Demandes d'accès à l'information complétées, octobre 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00023Système de gestion des incidents (SGI) no 67301 - Allégations faites par Maple Leaf concernant le caractère naturel.Divulgation partielle1 146
A-2016-00042Documents et rapports d'inspection portant sur les produits non conformes de la catégorie « autre non-conformité - étiquetage inexact ou frauduleux » d'octobre à décembre 2015.Divulgation partielle513
A-2016-00065Documents portant sur la plainte déposée par Trader Joe's concernant l'importation et la vente de produits Trader Joe's par un détaillant.Divulgation partielle194
A-2016-00069Nombre de lots d'huile d'olive importée inspectés en 2014 et 2015 et pourcentage d'échantillons d'huile d'olive non conformes à l'article B.09.003 du Règlement sur les aliments et drogues. Rapports d'inspection pour les lots d'huile d'olive importée inspectés en 2014 et 2015.Divulgation partielle329
A-2016-00078Documents relatifs à l'approbation par Santé Canada du saumon GM comme étant propre à la consommation.Divulgation partielle595
A-2016-00097Rapports d'analyse du Système de gestion des incidents (SGI) et du Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des échantillons de laboratoire (SIESAL) concernant les rappels volontaires de champignons frais pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.Divulgation partielle831
A-2016-00105Documents portant sur le fait que 1203937 Ontario Limited exerce ses activités sous le nom de Worldly Food.Divulgation partielle193
A-2016-00107Les renseignements figurant sur les contrats d'importation de pommes de terre destinées à la transformation par l'entreprise Les Croustilles Yum Yum de janvier 2016 au 30 juin 2016.Divulgation partielle16
A-2016-00110Documents portant sur l'enquête no 76209 du Système de gestion des incidents (SGI) - Métal dans l'œsophage après avoir consommé de la poitrine de poulet.Divulgation partielle505
A-2016-00115Documents portant sur l'enquête relative à l'importation de L-valine par Jefo.Divulgation partielle38
A-2016-00127Documents portant sur la plainte déposée le 1er décembre 2015 concernant le mélange César de Walter.Divulgation partielle116
A-2016-00128Documents portant sur le présumé cas d'intoxication alimentaire dans un restaurant à Vancouver, en Colombie-Britannique le 11 décembre 2012.Divulgation partielle41
A-2016-00129Rapports sur l'état de santé des poulets reçus à Maple Leaf Poultry au 109, av. Ryding, Toronto, Ontario, les 9, 10 et 11 août 2016.Divulgation partielle90
A-2016-00130Système de gestion des incidents (SGI) no 28114 - Présence d'huile de tournesol dans de l'huile d'olive.Divulgation partielle14
A-2016-00139Nombre de révisions ou inspections de conformité de l'étiquetage quant au pays d'origine qui ont donné des résultats non-conformes et quelles sanctions ont été appliquées au cours des 2 dernières années (6 octobre 2014 au 6 octobre 2016), pour les provinces de Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.Divulgation partielle2
A-2016-00143Catégorie (classe de danger I, II ou III) de tous les avis de rappels d'aliments de nature microbiologique de 2000 à 2011.Divulgation complète31
A-2016-00146Documents portant sur les cas où des renseignements inexacts ont été constatés lors d'inspections de vérification des menus dans la province de l'Alberta, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011.Divulgation partielle130
A-2016-00151Copie du rapport produit dans le cadre de la demande de soumissions no J0215 - évaluation des risques de fraude de l'Agence.Divulgation partielle43
A-2016-00152Documents portant sur l'importation, au cours de l'hiver et du printemps 2016, d'abeilles domestiques de l'Australie-Occidentale destinées à Terre-Neuve-et-Labrador.Divulgation partielle20
A-2016-00156Système de gestion des incidents (SGI) no 73863 - étiquetage trompeur d'ingrédients de crème glacée.Divulgation partielle24
A-2016-00157Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016.Divulgation partielle6
A-2016-00158Tous les contrats Proservices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016.Divulgation partielle22
A-2016-00159Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016.Divulgation complète4
A-2016-00161Copie de la lettre envoyée à la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité, Section de l'innocuité des engrais, par Agrowchem Inc. aux alentours du 6 septembre 2016, concernant l'avis d'intention officiel d'annuler l'homologation de certains produits.Divulgation partielle1
A-2016-00167Tous les documents qui portent sur Villa di manno Bakery et Italcan Imports Inc. depuis le 1er janvier 2016.Divulgation complète2
A-2016-00170Communications entre Allivet et l'ACIA concernant l'importation d'un produit biologique vétérinaire vers le Canada.Divulgation partielle13
A-2016-00171Achat par Metropia Acquisition Ltd. des 50 à 72 av. Eglinton Est, à Toronto.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00174Tout avis d'interdiction / restriction visant l'utilisation d'un lieu situé au 187, rue Harvé, Saint-Amable, Québec, J0L 1N0, à l'attention de {} et/ou {} datée avant le 25 avril 2013.Aucune fiche correspondante0
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