Demandes d'accès à l'information complétées, février 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00087Documents de tous les produits de canards importés d'Europe (UE) par Unifood, Maison du Gibier, Aliments Urbain et Importrus en 2015-2016. Ces importateurs sont situés au Québec. Les quantités importées seraient également requises.Divulgation partielle1 026
A-2016-00089Tous les documents envoyés ou reçus par M. Phil Macdonald et/ou Mme Jamie Schnell depuis le 1er janvier 2014 et contenant les termes "biologie synthétique", "bio synthétique", "modification du génome", "modification génétique", "gène modifié, "génome modifié", CRISPR, "forçage génétique", GTSET, "Groupe de travail spécial d'experts techniques", "forum en ligne".Divulgation partielle650
A-2016-00099Tous les rapports de vérification de l'inspection envoyés aux inspecteurs en chef régionaux depuis juin 2014.Divulgation partielle1 703
A-2016-00165Toutes les plaintes déposées contre General Mills concernant l'allégation "sans gluten" figurant sur l'étiquette de ses céréales de marque Cheerios.Divulgation partielle700
A-2016-00208Documents d'information préparés entre le 10 septembre 2016 et le 10 novembre 2016 pour le ministre de l'Agriculture ou la sous-ministre de l'Agriculture, ou le président de l'ACIA ou le vétérinaire en chef concernant la tuberculose bovine au Canada.Divulgation partielle88
A-2016-00215Registre quotidien d'entrée et de sortie du personnel d'inspection de l'ACIA pour tous les quarts de travail à l'établissement 038, situé à Brooks (Alberta) entre janvier 2014 et novembre 2016.Divulgation partielle1 876
A-2016-00218Information sur les vols nolisés de chevaux sur pied, en partance de l'aéroport international d'Edmonton le 7 novembre 2016 à destination de Kitakyushu au Japon.Divulgation partielle18
A-2016-00222SAT, DS, DP, commandes, feuilles de temps ou marchés pour les services de Marc-Roger Gagné et/ou Gagné Legal Services, à la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier 2015 et le 23 novembre 2016.Divulgation partielle539
A-2016-00233Tous les rapports d'incident au Centre national des maladies animales exotiques (Winnipeg) depuis le 1er janvier 2015.Divulgation partielle97
A-2016-00254Nombre d'inspections du transport d'animaux effectuées par le personnel de l'ACIA aux endroits suivants : a) postes frontaliers; b) sur la route; c) marchés aux enchères; d) parcs de groupage du bétail.Divulgation complète1
A-2016-00258Copie du dossier no 76650 dans le SGI (Système de gestion des incidents) - Plainte relative à l'étiquetage - sucre biologique blond de marque Ceasar's Tea.Divulgation partielle38
A-2016-00260Liste complète permettant de voir le nombre d'employés en congé ou ayant été en congé pour burn-out ou dépression pour les années 2006 à 2017 inclusivement.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00261Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commandes pour les services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2016.Divulgation complète6
A-2016-00262Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2016.Divulgation partielle12
A-2016-00263Tous les contrats Proservices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2016.Divulgation partielle28
A-2016-00266Tous les efforts de consultation et/ou de passation de contrats en matière de dotation dans la région de la capitale nationale entre avril 2016 et décembre 2016 inclusivement.Divulgation partielle205
A-2016-00267En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, recherche dans les dossiers de la propriété située à l'adresse municipale indiquée.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00276La présente est pour obtenir une copie électronique du guide d'inspection utilisé par les inspecteurs lors d'une inspection dun camion transportant des animaux de bétail en vertu de la Loi sur l'accès à l'ìnformation.Divulgation complète24
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