Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2013-00241Tous les documents concernant le Singapore Mosques Korban Committee (JKMS) et le fournisseur canadien ayant exporté 500 agneaux vers Singapour pour l'abattage rituel korban en octobre 2013.Divulgation partielle1 224
A-2014-00184Tous les documents concernant des menaces terroristes pour la sécurité alimentaire, y compris pour les laboratoires et installations de l'ACIA, du 1er janvier au 31 décembre 2014.Divulgation partielle733
A-2014-00200Tous les documents dans lesquels on utilise les expressions « lait diafiltré », « concentrés de protéine de lait », « isolats de protéine de lait » et « lait ultrafiltré », du 1er janvier 2012 au 10 janvier 2015.Divulgation partielle403
A-2014-00202Tous les documents concernant les préoccupations relatives à la réglementation et au système d'inspection de la salubrité des aliments en Russie, du 1er janvier 2013 au 26 janvier 2015.Divulgation partielle315
A-2015-00078Tous les documents qui ont été créés pour le président de l'ACIA et le ministre responsable, du 10 mai au 16 juin 2015.Divulgation partielle210
A-2015-00089Document no 70888 du Système de gestion des incidents et tout autre document portant sur un avis de rappel d'aliments visant du poisson en conserve dont l'étiquette porte la mention Vasco Da Gama ou tout poisson en conserve importé ou vendu au Canada par l'entreprise Tavora Holding Company Limited.Divulgation partielle512
A-2015-00097Tous les documents concernant un envoi de sardines de marque Young's Town des Philippines par Trans Ocean par l'entremise d'Almanic Canada Ltd., de janvier 1999 à janvier 2009.Divulgation partielle63
A-2015-00108Tous les documents concernant l'entreprise Pace Processing et la mise au point de produits du 1er janvier au 16 juillet 2015.Divulgation partielle383
A-2015-00110Raison de l'émission par l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto de l'Aéroport international Lester B. Pearson d'un Avis de renvoi du Canada pour des chiots et des chiens importés le 13 juillet 2015.Divulgation partielle7
A-2015-00132Tous les documents de Monica To de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du 8 au 24 juillet 2015 concernant une réaction anaphylactique en raison d'un produit alimentaire de Loblaws.Divulgation partielle96
A-2015-00139Tous les documents liés à l'entreprise Valoroso Holdings à Kelowna, de janvier 2015 jusqu'à maintenant.Divulgation partielle93
A-2015-00158Notes d'information des quatre derniers mois de Dre Martine Dubuc, chef de la salubrité des aliments.Divulgation partielle80
A-2015-00163Documents du Régime de sanctions administratives pécuniaires.Divulgation complète43
A-2015-00176Tous les renseignements relatifs à Palettes & Produits de Bois Perron inc.Divulgation partielle81
A-2015-00180Toutes les données sur la surveillance du virus de l'influenza aviaire chez les oiseaux au Canada du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.Divulgation partielle37
A-2015-00182Copies des rapports de toutes les inspections réalisées au Garden Centre s/n Save on Plants, situé au 4615, chemin North Service, à Beamsville, du 17 septembre 2015 jusqu'à maintenant.Divulgation partielle78
A-2015-00183Les résultats dans le dossier de la moulée contaminée de la Meunerie Alfred Couture Ltée, survenu au débuDivulgation partielle1
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