Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2011

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2009-00188	Tous les registres concernant les téléconférences trimestrielles tenus par de hauts fonctionnaires des États-Unis, de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande sur l’établissement d’une stratégie en matière de salubrité des aliments, du 1er avril 2008 au 15 octobre 2009.	Divulgation partielle	88
A-2010-00014	Tous les documents relatifs à une enquête ou à une inspection par l'ACIA concernant Les aliments Lakewood Foods et la vérification des documents concernant certains conteneurs d'expédition.	Divulgation partielle	740
A-2010-00296	Toute la correspondance en ligne entre Rick Fleming, Suzanne Davidson et Megan Bergman pour les mois d'août, de septembre, d'octobre et de novembre 2010.	Divulgation partielle	422
A-2011-00022	Tous les comptes rendus concernant les réunions du Comité consultatif du ministre (CCM) de l’ACIA, du 18 novembre 2010 au 1er avril 2011.	Divulgation partielle	424
A-2011-00060	Tous les registres envoyés et reçus par le Dr Brian Evans ou par son personnel concernant le jumelage des laboratoires de référence de l'OIE pour la brucellose à l'ACIA et des laboratoires en Chine.	Divulgation partielle	31
A-2011-00096	Le rapport du Comité de classification sur le processus d'évaluation des postes IPP pour le groupe Produits transformés/évaluation des systèmes, y compris les rapports de justification, les recommandations et les décisions du Comité de classification pour les postes IPP qui ont été reclassifiés au groupe EG entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000.	Divulgation complète	264
A-2011-00097	Le rapport du Comité de classification sur le processus d'évaluation des postes IPP pour le groupe Fruits et légumes frais, y compris les rapports de justification, les recommandations et les décisions du Comité de classification pour les postes IPP qui ont été reclassifiés au groupe EG entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000.	Divulgation complète	236
A-2011-00098	Le rapport du Comité de classification sur le processus d'évaluation des postes IPP pour le groupe Aéroport/frontière/santé animale, y compris les rapports de justification, les recommandations et les décisions du Comité de classification pour les postes IPP qui ont été reclassifiés au groupe EG entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000.	Divulgation complète	268
A-2011-00099	Le rapport du Comité de classification sur le processus d'évaluation des postes IPP pour le groupe Protection des végétaux/pommes de terre de semence, y compris les rapports de justification, les recommandations et les décisions du Comité de classification pour les postes IPP qui ont été reclassifiés au groupe EG entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000.	Divulgation complète	215
A-2011-00100	Le rapport du Comité de classification sur le processus d'évaluation des postes IPP pour le groupe Intrants agricoles (semences, aliments du bétail et engrais), y compris les rapports de justification, les recommandations et les décisions du Comité de classification pour les postes IPP qui ont été reclassifiés au groupe EG entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000.	Divulgation complète	202
A-2011-00101	Le rapport du Comité de classification sur le processus d'évaluation des postes IPP pour le groupe Hygiène des viandes, y compris les rapports de justification, les recommandations et les décisions du Comité de classification pour les postes IPP qui ont été reclassifiés au groupe EG entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000.	Divulgation complète	230
A-2011-00102	Le rapport du Comité de classification sur le processus d'évaluation des postes IPP pour le groupe Inspections multiprogrammes, y compris les rapports de justification, les recommandations et les décisions du Comité de classification pour les postes IPP qui ont été reclassifiés au groupe EG entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000.	Divulgation complète	316
A-2011-00105	Tous les registres de la DGPP associés au Projet sur les aliments destinés aux enfants (1er janvier 2011 au 28 juillet 2011).	Divulgation partielle	341
A-2011-00106	Une copie des ententes confidentielles conclues entre l’ACIA et la Food and Drugs Administration (FDA), ainsi qu’une liste des données échangées en 2011, soit jusqu’au 12 août 2011, y compris pour les produits possiblement contaminés lors de l'éclosion de Salmonella et d'E. coli. Inclure également les domaines d'expertise de la FDA sur lesquels s'appuie l'ACIA, car elle manque de ressources pour mener des enquêtes sur la salubrité des aliments, ainsi que activités proactives de dépistage et d'inspection. Les registres de la DGPP et de la Direction générale des sciences seulement.	Divulgation partielle	4
A-2011-00122	SGI-52207 Une pièce de plastique suspecte a été trouvée dans la salade verte.	Divulgation partielle	39
A-2011-00123	Nous voudrions connaître les résultats des investigations, les actions correctives qui ont été demandées à la compagnie Original Foods (suivre la plainte qui concerne le sirop de table Original Foods UPC# 0 67924 11452 7), les pénalités imposées le cas échéant et toutes les communications internes et externes à ce sujet.	Divulgation partielle	222
A-2011-00125	Sommaire des téléconférences : Programme des aliments importés et manufacturés (PAIM) - projets sur les pratiques d’étiquetage équitables du 1er janvier au 31 décembre 2010 et les spécifications du travail du PAIM - du 1er janvier au 15 août 2011.	Divulgation partielle	28
A-2011-00140	Une copie de tous les rapports de laboratoire concernant le rappel des noix de Grenoble d'Andersen & Sons (lot W1866) en raison de la bactérie E. coli du 1er septembre 2011 au 19 octobre 2011.	Divulgation complète	46
A-2011-00144	À la suite de la vérification du SVC portant sur les viandes, publiée en février 2011, veuillez fournir des copies des entrevues menées en mars, avril et mai 2010 pour cette vérification.	Aucune divulgation (exception)	0
A-2011-00154	Pour 2011, à l'ACIA, veuillez fournir une copie de toutes les commandes d'aide temporaires accordées à la région du Pacifique et la région de l'Ontario, tous les marchés de SPICT accordés par TPSGC et tous les contrats de SPTS accordés par TPSGC.	Divulgation complète	17
A-2011-00161	Pour l'ACIA en août, en septembre et en octobre 2011, veuillez fournir une copie de toutes les commandes subséquentes à l'offre à commandes, à l'arrangement en matière d'approvisionnement ou aux contrats de services professionnels accordés pour les services d'aide temporaire (SAT).	Divulgation partielle	89
A-2011-00162	Les copies des registres distribuées (référence A-2010-00272) qui concernent Desco.	Divulgation partielle	188
A-2011-00164	Toutes les commandes subséquentes traitées par l'ACIA dans la RCN conformément à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en octobre 2011.	Divulgation partielle	5
A-2011-00165	Toutes les commandes subséquentes et modifications passées par l'ACIA dans la RCN en octobre 2011 en vertu de l'offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-0055605).	L'information n'existe pas	0
A-2011-00166	Toutes les nominations d'une durée déterminée et visant des emplois temporaires par l'ACIA dans la RCN au titre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en octobre 2011.	Divulgation complète	1
A-2011-00167	Toutes les commandes d'achats locaux traitées par l'ACIA dans la RCN pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire en octobre 2011.	L'information n'existe pas	0
A-2011-00171	Tout documentation pouvant être sous contrôle ayant trait soit (i) à l'état du dossier de V.I.S. Versatile Intermarket Solutions Inc.; (ii) à tout autre montant que ce soit, cotisation de retard ou pénalité dont cette entreprise Solutions Intermarche Versatile inc./V.I.S. Versatile Intermarket Solutions Inc. serait redevable envers l'ACIA; et (iii) à tout autre renseignement pertinent.	L'information n'existe pas	0

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