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches par les bureaux de l'ACIA de la RCN pendant le mois d'août 2011. | L'information n'existe pas | 0 |
| A-2011-00135 | Toutes les nominations pour une période déterminée et les nominations à un poste occasionnel dans les bureaux de l'ACIA de la RCN pendant le mois d'août 2011. | Divulgation complète | 1 |
| A-2011-00136 | Toutes les commandes d'achat local traitées par les bureaux de l'ACIA de la RCN pour des services d'aide temporaire pendant le mois d'août 2011. | L'information n'existe pas | 0 |
| A-2011-00139 | Documents concernant le Programme de surveillance des résidus de pesticides qui ont été fournis au gestionnaire national du Bureau BioCanada de l'ACIA ces trois dernières années. | Divulgation complète | 16 |
| A-2011-00141 | SGI Présence douteuse d'un insecte dans une barre de chocolat. | Divulgation partielle | 17 |
| A-2011-00148 | Toutes les commandes subséquentes traitées par les bureaux de l'ACIA de la RCN aux termes de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant le mois de septembre 2011. | Divulgation complète | 4 |
| A-2011-00149 | Toutes les commandes subséquentes et les modifications émises en vertu d'une offre à commandes pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches par les bureaux de l'ACIA de la RCN pendant le mois de septembre 2011. | L'information n'existe pas | 0 |
| A-2011-00150 | Toutes les nominations pour une période déterminée et les nominations à un poste occasionnel dans les bureaux de l'ACIA de la RCN pendant le mois de septembre 2011. | Divulgation complète | 1 |
| A-2011-00151 | Toutes les commandes d'achat local traitées par les bureaux de l'ACIA de la RCN pour des services d'aide temporaire pendant le mois de septembre 2011. | L'information n'existe pas | 0 |
Total de 25 demandes
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