Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2011-00104	Les registres portant sur les inspections d'établissement, les infractions, les poursuites, les plaintes et la conformité dans les usines laitières partout au Canada du 1er janvier 2011 au 28 juillet 2011.	Divulgation partielle	416
A-2011-00152	À la suite de deux récentes enquêtes de l'ACIA visant les noix de Grenoble, nous souhaitons accéder à la documentation suivante : les plus récents rapports sur les détails de ces enquêtes; tout document lié directement à l'analyse des noix de Grenoble contaminées par E. coli O157:H7; toute photo prise des produits ou des étiquettes de produit; et toute documentation portant sur la retenue des noix de Grenoble dès leur arrivée au Canada.	Divulgation partielle	2 121
A-2011-00234	Tous les rapports d'inspection des véhicules de transport de volailles produits par les inspecteurs de l'ACIA qui ont donné lieu à 26 avis d'infraction avec amendes pour Maple Lodge Farms Ltd. entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011. Tous les rapports qui ont donné lieu à des avis d’infraction entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2011. Tous les rapports d’inspection des véhicules de transport de volailles produits par les inspecteurs de l’ACIA qui ont donné lieu à des avis d’infraction avec amendes pour Maple Lodge Farms Ltd. entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.	Divulgation partielle	672
A-2011-00270	SGI 45555 - Présumé cas de maladie associé à la consommation de soupe au poulet et aux nouilles.	Divulgation partielle	69
A-2012-00064	Tous les registres portant sur l'inspection de Conte Foods réalisée le 27 avril 2012.	Divulgation partielle	21
A-2012-00077	SGI 53923 - Plainte relative au calibrage des queues de homard.	Divulgation partielle	24
A-2012-00151	SGI 56207 - Présumé cas de maladie associé à la consommation d'un supplément alimentaire sous forme de boisson.	Divulgation partielle	21
A-2012-00170	Obtenir copie des conclusions d'enquêtes fondées menées par l'Agence d'inspection des aliments découlant de signalements qui ont été faits par des Canadiens qui ont fait des découvertes anormales dans leur nourriture achetée en magasins ou dans des épiceries. Donnez moi accès aux 50 plus récents dossiers d'enquêtes à ce jour et seulement ceux qui ont été transmis au bureau du Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.	N'existe pas	0
A-2012-00176	Tous les documents dont le sujet principal est le Programme des vétérinaires accrédités, qui s'inscrivent dans les catégories de document suivantes : notes de service/notes d'information et présentations créées entre le 1er janvier 2010 et le 13 septembre 2012. Veuillez fournir tous les manuels non publiés sur le sujet et limiter la recherche au bureau opérationnel central dans la région de l'Ontario et aux documents de la Direction générale des politiques et des programmes.	Divulgation partielle	72
A-2012-00179	A-2012-00025 - SGI 54609 - Présence douteuse de déchets scellés dans une boîte de céréales.	Divulgation partielle	23
A-2012-00180	A-2012-00040 - SGI 54347 - Présence douteuse d'une souris morte dans des croustilles.	Divulgation partielle	23
A-2012-00181	A-2012-00041 - SGI 53947 - Objet tranchant trouvé dans un sandwich aux oeufs.	Divulgation partielle	39
A-2012-00182	A-2012-00046 - SGI 54365 - Présence douteuse d'une dent dans une barre de chocolat.	Divulgation partielle	25
A-2012-00183	A-2012-00060 - SGI 55510 - Présence douteuse d'un objet étranger dans des épinards.	Divulgation partielle	16
A-2012-00184	A-2012-00071 - SGI 55928 - Présumé cas de maladie associé à la consommation d'eau embouteillée.	Divulgation partielle	19
A-2012-00190	Fournir, pour la période du 1er janvier 2011 au 25 septembre 2012, les rapports, notes de service et plans de communication stratégique sur l'incidence des changements futurs possibles au système de gestion de l'offre en agriculture (le système de gestion de l’offre actuel pour les produits laitiers, la volaille, les poulets et les oeufs) sur les mesures d'application de la loi, les relations avec l'industrie et le mandat de l'ACIA. Inclure les échanges entre les autres organismes fédéraux, y compris le BCP/CPM, Commerce international et Agriculture Canada, ainsi que le niveau de vice-président et plus haut à l'Agence, y compris le ministre.	N'existe pas	0
A-2012-00198	Tous les contrats traités par l’ACIA dans la RCN aux termes de tout arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire pendant le mois de septembre 2012.	Divulgation partielle	2
A-2012-00214	Tous les contrats traités par l'ACIA dans la RCN aux termes de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire entre le 1er avril 2012 et le 31 août 2012.	Divulgation partielle	8

Total de 18 demandes