Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00138Tous les dossiers de l'ACIA concernant l'arrivée et le logement des chevaux jusqu'à l'abattage à la Petite Nation, au Québec, du 1er janvier 2011 au 13 septembre 2011.Divulgation partielle1 526
A-2012-00010Tous les documents liés à la variété de pommes de terre « Gemstar Russet » produite par Pray Farms Ltd. en 2011 et à l'enquête effectuée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Toute la correspondance et les documents connexes liés à la distribution des pommes de terre de semence Gemstar Russet de la True North Seed Potato Co. vers toutes les destinations pour les années de cultures 2010 et 2011, y compris la distribution pour les essais ou les parcelles de formation, p. ex. l'école d'épuration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à Ridgetown (ON).Divulgation partielle535
A-2012-00160Tous les dossiers sur l'annulation de la certification de TETRACID, TETRACID 500 et GALLIACID en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail détenus par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA.Divulgation partielle41
A-2012-00209Copies de tout échantillon prélevé du navire « Lowlands Sky » en 2012.Divulgation partielle23
A-2012-00226Tous les éléments à corriger de l'établissement de XL Foods à Brooks et de l'établissement de Cargill à High River et toutes les demandes d'action corrective (DAC) pour l'établissement de Cargill à High River du 10 octobre 2011 au 10 octobre 2012.Divulgation partielle37
A-2012-00235Pour XL Foods : Tous les éléments à corriger du 1er janvier 2010 au 9 octobre 2011; toutes les demandes d'action correctives (DAC) et les plans de mesures correctives (PMC) du 1er janvier 2010 au 10 octobre 2012.Divulgation partielle185
A-2012-00247à partir du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2012, toutes les demandes d'action correctives (DAC) et les plans de mesures correctives (PMC) pour les établissements 001, 035B et 007 (les Aliments Maple Leaf) de Winnipeg et de Brandon, au Manitoba.Divulgation partielle231
A-2012-00275Tous les dossiers liés à l'examen annuel du permis d'exploitation de l'établissement 38 (XL Foods) du 1er janvier 2009 au 3 septembre 2012.Divulgation partielle59
A-2012-00283Toutes les demandes d'action corrective (DAC) de l'ACIA du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et tous les rapports de non-conformité de l'inspecteur (RNCI) produits pour l'établissement 38 de XL Foods Inc. du 1er janvier 2009 au 3 septembre 2012.Divulgation partielle32
A-2012-00304Veuillez fournir les résultats d'analyses effectuées sur les formules d'aliments du bétail provenant de New West Milling du 1er mai 2009 au 30 novembre 2012.Divulgation complète19
A-2012-00322La liste des notes de breffage pour le président du 1er septembre 2012 au 11 décembre 2012. Exclure les dossiers considérés comme des documents confidentiels du Cabinet ou pouvant faire l'objet d'un examen par une tierce partie.Divulgation partielle6
A-2012-00324Tout document portant sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Périodes d'intérêt : année financière (AF) 2010, AF 2011, et AF 2012 jusqu'à ce jour (18 décembre 2012).Divulgation complète1
A-2012-00325SGI 59859 - Allégation d'altération de jus d'orange.Divulgation partielle25
A-2012-00329Toutes les réponses des consommateurs ou de l'industrie selon les dernières consultations sur les lignes directrices concernant la mention « Produit du Canada » du 1er juillet 2012 au 28 décembre 2012.Divulgation partielle22
A-2012-00335Veuillez fournir tous les éléments à corriger, les demandes d'action corrective (DAC), les plans de mesures correctives (PAC), les rapports de non-conformité de l'inspecteur (RNCI), et tout ordre en suspens pour la période allant du 1er janvier 2012 au 28 janvier 2013 en ce qui concerne Freybe Gourmet Foods Ltd., Freybe Gourmet Chef Ltd., Freybe Holdings Ltd., et Freybe Operations Ltd.Divulgation complète73
A-2012-00338Tous rapports du SGI concernant les plaintes de consommateurs relatives à Mid East Food Distributors du 1er janvier 2010 au 13 janvier 2013.Divulgation partielle7
A-2012-00339SGI 59435 - Matière étrangère soupçonnée dans le gelato.Divulgation partielle64
A-2012-00364Statistiques ou autre données, permettant de voir le nombre de plaintes ou les cas de signalisation des divers types de cas d`harcèlement physique, sexuel ou verbal impliquant un ou des fonctionnaires de votre agence et ce pour chacune des années de 2005 à 2013 (à ce jour le 9 février 2013).Divulgation partielle17
A-2012-00365Document montrant les coûts totaux dépensés par année par votre agence et le nombre de fonctionnaires de votre agence par année qui ont suivi des formations portant sur l`un ou l`autre des types d`harcèlement suivants: physique, sexuel ou verbal et ce pour chacune des années de 2005 à 2013 (à ce jour le 9 février 2013).Divulgation complète1
A-2012-00381Du 1er décembre 2011 au 22 février 2013 : Tous les dossiers relatifs aux consultations internes échangés avec le Conseil canadien des normes (CCN), d'autres ministères ou de principaux intervenants en ce qui concerne les plans du CCN visant à modifier le Système national de normes ou à accréditer de nouveaux organismes d'élaboration de normes (OEN).N'Existe pas0
A-2012-00382L'ensemble des commandes et des contrats traités par l'organisation dans la région de la capitale nationale dans le cadre d'une offre à commandes et/ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant le mois de février 2013.Divulgation partielle27
A-2012-00383Toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels au sein de l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pendant le mois de février 2013.Divulgation complète1
A-2012-00388Nous aimerions savoir si les sociétés mentionnées (Innvest Real Estate Investment Trust; Innvest Hotels XV Limited Partnership; Innvest Hotels GP XV Ltd.; Innvest Hotels Group XV Ltd; et 3530094 Canada Inc.) sont en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter, si quelque somme que ce soit vous est due par celles-ci, si elles ont reçu des constats d'infraction de votre organisme, si elles ont fait, par le passé, ou font présentement l'objet d'inspection ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.N'Existe pas0
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