Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00107Fournir les documents pour 2010 et 2011 qui font ressortir en quoi les directives volontaires ou obligatoires en matière d'étiquetage des aliments du Canada ne sont pas aussi rigoureuses que celles d'autres pays, et les changements possibles envisagés.Divulgation partielle182
A-2011-00183Courriel du cabinet du ministre de l'Agriculture au sujet de Diamond 7 Meats Inc. contenant de l'information sur les conditions des installations d'abattage de Diamond 7 Meats Inc., entre le 23 janvier 2006 et le 8 décembre 2011.Divulgation partielle303
A-2011-00278Tous les renseignements relatifs à l'enquête et aux mesures prises à l'égard d'une plainte concernant des boîtes de céréales non conformes.Divulgation partielle57
A-2012-00057Tous les avis de non-conformité ou d'infraction liés à l'arsenic dans le jus au cours des deux dernières années.N'existe pas0
A-2012-000581. Mesures, dont la correspondance envoyée par l'ACIA à Boston Pizza en ce qui concerne la plainte commerciale déposée le 13 avril 2012. Numéro de dossier : 55567 2. Mesures à jour prises par Boston Pizza en réponse à l'enquête de l'ACIA. 3. échéancier et mesures correctives que Boston Pizza doit prendre à la demande de l'ACIA.Divulgation partielle55
A-2012-00063Les documents relatifs à la détention de champignons saumurés de Chine destinés à une usine de mise en conserve. Ces détentions sont survenues le 1er avril 2003 et le 26 mai 2003.Divulgation partielle213
A-2012-00066Agendas et calendriers quotidiens du directeur de la Division des programmes des viandes, pour le 15 mai 2012 uniquement. Notes préparées par ou pour le directeur concernant une rencontre avec le Conseil des viandes du Canada le 15 mai 2012.Divulgation partielle76
A-2012-00067Agendas et calendriers quotidiens du vice-président, Direction générale des politiques et des programmes, le 15 mai 2012 uniquement. Notes préparées par ou pour le vice-président concernant une rencontre avec le Conseil des viandes du Canada le 15 mai 2012.Divulgation partielle48
A-2012-00108Tous les documents qui ont trait à l'inspection et au dépistage du flétrissement bactérien de la pomme de terre rouge Norland (de semence, de consommation et de transformation), qui auraient été cultivées par 9001-1867 Québec Inc. en 2005 et en 2006, y compris tous les registres de désinfection de 9001-1867 Québec Inc. pour 2006.Divulgation partielle1 276
A-2012-00178à partir de la liste des rapports d'évaluation des menaces de l'ACIA sur les végétaux, les animaux, les graines de 2011 et 2012 (AIPRP 2012-00055), veuillez fournir 2012-17 de la page 1; PBO2010-169, 2011-182 et 2010-173, 2011179 de la page 5; T19, T-21, T-43 de la page 6 et U06, 07, 08 et 09 de la page 7.Divulgation partielle231
A-2012-00242Du 1er janvier 2011 au 1er juin 2011, toutes les notes préparatoires et les notes de réunion pour les réunions que le président de l'ACIA a tenues en ce qui concerne la planification de l'initiative horizontale de Modernisation de la salubrité des aliments avant le Budget 2011.Divulgation partielle56
A-2012-00305Tous les rapports sur des événements indésirables soupçonnés au cours des trois dernières années, du 30 novembre 2009 au 30 novembre 2012, en ce qui a trait à tous les vaccins pour poissons fabriqués par Novartis et homologués pour utilisation au Canada.Aucune divulgation (exemption)0
A-2012-00319Toute la correspondance concernant les résultats des essais en laboratoire sur des échantillons de saumon appartenant à Raincoast Research, de décembre 2011 au 30 novembre 2012.Divulgation partielle89
A-2013-00107Du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2004, tous les documents liés à la négociation du projet volontaire d'Avis de demande d'approbation avec CropLife Canada. Texte de l'accord volontaire conclu avec CropLife Canada, issu du projet d'Avis de demande d'approbation.Divulgation partielle156
A-2013-00108Permis d'importation et/ou autres documents confirmant l'importation au Canada d'un ou de plusieurs ours polaires (oursons ou adultes) de Chine ou de tout autre pays en 2011, 2012 et 2013.Divulgation partielle225
