Demandes d'accès à l'information complétées, février 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00063Les documents liés à une plainte et à l'enquête subséquente sur les contaminations par la bactérie E. coli à un établissement de transformation des viandes anciennement inspecté par le gouvernement fédéral à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique, du 1er septembre 2010 au 24 mai 2011.Aucune divulgation (exemption)0
A-2011-00235Tous les documents en lien avec le dossier de l'ACIA 3125-1, enquête de l'ACIA sur des mini raviolis.Divulgation partielle337
A-2011-00241Tous les documents en lien avec les harengs frais exportés de Terre-Neuve-et-Labrabor vers le Nouveau-Brunswick qui ont été salés sur les quais à Terre-Neuve-et-Labrabor, destinés ou non aux fins d'utilisation comme appât, livrés aux transformateurs dans la région du Sud-Est du Nouveau-Brunswick, aux fins de fumage et destinés ou non à la consommation humaine jusqu'au 31 janvier 2012.Divulgation partielle131
A-2013-00095Analyse par l'ACIA des résultats de laboratoire du Japon du 11 mars 2011 au 16 juillet 2013 en lien avec l'évaluation des essais menés par le gouvernement japonais sur les prises de poisson et de produits de la mer à la suite de l'incident nucléaire de Fukushima de mars 2011.Divulgation complète4 861
A-2013-00106Tous les documents présentés par Monsanto Canada et Forage Genetics International pour étayer leur demande d'approbation d'un aliment nouveau et de son utilisation comme aliment du bétail et de la dissémination en milieu ouvert au Canada d'un végétal génétiquement modifiée afin de contenir moins de lignine. Toute la correspondance entre l'ACIA et Monsanto et/ou Forage Genetics International au sujet de la luzerne génétiquement modifiée afin de contenir moins de lignine.Divulgation partielle218
A-2013-00114Tous les documents en lien avec la décision et les mesures prises au sujet d'une plainte déposée le 23 avril 2013 portant sur « l'excès de sucre » (sucre granulé extra fin).Divulgation partielle217
A-2013-00129Une copie des courriels entre M. Rene Laurent, inspecteur des viandes, ACIA, Carman, bureau du Manitoba et M. Raymond LeHeiget, vétérinaire, ACIA, bureau de district de Portage la Prairie, du 10 mars au 15 juillet 2013 inclusivement.Divulgation partielle634
A-2013-00130Documents d'importation de semence de cheval. Permit no A-2013-02014-2. Tous documents d'importation relies a ce permis du 1 janvier 2013 au 30 juin 2013.Divulgation partielle31
A-2013-00182Tous les documents indiquant que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a conclu que des BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) : a) ont été découverts dans un établissement de friture industriel qui utilise des huiles comestibles ou b) ont été produits dans un établissement de friture industriel qui utilise des huiles comestibles.N'existe pas0
A-2013-00184Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale (RCN) entre janvier et octobre 2013 inclusivement.Divulgation partielle108
A-2013-00195Modèles, lignes directrices, normes, politiques et aux documents d'orientation en vigueur et/ou les plus récents utilisés par votre organisation pour rédiger des notes de service ou d'information destinées à vos ministres (AAC et SC) en date du 23 décembre 2013.Divulgation complète45
A-2013-00209La dernière version de L'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet (Organizational Project Management Capacity Assessment) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments que ce document ou cette échauche ait été soumis ou non au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre le 1er janvier 2012 et le 21 janvier 2014.Divulgation complète145
A-2013-00215Les politiques, lignes directrices, directives, code de déontologie ou tout autre document qui fournit une orientation ou qui précisent comment les membres du personnel scientifique appartenant aux groupes professionnels AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP et MV, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments doivent interagir avec les médias en personne et par écrit, sur support imprimé ou électronique. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ceci comprend les documents tels que la politique sur les communications avec les employés, la politique sur les relations avec les médias, la politique sur les porte-parole, de même que tout autre document exposant les rôles et les responsabilités des employés quand ils reçoivent des demandes de renseignements des médias ou qu'ils communiquent avec eux.Divulgation partielle123
A-2013-00216L'ensemble des politiques, lignes directrices, directives et autres documents d'orientation qui précisent aux employés appartenant aux groupes professionnels AG, BI, CH, DS, EN-ENG-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP et MV, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments comment publier, examiner ou présenter publiquement (par exemple, dans le cadre de conférences et d'ateliers) leurs travaux scientifiques ou techniques.Divulgation complète23
A-2013-00219Liste de tous les contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches attribués pour juillet et août 2013, accompagnée de renseignements détaillés.Divulgation partielle31
A-2013-00227Nombre d'équivalents temps-plein au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour chaque année de 2000 à 2013 (14 ans), et ce, pour chacun des groupes professionnels suivants : AG, BI, CH, DS, EN-ENG/SUR, FO, PC, RO/RCO, SE-REM/RES, SG-SRE, SP et MV. Ces données doivent être accompagnées, le cas échéant, du nom de leur ancien ministère ou organisme (compte tenu des possibles changements de nom des ministères et organismes au fil des ans). Si ces renseignements ne sont pas disponibles pour une ou plusieurs années, nous vous demandons de fournir le sous-ensemble d'information le plus complet possible.Divulgation complète1
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