Demandes d'accès à l'information complétées, février 2013

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2012-00223	SGI 58893 Matière étrangère trouvée dans des céréales.	Divulgation partielle	49
A-2012-00228	Obtenir une copie des documents me permettant de connaître touts les coûts supplémentaires engendrés à l`agence en lien avec l'éclosion de la bactérie E. coli à l'usine d'XL Foods en Alberta depuis le début de cette crise à ce jour.	Divulgation complète	1
A-2012-00240	Tous les formulaires de demandes de mesures correctives (DMC) pour l'établissement no 093 (Cargill) entre le 1er avril 2008 et le 25 octobre 2012.	Divulgation partielle	74
A-2012-00241	Tous les formulaires de demandes de mesures correctives (DMC) pour l'établissement no 051 (Better Beef) entre le 1er avril 2008 et le 25 octobre 2012.	Divulgation partielle	92
A-2012-00244	Toutes les notes des réunions et des conférences téléphoniques auxquelles le président de l'ACIA a participées au sujet de XL Foods Inc. du 4 septembre 2012 au 15 octobre 2012.	Divulgation partielle	113
A-2012-00245	Tous les documents produits par l'ACIA pour informer les représentants au Bureau du Conseil privé et le Bureau du Premier ministre des développements et des mesures correctives en ce qui a trait à la découverte de la bactérie E. coli dans du boeuf cru XL Foods du 4 septembre 2012 au 1er octobre 2012.	N'existe pas	0
A-2012-00250	SGI no 59533 - Vente présumée d'un produit de poisson interdit.	Divulgation partielle	13
A-2012-00260	Tous les formulaires de demandes de mesures correctives (DMC) pour l'établissement no 128, 205, 235A, 401, 496, 597 et S216A de XL Foods entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004.	Divulgation partielle	36
A-2012-00285	SGI no 58848 - Présence douteuse d'une matière étrangère dans de la soupe.	Divulgation partielle	8
A-2012-00298	Une copie de l'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet de la catégorie 1 pour l'exercice 2012 - 2013 jusqu'à l'exercice 2016 - 2017, comme l'exige le Plan d'investissement de l'Agence.	Divulgation complète	144
A-2012-00302	SGI no 58632 - Présence douteuse d'une matière étrangère dans de la bière.	Divulgation partielle	28
A-2012-00327	SGI no 58932 - Allégations « naturel » présumées trompeuses en ligne.	Divulgation partielle	15
A-2012-00349	Une liste de tous les titulaires de licences ou de permis d'importation de poisson canadien pour (grossistes et restaurants) dans toutes les provinces.	Divulgation partielle	112
A-2012-00358	Toutes les commandes et les contrats traités par l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire au cours de janvier 2013.	Divulgation partielle	1
A-2012-00359	Une liste de toutes les nominations d'employés pour une période déterminée et d'employés occasionnels à l'Agence dans la région de la capitale nationale au terme de la Loi sur l'emploi de la fonction publique en janvier 2013.	Divulgation partielle	6

Total de 15 demandes