Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00279Obtenir copie de tous les dossiers relatifs à la production de ce communiqué et des réponses subséquentes en réponse aux demandes de renseignements des médias ou d'autres membres du public. Ces dossiers devraient comprendre, entre autres, toute correspondance par courriel du Dr Kim Klotins, gestionnaire nationale par intérim, Section de la lutte contre les maladies et la planification des mesures d'urgence, ou du Dr Cornelius Kiley, directeur, Programme national de santé des animaux aquatiques, ou les courriels qui font référence à ces personnes.Divulgation partielle393
A-2012-00372Obtenir copie de tous les documents suivants, diffusés entre le 1er mai et le 31 octobre 2012, soit copies, lettres, documents d'information et notes manuscrites, qui portent sur les activités de conformité et d'application de l'ACIA en matière d'étiquetage relativement aux produits de collation aux fruits de marque Dole (fruits, purées de fruits, jus concentré) en ce qui a trait au nom usuel des collations aux fruits et aux allégations « 100 % fruit », y compris la conformité à la catégorie.Divulgation partielle263
A-2012-00204Obtenir copie de tous les renseignements et discussions, consultations, notes de services, directives, relativement à la présence ou à l'absence d'allergènes d'oeufs dans la chair de volaille (incluant le gibier à plumes) du 1er avril au 1er octobre 2012, y compris tous les courriels, notes de réunion, consultations de l'industrie, messages téléphoniques, notes de service, directives et politiques. Dans les dossiers des personnes suivantes : gestionnaire national d'inspection (Tom Graham) et intervenants; gestionnaire de programmes au CO de l'Ontario (Scott Barden) et intervenants; coordonnatrice PASA au CO de l'Ontario (Noreen Bondy) et intervenants; spécialiste national de la volaille (Sukhpal Deol) et intervenants; gestionnaire, Procédures nationales relatives aux viandes (Martin Appelt) etDivulgation partielle182
A-2013-00075J'aimerais obtenir copie de toutes les demandes de mesures correctives DMC, de tous les plans de mesures correctives (PMC) et de tous les rapports de vérifications et de conformité du 1er janvier au 31 décembre 2012 concernant l'établissement de transformation du poisson de North Lake, Î.-P.-é.Divulgation partielle80
A-2013-00078J'aimerais obtenir une copie sur CD de tous les rapports d'inspection des oeufs de consommation des années 2009 et 2012. Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Burnbrae Farms Mississauga- établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément O-373, Mississauga (Ontario).Aucune divulgation (tous exceptés)0
A-2013-00079J'aimerais obtenir une copie sur CD de tous les rapports d'inspection des oeufs de consommation des années 2009 et 2012. Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Burnbrae Farms Mississauga- établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément O-23, Lyn (Ontario).Aucune divulgation (tous exceptés)0
A-2013-00080J'aimerais obtenir une copie sur CD de tous les rapports d'inspection des oeufs de consommation publiés à partir de 2011 jusqu'au 30 juin 2013. Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Gray Ridge Eggs Inc. /L.H. Gray & Son Ltd. - Numéro d'agrément O-65 et L.H. Gray (Listowel) Ltd, Numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle181
A-2013-00081J'aimerais obtenir une copie sur CD de tous les rapports d'inspection des oeufs de consommation des années 2009 et 2010. Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Gray Ridge Eggs Inc./L.H. Gray & Son Ltd. - Numéro d'agrément O-65 et L.H. Gray (Listowel) Ltd, Numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle26
A-2013-00087J'aimerais obtenir une copie sur CD de tous les rapports d'inspection préclassement pour les années entre 2009 et 2012. Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Burnbrae Farms Mississauga - établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément O-373, Mississauga (Ontario), Burnbrae Farms - Lyn - établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément O-23 Lyn (Ontario) et Maple Lyn - établissement agréé par le gouvernement fédéral - Numéro d'agrément O-36 Strathroy (Ontario).Aucune divulgation (tous exceptés)0
