Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00035Les données du Système de gestion des incidents (SGI) du 1er avril 2008 au 2 décembre 2015 concernant le sujet de préoccupant suivant : Allergène - Blé.Divulgation partielle302
A-2015-00136Une copie du no 68438 du SGI concernant le rappel 9378 et copie du no 68338 du SGI concernant le rappel 9353.Divulgation partielle241
A-2015-00153Tous les documents sur les chargements rejetés de chevaux d'abattage en provenance des états-Unis pour la période du 8 au 20 juin 2015.Divulgation partielle94
A-2015-00157Tous les renseignements sur le no 62294 du SGI - Maladie liée à la consommation de céréales pour bébés.Divulgation partielle591
A-2015-00166Le dossier complet relatif à la contamination par Listeria de produits de pommes distribués à l'Hôpital général d'Hamilton.Divulgation partielle490
A-2015-00173Toutes les pièces jointes relatives à Vibrio Parahaemolyticus qui ont été envoyées à Santé Canada pour étayer l'évaluation des risques pour la santé entre le 15 juillet et le 1er septembre 2015.Divulgation partielle254
A-2015-00179Tous les documents portant sur les porcs morts à l'arrivée à l'établissement Fearman's Pork, Inc. pour la période du 1er juin au 9 septembre 2015.Divulgation partielle360
A-2015-00181Tous les documents concernant l'entreprise Pace Processing, de Surrey (Colombie-Britannique) pour la période du 1er mai au 2 septembre 2015.Divulgation partielle951
A-2015-00189Tous les permis d'importation de la variété de pommes de terre Satina provenant des états américains du Maine, du Minnesota et de New York.Divulgation partielle2
A-2015-00196Des renseignements sur le no 71765 du SGI - Maladie liée à la consommation de pain de grains entiers.Divulgation partielle54
A-2015-00200Une copie du no 70450 du Système de gestion des incidents (SGI) - Allégations trompeuses dans des menus de restaurants.Divulgation partielle131
A-2015-00210Les documents d'exportation pour deux chevaux de race Standardbred portant le nom JC'S Vision et Kids Star.Divulgation partielle4
A-2015-00214Des renseignements concernant le no 61255 du SGI - Préoccupations relatives à l'étiquetage de crème glacée.Divulgation complète11
A-2015-00215Une liste de rapports du Système de gestion des incidents sur les produits nature ou sucrés pour la période du 1er janvier 2012 à ce jour.Divulgation complète8
A-2015-00217Les amendes non payées par des entreprises et des personnes ayant contrevenu à des lois ou règlements administrés par l'ACIA.Divulgation partielle2
A-2015-00218La table des matières du cahier de transition préparé pour le nouveau ministre de la Santé le 5 novembre 2015.Divulgation complète1
A-2015-00219Une copie des conclusions de l'ACIA concernant les disparités entre les données des ports et tous les rapports sur le traitement des importations de trophées de chasse pour la période du 1er janvier 2013 au 14 novembre 2015.Divulgation partielle90
A-2015-00220Des copies des calendriers de conservation et d'élimination, des politiques sur le développement des ressources documentaires et de la stratégie et du plan de gestion de l'information.Divulgation complète153
A-2015-00221La liste des entreprises canadiennes ayant importé de la viande de lapin entre 2010 et 2014. Les données sur 2014 doivent être fournies en priorité.Divulgation complète12
A-2015-00222Des données sur le no 65816 du SGI - Problèmes concernant l'étiquetage du sucre blanc non raffiné.Divulgation partielle16
A-2015-00224Tous les documents sur l'évaluation des risques pour la santé des animaux et, subséquemment, celle des humains, de la présence de résidus d'érythromycine dans les drêches de distillerie.Aucune enregestrements exsistantes0
A-2015-00225Tous les résultats d'analyse des résidus d'antibiotiques et de pesticides dans le saumon d'élevage du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-écosse en 2014.Divulgation complète75
A-2015-00226Toutes les nominations, pour une période indéterminée et à un poste occasionnel, durant le mois de novembre 2015.Divulgation complète1
A-2015-00227Toutes les offres à commande ou tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire durant le mois de novembre 2015.Divulgation partielle8
A-2015-00228Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées à l'entreprise Fearman's Pork Inc entre le 1er juin et le 9 septembre 2015.Aucune enregestrements exsistantes0
A-2015-00229Toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale entre juin et novembre 2015.Divulgation partielle41
A-2015-00230La description de travail et les décisions relatives à la classification pour le poste-repère no 4, directeur, Division de la conformité.Aucune enregestrements exsistantes0
A-2015-00233Toute information sur les filets de grand corégone ayant fait l'objet d'analyse (organoleptique) dans la région du Manitoba.Divulgation partielle78
A-2015-00235Tous les dossiers portant sur le no 60335 du SGI - Maladie suspectée après la consommation d'eau vitaminée GlacéauDivulgation partielle60
A-2015-00241Des renseignements concernant la propriété PT BLK N PL 480 AJAX, parties 1, 2 et 3, plan 40R27071; Ajax (Ontario).Aucune enregestrements exsistantes0
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