Demandes d'accès à l'information complétées, novembre 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00202Une liste des érablières agréées ainsi qu'une liste des noms et des coordonnées des établissements d'emballage de sirop d'érable agréés de la province de Québec.Divulgation partielle8
A-2015-00211Toutes les nominations pour une période déterminée ou à un poste occasionnel par l'ACIA dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou d'une autre loi en octobre 2015.Divulgation complète2
A-2015-00212Toutes les commandes subséquentes et modifications traitées par cette organisation dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre à commandes ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours du mois d'octobre 2015.Divulgation partielle4
A-2015-00213Copie des courriels échangés concernant 29 échantillons d'aliments pour animaux (aliments pour visons) prélevés par l'inspectrice Ghislaine Pomerleau le 14 juin 2011 à l'exploitation G. Sirard et Fils Inc.Divulgation partielle49
A-2015-00007Toute information sur les décisions prises par l'ACIA concernant Flurer Smokery Ltd.Divulgation partielle374
A-2015-00075Tous les documents sur les produits GalliPro et BioPlus2B.Divulgation partielle479
A-2015-00115Du 1er janvier 2011 au 16 juillet 2015, toute information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, du Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments ainsi que du Bureau des plaintes et des appels concernant l'entreprise Nutri-Qual et les établissements nos 013 (Delft Blue), 045 (Aliments Vestar Inc.), et 138 (La Préférence).Divulgation partielle427
A-2015-00124Une copie du cas no 69762 du Système de gestion des incidents (SGI) pour le rappel no 9641 et une copie du cas 69998 du SGI pour le rappel no 9686. Toutes les demandes de mesures correctives (DMC) et les plans de mesures correctives (PMC) depuis octobre 2014 pour les entreprises suivantes : Dovetail Collections et Nador Inc.Divulgation partielle192
A-2015-00143Tous les dossiers liés au cas no 69824 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Présence soupçonnée d'une matière étrangère dans des produits Fruitsations Fruit Rockets.Divulgation partielle32
A-2015-00144Tous les dossiers liés au cas no 70857 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Présence soupçonnée de moisissure dans des produits Fruitsations Fruit Rockets.Divulgation partielle25
A-2015-00145Tous les dossiers liés au cas no 70316 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Détection de champignons dans des aliments pour bébés.Divulgation partielle86
A-2015-00146Copie du cas no 70857 du Système de gestion des incidents (SGI) - Présence soupçonnée de moisissure dans des aliments pour bébés.Divulgation partielle164
A-2015-00147Tous les documents liés au cas no 72070 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Matière étrangère dans des aliments pour bébés.Divulgation partielle299
A-2015-00148Tous les documents liés au cas no 72113 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Rappel de produits Fruitsations Fruit Rockets en raison d'une possible détérioration.Divulgation partielle215
A-2015-00152Tous les documents de l'ACIA liés au transport de Rotz, pour la semaine du 15 au 19 juin 2015, au poste frontalier de Lacolle-Champlain pour tous les chargements dont l'entrée au Canada a été autorisée ou refusée en destination de l'établissement 076 de Viande Richelieu Meat.Divulgation partielle56
A-2015-00175Rapports d'inspection de l'ACIA sur le transport, la manipulation et l'abattage de porcs par l'entreprise Fearmans Pork Inc. le 22 juin 2015.Divulgation partielle6
A-2015-00177Rapports d'inspection de l'ACIA sur le transport, la manipulation et l'abattage de porcs par l'entreprise Fearmans Pork Inc. le 27 juillet 2015.Divulgation partielle15
A-2015-00185Système de gestion des incidents (SGI) : cas no 71712 - Erreur d'étiquetage soupçonnée pour divers produits de viande de Sobeys; cas no 71717 - Allégation d'erreur d'étiquetage pour divers produits de Smithfield Foods; cas no 71761 - Allégation d'erreur d'étiquetage pour divers produits de viande vendus dans des magasins Loblaw; cas no 71722 - étiquetage inadéquat soupçonné de produits de porc vendus dans des magasins No Frills; cas no 71718 - Allégation d'étiquetage inadéquat de filets de porc vendus dans des magasins Metro; cas no 71725 - Allégation d'étiquetage inadéquat de jambon de la Forêt-Noire; cas no 71724 - Allégation d'erreur d'étiquetage pour divers produits de porc vendus dans des magasins Save On Foods et Buy-Low Foods.Divulgation partielle79
A-2015-00186Une liste des piscicultures ayant reçu une indemnisation pour leurs poissons infectés d'août 2012 à août 2015.Divulgation partielle1
A-2015-00188Toute la correspondance du président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, du 20 avril au 20 juillet 2015, concernant l'enquête sur l'influenza aviaire en Ontario.Divulgation partielle7
A-2015-00190Copie du cas no 65980 du Système de gestion des incidents (SGI) - Problème de qualité et étiquetage trompeur de poitrines de poulet.Divulgation partielle62
A-2015-00195Tous les rapports d'inspection préparés concernant le refus de parures de bœuf désossées par l'entreprise Export Packers, de janvier 2014 à décembre 2014 (des états-Unis vers l'Ontario).Aucune enregestrements exsistantes0
A-2015-00198Une liste des rapports du SGI concernant des allégations santé et des allégations relatives à la teneur nutritive, de janvier 2010 à octobre 2015.Divulgation partielle27
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