Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00085Tous les dossiers concernant l'établissement 132 du 1er novembre 2009 au 24 juillet 2012.Divulgation partielle375
A-2012-00195Le montant total des indemnités versées à Grey Aqua Group Ltd. du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la destruction d'animaux en vertu de la Loi sur la santé des animaux.Divulgation partielle97
A-2012-00379La liste des fermes piscicoles qui ont reçu une somme d'argent pour leurs poissons infectés au cours de la dernière décennie.Divulgation complète4
A-2012-00387Le montant total des indemnités versées à Cooke Aquaculture Inc. ou sa filiale, Kelly Cove Salmon (du 1er février 2012 au 31 janvier 2013) et à Grey Aqua Group Ltd. (du 1er décembre 2012 au 31 janvier 2013) par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la destruction d'animaux en vertu de la Loi sur la santé des animaux.Divulgation complète4
A-2013-00059Veuillez fournir tous les courriels envoyés ou reçus par {}, sous le contrôle de l'ACIA, du 1er septembre 2010 au 31 mars 2011.Divulgation partielle25
A-2013-00074Tous les documents, photos et renseignements concernant la viande sauvage et le commerce de viande sauvage au Canada.Divulgation partielle21
A-2013-00131Une copie complète de l'investigation numéro A-13-Q-18, suite à une plainte de l'écurie Maguire.Divulgation partielle176
A-2013-00132Une copie complète de l'investigation numéro 32-11-H-05, suite à une plainte de Les Viandes Crues Lanaudières.Divulgation partielle49
A-2013-00158Toutes les notes d'information et tous les courriels au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant l'arrêt des activités du gouvernement des états-Unis du 1er août 2013 au 31 octobre 2013.Divulgation complète136
A-2013-00172Tous les avis de rappel visant de l'eau embouteillée diffusés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments du 1er janvier 2010 au 4 novembre 2013.N'existe pas0
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