Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00311Tous les documents liés au rapport de plainte numéro 59448 du Système de gestion des incidents (SGI) - Présence alléguée d'un corps étranger dans des cornichons à l'aneth.Divulgation partielle49
A-2013-00048Toutes les demandes de mesures correctives (DMC) du 5 janvier au 7 mai 2013, de même que le plan de mesures correctives (PMC) et les éléments nécessitant des corrections (EC) du 4 octobre 2012 au 7 mai 2013 pour l'établissement 038. Tous les DMC du 26 octobre 2012 au 7 mai 2013 et tous les EC du 1er janvier 2012 au 7 mai 2013 pour l'établissement 051. Toutes les DMC du 26 octobre 2012 au 7 mai 2013, ainsi que les PMC et les EC du 1er janvier 2012 au 7 mai 2013 pour l'établissement 093.Divulgation partielle349
A-2013-00056Les notes de services, les évaluations, y compris les évaluations de rendement, les notes d'information et les foires de questions dans la région de la capitale nationale qui font mention de {} et du {}. Cela comprend tout document dans lequel on parle ou on fait mention de leurs activités en Chine.Aucune divulgation (tous exceptés)0
A-2013-00069Tous les documents liés au rapport numéro 61890 du Système de gestion des incidents (SGI) - Allégation de format de contenant erroné concernant du beurre d'arachides.Divulgation partielle49
A-2013-00077Tous les documents de la Direction générale des affaires publiques liés à la diffusion d'articles de la revue Blacklock's Reporter du 1er octobre 2012 au 8 juillet 2013.Divulgation partielle46
A-2013-00085Rapport numéro 60585 du Système de gestion des incidents (SGI) - Allégation d'un problème d'étiquetage d'une huile de tournesol.Divulgation partielle8
A-2013-00109Rapport numéro 62214 du Système de gestion des incidents (SGI) - Allégation d'un problème de qualité concernant du paprika.Divulgation partielle15
A-2013-00115Pour la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (DGGITI), les renseignements sur les contrats de location de photocopieurs conclus entre le 1er janvier et le 22 août 2013 qui sont en vigueur :Divulgation complète2
A-2013-00133à l'extérieur de la région de la capitale nationale (RCN) : type d'équipement (marque et modèle), date d'expiration de la locationDivulgation complète12
A-2013-00134Dans la RCN : Type d'équipement (marque et modèle), date d'expiration de la location et de tous les renseignements sur l'achat d'imprimateurs, de scanneurs et de télécopieurs au sein de l'Agence : type d'équipement, numéro de série du fabricant, date d'achat et valeur d'achat.Divulgation partielle27
A-2013-00144Copies du permis de mise en marché pour le crabe des neiges délivré par le gouvernement fédéral à l'établissement agréé numéro 0134.Divulgation partielle14
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