Demandes d'accès à l'information complétées, février 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2014-00085Du 7 janvier 2013 au 24 juillet 2014, tous les renseignements concernant l'enquête relative à Champion Feed Services, portant sur la procédure de mélange de l'usine d'aliments du bétail, ainsi que tous les renseignements relatifs aux numéros de lot de Bryconn Dev. Inc. (qui a reçu les aliments du bétail contaminés).Divulgation partielle384
A-2014-00088Du 1er février 2005 au 30 juin 2011, tous les dossiers relatifs au contrat IIT No. DZ-CK-21, numéro 3000223899, avec Trelton Construction Ltd. et toute correspondance relative à la médiation datée du 6 mai 2011.Divulgation partielle294
A-2014-00140Copie du rapport no 61444 du Système de gestion des incidents (SGI) (allégations trompeuses sur les menus) et tous les dossiers connexes.Divulgation partielle347
A-2014-00154Tous les dossiers liés au suivi de la plainte déposée le 1er avril 2014 concernant l'ajout de sel dans certains aliments pour bébés.Divulgation partielle86
A-2014-00155Tous les conseils scientifiques et rapports d'évaluation des risques préparés par un unité d'évaluation des risques de l'ACIA du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2014.Divulgation partielle22
A-2014-00160Tous les dossiers se rapportant à l'inspection réalisée le 26 novembre 2013 dans les installations de McCall Livestock. Numéro de cas des SEAL 1314ON0004.Divulgation partielle181
A-2014-00164Notes d'information sélectionnées à partir d'une liste, à l'exception du matériel considéré comme des documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle29
A-2014-00166Demandes de mesures correctives (DMC) pour les établissements suivants réglementés par l'ACIA : 023, 049, 069B, 339, 383, 519, 060, 394, 597, 629, 659, S305, S307, S309, S310 et S360 à Saskatchewan, de janvier 2013 au 25 novembre 2014.Divulgation partielle97
A-2014-00167Copies des rapports nos 66060, 66061, 66062, 67377 et 67379 du Système de gestion des incidents (SGI) concernant les produits de boulangerie importés.Divulgation partielle35
A-2014-00170Copies des rapports annuels présentés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments par les organismes de certification biologique pour 2011, 2012 et 2013, ainsi que des rapports préparés par le personnel de l'ACIA pour résumer ces rapports pour la haute direction et le Cabinet du ministre.Divulgation partielle904
A-2014-00185Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, les notes d'information et les données des rapports sommaires sur l'analyse des aliments, des boissons et de l'eau potable chez les détaillants pour en dépister les pesticides et les niveaux de radioactivité; les notes d'information sur le renforcement des normes sur les pesticides et les niveaux de radioactivité dans les aliments, les boissons et l'eau potable; et les analyses et rapports sur les lacunes dans les normes et l'application de la loi en ce qui concerne la salubrité des aliments, des boissons et de l'eau potable.Divulgation partielle43
A-2014-00189La liste de toutes les notes d'information préparées pour le dirigeant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, à l'exception du matériel considéré comme des documents confidentiels du Cabinet et du matériel soumis à l'examen de tiers.Divulgation partielle11
A-2014-00193Tous les attachements que l'Agence canadienne d'inspection des aliments a soumis à Santé Canada relatif à St-Thomas Fish Market Inc. sur les produits saisis du 1er janvier 2013 au 1er mai 2013.Divulgation partielle378
A-2014-00196Un inventaire (ou information semblable) des projets de GI et de TI évalués à 25 000 $ ou plus qui sont en cours en 2014-2015 ou prévus pour 2014-2015 et 2015-2016.Divulgation complète1
A-2014-00197Renseignements sur toutes les demandes d'autorisation de mise en marché temporaire (AMT) par le Canadian Superstore/Loblaws concernant l'acide citrique et les agents raffermissants dans leurs marques de fruits en conserve fabriqués en Afrique du Sud.N'existe pas0
A-2014-00201Du 18 mai 2013 au 10 janvier 2015, les notes préparatoires et les comptes rendus de réunions auxquelles le président de l'ACIA a participé ainsi que des représentants de groupes de l'industrie et d'entreprises. Fournir aussi les rapports consultatifs de l'industrie présentés au président de l'ACIA. Noter qu'un tableau ou une liste de ces réunions, par mois, pourrait être fourni.Divulgation partielle2
A-2014-00208Du 1er janvier 2014 au 30 janvier 2015, tous les dossiers relatifs à la restriction ou au blocage de l'accès au site Web blacklocks.ca et aux communications électroniques de ce site.N'existe pas0
A-2014-00210Une copie des résultats sommaires de l'enquête de MBS sur les interventions relatives à Salmonella et Campylobacter.Divulgation complète1
A-2014-00211Liste des documents d'information créés pour le président en janvier 2015. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation complète1
A-2014-00219Toute correspondance envoyée et reçue par le personnel des Relations avec les médias de l'ACIA dans la région de la capitale nationale du 2 au 6 février 2015 concernant les questions des médias relatives au règlement sur la salubrité des aliments au Canada.Divulgation partielle23
A-2014-00228Tout document incluant statistiques ou autre données me permettant de voir qu'elle est la marge de tolérance pour les calories, lipides, acides gras saturés, trans, cholestérol, sucres et sodium depuis les cinq dernières années à ce jour le 13 février 2015 (par année).N'existe pas0
A-2014-00231Tout document depuis 2 ans que détient l'ACIA montrant qu'elle envisage de revoir la méthode de calcul des calories (méthode Atwater).N'existe pas0
A-2014-00232L'évaluation du programme des viandes qui a été menée par la firme KPMG entre le 1er novembre 2014 et le 31 décembre 2014.N'existe pas0
A-2014-00241Une copie des dossiers A-2013-00221 (notes de service, rapports, dossiers d'inspection et courriels concernant les cas possibles de diarrhée épidémique porcine (DEP) dans les exploitations de l'Ontario entre le 20 et le 28 janvier 2014) et A-2014-00026 (toutes les communications entre le vétérinaire en chef du Canada et le Bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario du 20 janvier au 13 mars 2014 concernant l'éclosion de diarrhée épidémique porcine [DEP]).Divulgation partielle279
Date de modification :