Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00152Fournir, pour la période du 16 décembre 2011 au 23 mai 2012, toutes les notes préparatoires et les notes sur les réunions que le président de l'ACIA a tenues avec les groupes de l'industrie et les représentants d'entreprise. Fournir aussi les rapports consultatifs de l'industrie présentés au président de l'ACIA concernant toutes les réunions figurant dans la liste ci-jointe. Fournir l'information concernant la réunion du 13 décembre 2011 avec Maple Leaf Foods.Divulgation partielle574
A-2013-00204Programme de surveillance des résidus de pesticides : copies des formulaires de présentation d'échantillons pour une liste de 279 échantillons.Divulgation complète569
A-2013-00229Tous les documents concernant la mise en quarantaine ou la destruction de décorations de Noël renfermant des insectes qui renvoient précisément aux avis suivants diffusés par l'ACIA : BC1003855, 004254, 1034722, 1005955 et 1034825.Divulgation partielle1 359
A-2014-00026Toutes les communications entre le vétérinaire en chef du Canada et le bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario du 20 janvier au 13 mars 2014 au sujet de l'éclosion de diarrhée épidémique porcine (DEP).Divulgation partielle41
A-2014-00051Rapports sur les porcs morts et notes de service indiquant le nombre de porcs morts par semaine pour l'entreprise Conestoga Meat Packers Ltd, du 2 janvier 2009 au 15 janvier 2014.Divulgation partielle56
A-2014-00058La totalité des notes de services, courriels et rapports des inspecteurs et vétérinaires (entre autres) dans les abattoirs ou tout autre document faisant référence à « l'interruption des activités » du 24 juillet 2013 à l'établissement de Quality Meat Packers.Divulgation partielle1
A-2014-00060Un rapport des champs suivants de la base de données du Système de gestion des incidents (SGI) du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 et de mai 2013 au 14 juin 2014 : ID SGI; Sujet de préoccupation; Maladie/Réaction allergique/Blessure signalée; Type de déclencheur; Survenu le; Centre opérationnel; Région; District; écart; Source avisée; Ouvert le; Terminé le; Groupe/catégorie de produit; Sous-catégorie de produit; Sources; Pays d'origine; Couleur/catégorie : matériel d'emballage; état physique; Code SH; Processus; Entreposage; Consommation; Type d'emballage; Taille; Unités; Date d'achat; Date de fabrication; Unité de mesure; Mesure totale; Unité; ID client; Type de client; Province/état et Pays.Divulgation complète4 076
A-2014-00063Copies de tous les rapports du Système de gestion des incidents (SGI) concernant les rappels d'aliments produits, mis en marché, distribués ou vendus par Mongiello's Italian Cheese Specialities, Inc. s/n Formaggio of Hurleyville, New York du 1er août 2012 au 29 mai 2014.Divulgation partielle77
A-2014-00064Tous les renseignements paraissant au dossier de la Société Viandes Giroux (1997) Inc entre la période de janvier 2009 à juin 2014.Divulgation partielle386
A-2014-00072Tous les résultats d'analyse concernant le virus de l'anémie infectieuse du saumon du 1er novembre 2011 au 1er juillet 2014.Divulgation partielle729
A-2014-00074Tous les rapports ante-mortem d'inspecteurs de l'ACIA, rapports de non-conformité et rapports de nécropsie ou copies de communications internes de l'ACIA concernant les porcs morts ou condamnés chez Quality Meat Packers pour les semaines se terminant le 27 juin 2009, le 25 septembre 2009 et le 9 juillet 2010.Divulgation partielle104
A-2014-00078Rapports découlant de tous les types d'analyses effectuées pour vérifier la salubrité des edamames congelées importées de Chine, d'Indonésie ou de Taïwan au cours des 10 dernières années.Divulgation partielle25
A-2014-00079Rapport de non-conformité et de nécropsie (et photos connexes) de l'inspecteur mentionné dans le Rapport d'inspection d'un véhicule de transport de volaille du 2014-01-03 (heure : 07 h 44).Divulgation partielle16
A-2014-00083Rapports d'inspection produits par des inspecteurs de l'ACIA concernant le transport, la manipulation et l'abattage de porcs à l'établissement de Fearman's Pork Inc. le 2 juillet 2014.Divulgation partielle5
A-2014-00096Une liste des vérifications et évaluations menées par l'ACIA dans tous les pays étrangers du 1er avril 2009 au 13 août 2014.Divulgation complète3
A-2014-00111Copie de la liste des entreprises du centre opérationnel du Québec ayant reçu une sanction administrative pécunière en 2013-2014 (avril 2013 à mars 2014). Limité aux enterprises ayant reçu un procès-verbal comportant une sanction. Pour chacune de ces entreprises, tout document permettant de connaître le montant de la sanction et la raison de cette sanction.Divulgation partielle49
A-2014-00114Toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans les villes de Calgary et de Vancouver, la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2014.Divulgation partielle29
A-2014-00119Une liste de toutes les notes d'information qui ont été rédigées à l'intention du président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du 15 juin 2014 au 5 septembre 2014, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet et des documents pouvant faire l'objet d'un examen par un tiers.Divulgation partielle1
A-2014-00122Dossier Ferme TGV INC.: Manque à la levée de semences. La saison visée : 2014. Copie du dossier complet concernant les rapports et informations transmisent dans le dossier qui contient en autre un rapport sur la semence provenant de la Ferme A. Rivard et Fils. Un inspecteur doit avoir émis un rapport sur l'entreposage de la ferme A. Rivard. Besoin des informations prises sur le manque à la levée ainsi que les résultats de tests qui ont été effectués ainsi que le mandat reçu par l'Agence et les actions entrepris par l'agence dans le dossier. Copie du rapport émis suite à la vérification à la ferme A. Rivard de la conformité du plan d'entreposage.Divulgation partielle38
A-2014-00124Une copie de l'entente dont il est question dans la phrase suivante : « Une entente distincte entre l'Agence, l'IPFPC et l'AFPC qui reconnait que les FI seront transférés à la grande unité de l'Institut une fois que le système de classification de l'Agence sera achevé. » [traduction]N'existe pas0
A-2014-00132Une copie du rapport rédigé ainsi que tous les documents produits suite à ce rapport rédigé par un inspecteur de l'ACIA qui s'est présenté à la Ferme A. Rivard et Fils inc vers le 15 septembre 2014. Le rapport est en autre sur l'entreposage des pommes de terre à la ferme et sur les risques possibles de contamination au CIPC.Divulgation complète8
A-2014-00138Copie de tout documents et renseignements concernant Emballages MASKA inc. et Gestions Lise Laliberté Inc (les corparations et/ou la propriété située au 7450, Avenue Pion, Saint-Hyacinthe, Quebec, J23 1R9) du 30 juin 2010 au 30 juin 2014.N'existe pas0
A-2014-00142Une copie du rapport no 67007 du Système de gestion des incidents (SGI) - Divers problèmes d'étiquetage sur l'étiquette de biscuits et de gâteaux à la crème glacée.Divulgation partielle9
Date de modification :