A-2013-00088J'aimerais obtenir une copie sur CD de tous les rapports d'inspection préclassement pour les années 2010, 2011 et 2012. Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Gray Ridge Eggs Inc/L.H. Gray & Son Ltd. - Numéro d'agrément O-65 et L.H. Gray (Listowel) Ltd.- Numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle43
A-2013-00092J'aimerais obtenir une copie sur CD des certificats d'inspection et de classement pour les années 2010 et 2012 (ne pas tenir compte de 2011). Prière d'inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes pour l'une ou l'autre des demandes ci-dessus : Gray Ridge Eggs Inc./L.H. Gray & Son Ltd. Numéro d'agrément O-65 et L.H. Gray (Listowel) Ltd. Numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle188
A-2013-00101Obtenir une copie des rapports d'inspection présentés par les inspecteurs de l'ACIA pour l'entreprise Maple Lodge Farms, Lot 2, Concession 6, située rue Hurontario Ouest, à Brampton (Ontario) L6Y 0A2, en ce qui concerne le transport, la détention et l'abattage de volailles entre le 1er et le 22 juillet 2013.Divulgation complète204
A-2013-00102Obtenir copie des rapports d'inspection présentés par les inspecteurs de l'ACIA pour les Aliments Maple Leaf, 100, avenue Ethel, Toronto (Ontario), en ce qui concerne le transport, la détention et l'abattage de volailles entre le 30 juin et le 22 juillet 2013, inclusivement.Divulgation partielle75
A-2013-00103Obtenir copie des rapports d'inspection présentés par les inspecteurs de l'ACIA pour l'entreprise Ryding-Regency Meat Packers : Genesis Meat Packers, 70, chemin Glen Scarlett, Toronto (Ontario) M6N 1P4, en ce qui concerne le transport, la détention et l'abattage de bovins, de veaux, de moutons, d'agneaux et de chèvres entre le 1er et le 22 juillet 2013 inclusivement.Divulgation partielle76
A-2013-00104Obtenir copie des rapports d'inspection présentés par les inspecteurs de l'ACIA pour l'entreprise St. Helen's Meat Packers : Best Meats, 1, chemin Glen Scarlett, Toronto (Ontario) M6N 1P5, en ce qui concerne le transport, la détention et l'abattage de bovins, de veaux, de moutons, d'agneaux et de chèvres entre le 1er et le 22 juillet 2013 inclusivement.Divulgation partielle57
A-2013-00105Obtenir copie des rapports d'inspection présentés par les inspecteurs de l'ACIA pour l'entreprise Quality Meat Packers, 2, rue Tecumseh, Toronto (Ontario) M5V 2R5 entre le 1er et le 22 juillet 2013 inclusivement.Divulgation partielle261
A-2013-00137Obtenir copie des courriels du compte GroupWise de Christian A. Cole (messages envoyés et reçus).N'existe pas0
A-2013-00145Obtenir copie de toutes les données incluant les statistiques ou autres données que détient votre organisme et ou ministère et me permettant de voir pour chacune des années suivantes 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 à ce jour (pour chaque année) [années civiles]. A)- Le nombre d'heures supplémentaires payées à vos fonctionnaires et la valeur de toutes ces heures au totaux en argent chiffré pour chaque années de 2005 à 2013 à ce jour B) tous les montants d'argent payés en salaire annuellement à vos fonctionnaires de 2005-2013 à ce jour (pour chaque année) [années civiles] et C) tout document montrant le nombre d'employés travaillant pour chacune des années suivantes 2005 à 2013 à ce jour (pour chaque année) [années civiles].Divulgation complète13
A-2013-00153Obtenir copie de toute la correspondance échangée entre Mike Cole (personnel de l'ACIA de la région de l'Ontario) et des employés ou membres de L.H. Gray & Son Limited / Gray Ridge Eggs Inc. ou le Service de police de Strathroy Caradoc pour les années 2010 et 2011.Divulgation partielle8
A-2013-00155Obtenir copie des résultats du Programme de surveillance des résidus de pesticides montrant que tous les aliments dont l'étiquette porte la mention « biologique » ont été soumis aux analyses prévues dans le cadre du Programme entre le 27 septembre 2011 et le 24 septembre 2013.Divulgation complète64
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