Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2012

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00051Produits livrables aux termes du contrat de Jean Filion (30000 46163); de Rowanwool (3000 462099); de Sussex Circle (3000 453278); de Gary Breen (3000 456178); de Wayne Moris (3000 445919); de Ron Usbourne (3000 443012); du Dr Robert Gashen (3000 434030); de John Benesh (3000 430655); de Nautisa Mawt (3000 393452). Période : 1er janvier 2011 au 28 mai 2012.Divulgation partielle138
A-2012-00166Copie complète de toutes les notes de breffages, QP notes et mémorendums qui ont été transmises au Ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la période du 10 juin au 31 juillet 2012.Divulgation partielle52
A-2012-00197Obtenir une liste des producteurs de germes et des fournisseurs de graines germées.Divulgation partielle36
A-2012-00205Données sur le mercure pour tout le thon en conserve importé (2009 à aujourd'hui – 10 octobre 2012). Divulgation partielle92
A-2012-00215Une copie de la trousse de renseignements à communiquer pour A-2009-00235 - demande de l'ensemble des rapports concernant un rappel de boeuf haché contaminé par la bactérie E. Coli 157:H1 qui a eu lieu en 2004.Divulgation partielle84
A-2012-00232Toute la correspondance officielle concernant XL Foods entre le président de l'ACIA et le ministre de l'Agriculture, du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012.N'existe pas0
A-2012-00239Toutes les notes de service et les notes de breffage qui ont été adressées au président de l'ACIA en 2011 et qui concernent l'un des sujets suivants : l'étiquetage des OGM, l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et l'étiquetage des aliments transgéniques.Divulgation partielle3
A-2012-00243Tous les dossiers de présentation, mémoires et rapports portant sur la planification de l'initiative horizontale de modernisation de la salubrité des aliments rédigés, en totalité ou en partie, par le directeur exécutif, Direction générale de la modernisation de l'inspection, ou par le gestionnaire de projet du Bureau de modernisation de l’inspection de l'ACIA, du 1er septembre 2010 au 1er mai 2011.N'existe pas0
A-2012-00246Toutes les notes de service et les notes de breffage présentées au ministre du 1er octobre 2012 au 23 octobre 2012.Divulgation partielle13
A-2012-00249Toutes les communications entre (Tom Graham, le président, le vice­président de la DG des opérations, le vice­président de la DG des politiques et des programmes) et les représentants de la USDA/FSIS au sujet du rappel de viande contaminée à l’E. coli chez XL Foods pour les 25, 26 et 27 septembre 2012. Toutes les communications entre le ministre Ritz et les représentants de la USDA/FSIS concernant le rappel de viande contaminée à l'E. coli chez XL Foods pour les 25, 26 et 27 septembre 2012.N'existe pas0
A-2012-00274Tous les rapports de suivi des mesures d'application de la loi CFIA/ACIA 5517 délivrés pour l'établissement 38, XL Foods Inc., du 1er janvier 2009 au 3 septembre 2012.N'existe pas0

Total de 11 demandes