Demandes d'accès à l'information complétées, février 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00184Tous les dossiers relatifs aux discussions menées ou aux mesures prises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant une plainte déposée par l'entreprise Trader Joe's.Divulgation partielle454
A-2015-00203Tous les courriels et toutes les pièces de correspondance que se sont échangés, entre le 15 août et le 1er septembre 2015, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada concernant la présence de la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres de la C.-B.Divulgation partielle731
A-2015-00205Permis d'importation de chiens commerciaux en C.-B. par la frontière terrestre entre les é.-U. et la C.-B., du 1er janvier 2013 au 26 octobre 2015.Divulgation partielle1 163
A-2015-00236Dossiers de l'AIPRP divulgués antérieurement ATIP A-2015-00002. Tous les dossiers liés au suivi de plaintes de nature commerciale concernant des allégations trompeuses dans des publicités de préparation pour nourrissons et la teneur en sucre non déclarée dans des céréales pour bébés.Divulgation partielle154
A-2015-00251Système de gestion des incidents (SGI) 73296 - vente de steaks sur Instagram, 73891 - méthodes non confirmées de production de poulets élevés en liberté et 73978 - allégation de méthode non confirmée de production.Divulgation partielle23
A-2015-00254Extrait à jour de la base de données Système de gestion des incidents diffusé dans la demande A-2014-00060. Un rapport sur les champs ci-dessous du Système de gestion des incidents, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 ainsi qu'entre mai 2013 et le 14 juin 2014 : ID SGI; Sujet de préoccupation; Maladie/Réaction allergique/Blessure signalée; Type de déclencheur; Survenu le; Centre opérationnel; Région; District; écart; Source avisée; Ouvert le; Terminé le; Groupe/catégorie de produits; Sous-catégorie de produit; Sources; Pays d'origine; Couleur/catégorie : matériel d'emballage; état physique; Code SH; Processus; Entreposage; Consommation; Type d'emballage; Taille; Unités; Date d'achat; Date de fabrication; Unité de mesure; Mesure totale; Unité; ID client; Type de client; Province/état et PaysDivulgation partielle1 362
A-2015-00256Tous les documents portant sur les nominations intérimaires entre janvier 2014 et le 24 décembre 2015 au poste Biologiste - Arbres fruitiers (BI-03), au laboratoire de Sidney, Réseau des laboratoires de l'Ouest de l'ACIA.Divulgation partielle101
A-2015-00263Organigramme et descriptions de travail approuvés pour tous les postes relevant du dirigeant principal de la vérification (DPV).Divulgation complète26
A-2015-00264Tous les documents portant sur les dommages causés par le feu aux entreprises Andrew Janssen Enterprises Ltd. Et Andea Inc.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00265Système de gestion des incidents (SGI) 69343 - étiquettes de saucisses portant de fausses allégations.Divulgation partielle48
A-2015-00267Documents portant sur deux chevaux de race Standardbred nommés Morrissey B et Stark Raven Mad qui ont été exportés vers les états-Unis.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00273Obtenir une copie complète de tout document me permettant de voir les nombres d'inspecteurs au Canada entre 2006-2015.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00274Une liste de la base de données SGI démontrant le numéro du rapport, sujet, région ainsi que la date de fermeture si elle a lieu (matières étrangères).Divulgation partielle49
A-2015-00281Toutes les communications effectuées entre le 15 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 concernant un nouveau virus de l'AIS.Divulgation partielle3
A-2015-00284Toutes les nominations d'employés occasionnels, dans cet établissement, dans la région de la capitale nationale en décembre 2015.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00285Toutes les nominations d'employés occasionnels, dans cet établissement, dans la région de la capitale nationale en janvier 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00286Tous les formulaires d'autorisation de travail (AT) contenant de l'information sur les services de technologie (TI) prévus dans l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) ou dans tout autre mécanisme contractuel, en décembre 2015.Divulgation partielle4
A-2015-00287Tous les formulaires d'autorisation de travail (AT) contenant de l'information sur les services de technologie (TI) prévus dans l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) ou dans tout autre mécanisme contractuel, en janvier 2016.Divulgation partielle6
A-2015-00299Une liste des numéros d'étiquette de l'ACIB pour 70 vaches indiquant que des tests ont été effectués dans une ferme, le 16 avril 2010.Divulgation complète3
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