Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2012

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00168Une liste de tous les contrats octroyés pour le bureau du Président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et ce, pour chacune des années suivantes: 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et jusqu'à ce jour, le 31 juillet 2012.Divulgation complète1
A-2012-00200Toutes les demandes de mesures correctives (DMC) remises par l’ACIA à XL Foods, entre le 1er janvier 2012 et le 2 septembre 2012.Divulgation partielle30
A-2012-00221Toutes les notes pour les conférences téléphoniques entre le Centre national des opérations d’urgence de l’ACIA, le Centre de commandement des interventions de l’Alberta et XL Foods, entre le 3 septembre 2012 et le 15 octobre 2012.Divulgation partielle15
A-2012-00229no du SGI : 56851 – légumes mélangés contenant des matières étrangères.Divulgation partielle22
A-2012-00233no du SGI : 57884 – vente présumée non autorisée de fruits et légumes à l’échelle du Canada.Divulgation partielle10
A-2012-00236Copie de la trousse de diffusion pour la demande A­2012­00200 (susmentionnée dans la liste).Divulgation partielle30
A-2012-00251Toutes les communications du 4 au 27 septembre 2012 entre Tom Graham, le président de l’ACIA, le vice­président des Opérations, le vice­président des Politiques et des Programmes ainsi que les représentants du FSIS de l’USDA concernant le rappel lié à XL Foods.N'existe pas0
A-2012-00273Le nom, la classification du poste et l’ancienneté à l'ACIA des employés de l’ACIA qui travaillaient à l’établissement no 38 de XL Foods Inc. le 4 septembre 2012, lorsque la présence de la bactérie E. coli a été décelée dans un échantillon de parure de boeuf cru.Divulgation partielle4
A-2012-00290Un rapport sur les demandes du système Cognos de l’ACIA concernant toutes les analyses de dépistage de la bactérie Salmonella auxquelles ont été soumis le canola et le tourteau de canola depuis les 10 dernières années.Divulgation complète7
A-2012-00293Tous les dossiers sur la réunion du 13 septembre 2012 de George Da Pont et de Paul Mayers avec les représentants des Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC).N'existe pas0
A-2012-00297Toute la correspondance officielle provenant du président de l’ACIA à l’intention du ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que tout document préparatoire aux réunions entre le ministre, le sous­ministre et le président au sujet des rappels d’aliments et des alertes à l’allergie (volontaires ou non) concernant des produits de viande crue ou préparée (boeuf, volaille et produits de la mer), du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2012.Divulgation complète11
A-2012-00308Le nom et l’adresse des producteurs de pommes de terre de semence qui ont présenté une demande de certification dans le cadre du programme de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2012 pour les variétés exclusives suivantes qui appartiennent au Potato Variety Management Institute (PVMI) : Alpine Russet, Alturas, Amarosa, Blazer Russet, Highland Russet, Huckleberry Gold, Ida Rose, Ivory Crisp, Mazama, Modoc, Owyhee Russet, Palisade Russet, Premier Russet, Purple Pelisse, Red Sunset, Sage Russet, Terra Rosa, Teton Russet, Winema, Yukon Gem et Yukon Nugget.Divulgation complète1
A-2012-00310Le nombre total de demandes de congé d’accident de travail (CAT) qui ont été faites au gouvernement fédéral dans l’ensemble des régions et qui ont nécessité que l’employeur accorde un congé payé excédant 130 jours depuis le 21 octobre 1992, et le nombre total de jours de CAT payés par l’employeur, par demande (nombre réel de jours et non la moyenne), pour chaque demande excédant 130 jours.N'existe pas0
A-2012-00314Tous les résultats d’analyse concernant l’importation de nageoires de requin aux fins de détection de mercure, entre le 1er janvier 2008 et le 4 décembre 2012. Si possible, veuillez fournir le pourcentage des nageoires de requin importées ayant fait l’objet d’une analyse.Divulgation complète2

Total de 14 demandes