Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2011

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2010-00090	No du SGI : 46121 - Réaction allergique suspectée à la farine de chanvre Hempola ou à la farine de sorgho et tous les documents d'appui.	Divulgation partielle	543
A-2010-00113	Toutes les notes concernant les réunions entre le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les groupes de l'industrie ou les représentants de l'entreprise, du 24 juin 2009 au 28 juillet 2010.	Divulgation partielle	559
A-2010-00117	Tous les dossiers relatifs au Groupe de travail interministériel sur la biotechnologie animale (GTIBA), du 1er juin 2009 au 10 août 2010, sauf les dossiers exclus.	Divulgation partielle	359
A-2010-00236	Les 100 rapports d'inspection les plus récents sur les échantillons recueillis auprès des Tim Horton, Starbuck, Orange Julius et Booster Juice de Vancouver, Winnipeg, Toronto et Ottawa, en date du 25 mai 2011.	Divulgation partielle	23
A-2010-00339	No du SGI : 48647 - Résultat positif possible du fromage français à l'épreuve de détection de Listeria et tous les documents d'appui.	Divulgation partielle	270
A-2011-00079	Tous les dossiers dans la région de la capitale nationale de l'ACIA relatifs au Programme de vérification du poids net, du 1er novembre 2010 au 2 mai 2011.	Divulgation partielle	118
A-2011-00095	Tous les dossiers relatifs à deux plaintes de l'industrie reçues en 2011 concernant le Master Feed's Mill jusqu'au 26 juillet 2011.	Divulgation partielle	170
A-2011-00126	Tous les essais de germination et les tests de vigueur végétative, les rapports d'inspection des cultures, les emplacements des champs, l'information sur les producteurs et le nombre d'années de production selon la variété de semence de canola DEKALB 3235 ayant le numéro de lot NH2081681 (certificat no 1013-8-081681) et le numéro de lot BH12081682 (certificat no 1013-8-081682).	Aucune divulgation (exclusion)	0
A-2011-00142	No du SGI : 50341 - Présence de javellisant possible dans les bouteilles d'eau et tous les documents d'appui.	Divulgation partielle	108
A-2011-00146	Toute la correspondance envoyée à Flora Manufacturing & Distributing Ltd. au sujet d'un problème d'utilisation de la marque de commerce MGO sur l'étiquette d'un produit du miel Manuka vendu au Canada. L'étiquette affichait les termes « méthygloyxal alimentaire », du 1er mai 2011 au 5 octobre 2011.	Divulgation complète	3
A-2011-00156	No du SGI : 52917 - Maladie suspectée après la consommation d'un lait au chocolat.	Divulgation partielle	10
A-2011-00168	Au 9 novembre 2011, la plus récente date d'analyse sur la portée de l'agrile du frêne (Ontario), du longicorne asiatique (Ontario) et de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (Ontario) dans le format compatible Arc map, si possible.	Divulgation complète	2
A-2011-00177	Les dossiers de deux cas d'utilisation frauduleuse de cartes d'achat ayant causé une perte de 2 368 $, mentionnés dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011.	Divulgation partielle	36
A-2011-00182	Toutes les documents concernant le sucre et les breuvages populaires hauts en sucre contenant (a) un montant non-négligeable de sucre et (b) ne démontrant pas de tableau de valeur nutritive. Alors seulement les boissons d'énergie telles que le Red Bull, etc. Pas les boissons comme Coke, Dr. Pepper, Pepsi, etc.	N'existe pas	0

Total de 14 demandes