Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2012

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2010-00138Tous les rapports d'analyse, les notes de service, les notes d'information et les documents de questions et réponses de juin 2010 de l'ACIA dans la RCN portant sur la salubrité des aliments importés de la Chine.Divulgation partielle284
A-2011-00017Tous les dossiers en lien avec la présentation de Pioneer Hi-Bred Production Ltd. concernant l’approbation en matière d’environnement et d’aliments pour animaux du soja issu de la transformation 305423.Divulgation partielle895
A-2011-00160Tous les documents au sujet des résultats du programme « Importers at Risk » entre le 1er janvier 2007 et le 14 octobre 2011.Divulgation complète266
A-2011-00169Tous les documents présentés par l’entreprise BASF à l’appui de sa demande connue sous le code CLB-1 concernant le canola tolérant les herbicides.Divulgation partielle156
A-2011-00181No SGI 53500 - Présence possible d'un objet dans le rôti de palette.Divulgation partielle28
A-2011-00187Toutes les commandes subséquentes traitées par l'ACIA dans la RCN conformément à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire; toutes les nominations d'une durée déterminée et visant des emplois temporaires par l'ACIA dans la RCN au titre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; toutes les commandes d'achat local traitées par l'ACIA dans la RCN pour des services d'aide temporaire; ainsi que toutes les commandes subséquentes et les modifications émises en vertu d'une offre à commandes pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-0055605) par l'ACIA dans la RCN. Période : du 1er septembre au 1er décembre 2011.Divulgation partielle133
A-2011-00203No SGI 53603 - Présence possible d'un objet dans le poulet Bolognaise.Divulgation partielle12
A-2011-00206Copies du résumé ou du compte rendu des conférences téléphoniques sur l’étiquetage des aliments importés et manufacturés et de toute conférence téléphonique commune sur les aliments transformés et les détaillants du 1er février au 10 décembre 2011.Divulgation partielle26
A-2011-00237Un rapport sur l'importation et l'exportation des alpagas (Vicugna pacos) pour les années 2009, 2010 et 2011 extrait du Système informatisé pour l’enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL), indiquant le nombre d’animaux ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la tuberculose dans le pays exportateur, le type de test utilisé, ainsi que le nombre d’animaux ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la tuberculose dans le pays importateur. Un rapport du Laboratoire de Lethbridge sur les analyses concernant le nombre d’animaux pour lesquels on a refait un test de dépistage à l’aide d’un protocole différent à la suite d’un premier résultat positif, ainsi que le nombre d’animaux éliminés après avoir obtenu un résultat positif et le type de test utilisé.Divulgation partielle93
A-2011-00247Tous les documents se rapportant au contrat 3000402740, dont le contrat en question, l’énoncé de travail avec toutes les modifications, la plainte, toutes les versions des rapports produits aux termes du contrat conclu entre la Carol Roberts Law Corporation et l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).Divulgation partielle11
A-2011-00248Tous les documents se rapportant au contrat 3000434597, dont le contrat en question, l’énoncé de travail avec toutes les modifications, la plainte, toutes les versions des rapports produits aux termes du contrat conclu entre la Carol Roberts Law Corporation et l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).Divulgation partielle25
A-2011-00254Une copie de toutes les demandes d’accès à l’information présentées à l’ACIA par la Société Radio-Canada (SRC) au cours de l’année civile 2009.Divulgation partielle13
A-2011-00255Une copie de toutes les demandes d’accès à l’information présentées à l’ACIA par la Société Radio-Canada (SRC) au cours de l’année civile 2010.Divulgation partielle8
A-2011-00256Une copie de toutes les demandes d’accès à l’information présentées à l’ACIA par la Société Radio-Canada (SRC) au cours de l’année civile 2011.Divulgation partielle2
A-2011-00259No SGI 53354 - Présence possible de cheveux ou de ficelle dans le chocolat chaud en poudre.Divulgation partielle19
A-2011-00264Résultats des analyses pour le dépistage d’allergènes liés au gluten menées par l’Agence canadienne d'inspection des aliments pour les produits alimentaires et les huiles à base de chanvre du Manitoba du 1er janvier 2011 au 6 mars 2012.Divulgation partielle3

Total de 16 demandes