Demandes d'accès à l'information complétées, février 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2010-00083	Tous les rapports de gestion et les statistiques sur le nombre d’inspections effectuées et les rapports d'inspection connexes concernant l’article B.08.030 sur le fromage du Règlement sur les aliments et drogues depuis sa mise en oeuvre jusqu'au 14 juillet 2010.	Divulgation partielle	459
A-2011-00108	Du 9 décembre 2010 au 28 juillet 2011, toutes les notes préparatoires et les notes sur les réunions que le président de l'ACIA a tenu avec les groupes de l'industrie et les représentants d'entreprise. Fournir également copie des rapports de consultation de l'industrie présentés au président de l'ACIA au cours de cette période.	Divulgation partielle	257
A-2011-00129	Conformément au Programme des pratiques équitables d’étiquetage, la marque, le nom des aliments et le nom des fabricants des aliments analysés par l’ACIA entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. En ce qui concerne le projet sur la viande hachée de 2009-2010, nous souhaitons obtenir les noms des entreprises qui vendent au détail les cinq produits de viande hachée pour lesquels on a constaté la non-correspondance du contenu aux allégations « maigre » ou « extra-maigre » inscrites sur les étiquettes, ainsi qu'une description des écarts entre les étiquettes et le contenu.	Divulgation partielle	988
A-2011-00137	Dossiers liés à la mise en oeuvre des politiques, normes, pratiques et directives de gestion de l’information récemment élaborées jusqu'au 4 octobre 2011.	Divulgation partielle	289
A-2011-00155	No SGI 49403 - Plainte concernant l'eau d'une pépinière.	Divulgation partielle	955
A-2011-00157	Copie de toutes les déclarations et indemnités liées aux cervidés, particulièrement sur le formulaire 1602, en Saskatchewan de 2000 au 26 octobre 2011. Les renseignements sur les propriétaires d'animaux, les adresses et emplacements peuvent être supprimés.	Divulgation partielle	1 277
A-2011-00170	Tous les documents soumis par BASF Canada Inc. à l'appui de la décision et de l'approbation suivantes : Produit/destination : Canola B. juncea, Trait nouveau : tolérance à l'imidazolinone et approbation de l'ACIA pour la dissémination en milieu ouvert le 2 mai 2008, no de réf. DD2008-73.	Divulgation partielle	174
A-2011-00172	No SGI 52087 – Présence possible d'un objet dans le yogourt.	Divulgation partielle	21
A-2011-00173	No SGI 53006 – Présence possible d'une souris dans du chili.	Divulgation partielle	41
A-2011-00175	Dossier du règlement amiable de 200 000 $ concernant une enquête sur la mise en quarantaine, conformément aux Comptes publics de 2010-2011.	Divulgation partielle	4
A-2011-00176	Dossier pour le règlement amiable de 250 000 $ à l’intention de Tapper Cuddy LLP concernant l’abattage de wapitis, conformément aux Comptes publics de 2010-2011.	Divulgation partiele	5
A-2011-00185	No SGI 52842 – Présence possible d'une souris dans une bouteille de bière.	Divulgation partielle	112
A-2011-00196	Pour 2000 et 2011, le coût total de l'analyse d'un spécimen pour le diagnostique de la rage par immunofluorescence, et l'épreuve d’inoculation de cultures de tissus lorsque l’immunofluorescence donne un résultat négatif.	Divulgation complète	1
A-2011-00198	Pour 2011, les frais de transport pour expédier seulement par voie terrestre ou aérienne aux laboratoires d'Ottawa ou de Lethbridge un spécimen pour le diagnostique de la rage au moyen de l'emballage de Transports Canada à partir de tout bureau de district de la Santé des animaux.	Divulgation complète	1
A-2011-00199	Une copie des documents suivants, à l'égard de l'établissement numéro 114: -L'agrément de l'établissement et de l'agrément de l'exploitant, en vigueur au cours de l'année 2007; -Tout les rapports mensuels émis par votre agence.	Divulgation partielle	28
A-2011-00201	Les notes d’information, évaluations des risques, rapports et coûts de novembre 2011 sur la participation de l'ACIA dans l'offre de services de surveillance des aliments lors d’événements internationaux ayant eu lieu au Canada ou pour les délégations ou les visites du premier ministre à l'étranger.	Divulgation partielle	12
A-2011-00214	Toutes les commandes subséquentes traitées par l'ACIA dans la RCN conformément à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en novembre 2011.	Divulgation partielle	8
A-2011-00216	Toutes les nominations d'une durée déterminée et visant des emplois temporaires par l'ACIA dans la RCN au titre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en novembre 2011.	Divulgation complète	1
A-2011-00223	Dossier d'inspection préable à l'ouverture d'une usine transformation alimentaire située à Acton Vale (Quebec) pour décembre 2004.	Divulgation complète	28
A-2011-00245	Sommaires des conférences téléphoniques du 11 décembre 2010 au 1er février 2012 sur les projets de pratiques d’étiquetage équitables et sur les spécifications et les questions concernant les aliments manufacturés.	Divulgation complète	3

Total de 20 demandes