Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2013-00138Tous les rapports d'inspection pour Gort's Gouda Cheese Farm de janvier 2008 au 30 septembre 2013. Tous les documents concernant les permis suspendus, annulés ou rétablis et les avis d'infractions pour Gort's Gouda Cheese Farm.Divulgation partielle260
A-2013-00220Tout rapport d'inspection sur place réalisée chez Gort's Gouda Cheese Farm en raison de l'éclosion; rapports de laboratoire des analyses de l'environnement ou des aliments dont les résultats sont positifs à l'égard d'E. coli 0157; documents qui fournissent le profil d'EGCP pour toute analyse positive; rapports d'analyse et tout résumé de données ou courriel d'enquête provenant du laboratoire.Divulgation partielle271
A-2014-00005Tous les renseignements pertinents concernant le rapport no 64874 du Système de gestion des incidents (allégation d'odeur de produits chimiques et de maladie en raison de croustilles au maïs aux haricots noirs) afin de déterminer la propriété du produit et le code CUP et s'il s'agit d'une défectuosité du produit ou de l'emballage, entre autres.Divulgation partielle69
A-2014-00075Tout rapport ante mortem, rapport de non-conformité et rapport de nécropsie des inspecteurs de l'ACIA ou toute communication interne de l'ACIA portant sur des porcs morts et condamnés de Quality Meat Packers pour les semaines se terminant les 19 juillet, 26 juillet et le 12 septembre 2013.Divulgation partielle329
A-2014-00084Rapports du Système d'information sur les marchés de l'industrie animale qui présentent le nombre d'animaux abattus, condamnés ou morts à l'arrivée des entreprises Maple Leaf Poultry, Ryding-Regency Meat Packers et St. Helen's Meat Packers pour les années 2009 à 2013, inclusivement.Divulgation partielle1 186
A-2014-00097Tous les documents concernant le rappel de produits Maple NT-RF de marque Sensory Effects depuis le 1er janvier 2012.Divulgation partielle166
A-2014-00098En ce qui concerne les agneaux canadiens exportés par avion vers Singapour à l'automne 2013 : copies des certificats zoosanitaires et des rapports d'inspection concernant les agneaux émis au lieu d'origine, permis pour l'exportation d'agneaux vers Singapour et certificats zoosanitaires et rapports d'inspection émis en Ontario.Divulgation partielle26
A-2014-00103Copies des renseignements fournis à l'annexe A de la présente au sujet de Sweda Farms Ltd. (collectivement Sweda) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011.Divulgation partielle396
A-2014-00108Copie du contrat 39903-140033/001/XL-000 et de toutes les modifications jusqu'au contrat 39903-140033/001/XL-003, inclusivement.Divulgation partielle22
A-2014-00109Copie du contrat 39903-140056/001/XL-000 et de toutes les modifications jusqu'au contrat 399031-140056/001/XL-001, inclusivement.Divulgation partielle15
A-2014-00112Copie du rapport no 66510 du système de gestion des incidents (SGI) - présence de morceaux de verre dans une bière.Divulgation partielle31
A-2014-00139Copies des formulaires de « déclaration de lieux infectés » et « d'octroi d'une indemnité » émis en Saskatchewan d'août 2011 au 7 octobre 2014 pour les cas de maladie débilitante chronique chez les wapitis et les cerfs. Se limiter aux deux formulaires suivants : 4203 (Obligation de disposer et octroi d'une indemnité) et 1612 (Déclaration de lieux infectés et indemnité accordée).Divulgation partielle104
A-2014-00144Tous les documents concernant la vente d'œufs non classés (œufs frais de la ferme) au public. Se limiter à l'Île-du-Prince-édouard du 1er juin au 17 octobre 2014.N'existe pas0
A-2014-00150Copie de tous les dossiers concernant Prescott S.M. Inc. et Prescott Apex Sanitation Inc. de janvier 2009 au 27 octobre 2014.N'existe pas0
A-2014-00151Une liste de tous les postes de groupes et niveaux BI-02, BI-03 et BI-04 au sein de la Direction générale des sciences.Divulgation complète5
A-2014-00153Rapports d'inspection des restaurants Buonanotte, Maison Publique, Brit & Chips et Joe Beef de 2013 et 2014.N'existe pas0
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