Demandes d'accès à l'information complétées, décembre 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00278Notes préparatoires pour le président de l'ACIA de 2015 à 2016.Divulgation partielle2 365
A-2016-00117Version définitive du rapport préparé par PricewaterhouseCoopers afin de déterminer s'il y a eu un manquement au Code de valeurs et d'étique.Divulgation partielle107
A-2016-00131Renseignements sur toute inspection réalisée chez Nature's Touch Frozen Foods Inc. en 2015 et 2016.Divulgation partielle403
A-2016-00144HA 1138 (Certificat zoosanitaire pour l'exportation de chevaux vers le Japon) ainsi que des envois de chevaux vivants vers le Japon à partir de l'aéroport de Calgary (YYC) du 1er janvier 2015 au 31 août 2016, y compris les photos.Divulgation partielle94
A-2016-00180Rapport no 77658 du Système de gestion des incidents - Cas soupçonné de maladie associé à des biscuits.Divulgation partielle40
A-2016-00184Dossiers concernant la plainte de Flewwelling déposée en avril 2016.Divulgation partielle175
A-2016-00186Le nombre de cas de toxi-infections (ou problèmes de santé) liés à la consommation d'un fruit ou d'un légume de 2010 à aujourd'hui.Divulgation partielle1
A-2016-00203Documents liés à l'importation de paquets d'abeilles domestiques de l'Australie-Occidentale pendant l'hiver et le printemps 2016.Divulgation partielle126
A-2016-00204Recrutement depuis janvier 2007 jusqu'à aujourd'hui pour des postes des groupes AS, AG, EG, BI et VM pour le Sud de l'Alberta.Divulgation partielle3
A-2016-00205Formation offerte par l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le Sud de l'Alberta de janvier 2007 jusqu'à aujourd'hui.Divulgation complète1
A-2016-00207Copies des rapports sur les saisies de viande rouge pour tous les équidés abattus dans des abattoirs canadiens en 2015 et en 2016.Divulgation partielle591
A-2016-00211Toutes les correspondances concernant l'établissement 623, incluant les notes personnelles et l'annexe J du 24 octobre au 11 novembre 2016.Divulgation complète160
A-2016-00212Une liste de la base de données SGI montrant le numéro du rapport, le sujet, la région ainsi que la date de fermeture.Divulgation partielle20
A-2016-00213Copie de la liste des inspections éclair à la frontière depuis les quatre dernières années jusqu'à ce jour, le 21 novembre 2016.Divulgation partielle102
A-2016-00217Renseignements concernant les étiquettes d'identification du bétail canadien de la liste en pièce jointe.Divulgation partielle3
A-2016-00221Courriels comprenant le nom de {}, journaliste d'iPolitics, du 2 avril au 31 mai 2015; du 13 au 16 juin 2016 et du 27 octobre au 8 novembre 2016.Divulgation partielle170
A-2016-00223Liste des notes d'information fournies à la ministre de la Santé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments du 1er septembre au 24 novembre 2016.Divulgation complète1
A-2016-00224Contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2016.Divulgation partielle6
A-2016-00225Contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2016.Divulgation partielle218
A-2016-00226Contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement et commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus.Divulgation partielle136
A-2016-00228Commandes subséquentes à l'offre à commandes no EZ156-14000 pour services d'aide temporaire soumises dans la région de l'Ouest pour juillet, août et septembre 2016.Divulgation complète3
A-2016-00229Rapports d'inspection, sanctions, créances dues, avis de non­conformité et plaintes pour l'entreprise Raymond O'Neill & Son Fisheries Ltd. de janvier 2015 au 1er décembre 2016.Divulgation complète7
A-2016-00230Rapport sur toutes les dépenses du 1er janvier au 3 novembre 2015 inscrites sous le code d'objet pangouvernemental 3259.Divulgation complète2
A-2016-00231Aliments ayant fait l'objet d'analyses aux fins de dépistage de la présence de glyphosate depuis le 1er janvier 2008.Divulgation complète108
A-2016-00232Renseignements concernant un pitbull qui aurait attaqué {} et causé sa mort en juin dernier.Divulgation partielle13
A-2016-00238Rapports et constatations d'inspection de 2013 concernant des allégations trompeuses dans le menu du restaurant Azure de l'hôtel InterContinental.Divulgation partielle347
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