Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2013-00271Copies de tous les formulaires Questionnaire pour la gestion des incidents - Animaux aquatiques remplis du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et portant sur les activités de salmoniculture.Divulgation partielle297
A-2014-00020Du 1er octobre 2012 au 7 mai 2014, l'ensemble des courriels, de la correspondance, des notes de réunion et des notes d'information de la région de la capitale nationale portant sur les godets de crème et de lait et présentant en détail les normes d'étiquetage, d'emballage et de composition ainsi que les ingrédients.Divulgation partielle244
A-2014-00091Tous les commentaires soumis par écrit à David Spicer ou à Richard Arsenault du 1er avril au 1er août 2012 par la Direction de la santé des animaux en réponse au Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.Divulgation partielle9
A-2014-00092Du 1er janvier 2008 au 17 septembre 2014, toutes les notes d'information de la Division de l'importation et de l'exportation des animaux sur les dangers que présentent les aliments non conformes d'origine animale qui sont envoyés par la poste à des fins personnelles et qui ne sont pas accompagnés par le voyageur.Divulgation partielle90
A-2014-00141Une copie du rapport numéro 66996 du Système de gestion des incidents (SGI) - Allégations « sans gluten » erronées sur divers produits de crème glacée.Divulgation partielle21
A-2014-00163Un ou des rapports d'une tierce partie sur l'efficacité de l'ACIA dont a fait mention Avtar Singh de l'ACIA pendant une téléconférence le 7 novembre 2014.Divulgation partielle10
A-2014-00171Une liste du nombre total de permis d'importation de chiots de moins de huit mois du 1er novembre 2013 au 1er novembre 2014, inclusivement.Divulgation complète13
A-2014-00172Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'août et de septembre 2014.Divulgation partielle129
A-2014-00173Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire conclus à Calgary, à Vancouver, à Burnaby, à Langley, à Abbotsford et à Surrey ainsi que dans la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d'août et de septembre 2014.Divulgation partielle51
A-2014-00179Les rapports de non-conformité et de nécropsie des inspecteurs de l'ACIA pour l'entreprise St. Helen's Meat Packers Limited du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2014.N'existe pas0
A-2014-00180Les rapports de non-conformité et de nécropsie des inspecteurs de l'ACIA pour l'entreprise Ryding Regency Meat Packers Ltd. du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2014.N'existe pas0
A-2014-00181évaluation de la stratégie sur les espèces envahissantes pour le Canada.N'existe pas0
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