A-2013-00141Tous les documents concernant une fromagerie à Salmon Arm (Colombie-Britannique) et un inspecteur de l'ACIA du 1er janvier 2010 au 26 septembre 2013.Divulgation partielle145
A-2013-00149Copies des documents suivants entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2012 : toutes les ordonnances de détention, les infractions donnant lieu à des avertissements ou à des amendes administratives, rapports d'inspection d'un poste d'oeufs, rapports d'évaluation d'un poste d'oeufs, Rapport d'inspection de produits d'oeufs en coquille, Pré-classement/Canada Oeufs tout-venant - rapports du programme de qualité des oeufs, et Pré-classement/oeufs non classés - rapports du programme de qualité des oeufs. Inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes : Gray Ridge Eggs Inc./L.H. Gray & Son Ltd. Numéro d'agrément O-65 et L.H. Gray (Listowel) Ltd. Numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle38
A-2013-00163Copies de tous les rapports d'incidents fournis par le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale (CSCSHA) par l'entremise du système de rapport d'incidents (SRI) au cours de la période du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009.Divulgation partielle42
A-2013-00166Détails des décisions et mesures prises au sujet d'une plainte sur l'étiquetage déposée le 21 août 2013 concernant « Sweet Choice Sugar » (sucre biologique et sucre à la démérara).Divulgation partielle35
A-2013-00176Permis d'importation de chiots importés des états-Unis en C.-B. par voie terrestre (frontière é.-U./C.-B.) et permis d'importation de chiots importés en C.-B. via l'aéroport international de Vancouver pour 2012.Divulgation partielle108
A-2013-00177Toute la documentation sur l'information fournie par le requérant et son analyse subséquente par l'ACIA, donnant lieu à la création de ce qui suit : « 8.76 Paroi cellulaire de levures ».Divulgation partielle396
A-2013-00188Tous les dossiers du 1er janvier 1980 au 3 décembre 2013, sur BIE Health Products o/b 2037839 Ontario Ltd, GHR-15, libérateur d'hormone de croissance, hormone de croissance humaine et acides aminés.Divulgation partielle9
A-2013-00231Pour le programme de lutte contre la rage, les rapports sur la rage des exercices 1995-1996 à 2011-2012 : coût des indemnités versées par la Santé des animaux aux provinces participantes pour les espèces animales couvertes et nombre d'animaux.Divulgation complète34
A-2013-00237Copies de la correspondance entre août 2013 et le 18 février 2014 avec la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario et copie de l'enquête sur les œufs fêlés effectuée en 2011.Divulgation partielle11
A-2013-00240Copies de toute la correspondance et des documents concernant Rowe Farms entre 2008 et 2011.N'existe pas0
A-2013-00243Toute politique, ligne directrice, directive, tout code de conduite ou autre document à l'échelle de l'Agence qui fournit des conseils ou définit les rapports des employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec les médias en personne, par écrit ou par voie électronique, qui étaient en vigueur le 1er janvier 2000.N'existe pas0
A-2013-00244Les politiques officielles, lignes directrices, directives, ou autres documents d'orientation à l'intention des employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la publication, l'examen ou la présentation au public (p. ex. à l'occasion de conférences ou d'ateliers) de leurs travaux scientifiques ou techniques, qui étaient en vigueur le 1er janvier 2000.N'existe pas0
A-2013-00245Toute politique, ligne directrice, directive, tout code de conduite ou autre document qui fournit des conseils ou définit les rapports des employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments avec les médias en personne, par écrit ou par voie électronique, qui étaient en vigueur le 1er janvier 2006.N'existe pas0
A-2013-00268La liste des sanctions administratives pécuniaires infligées à tous les établissements de transformation primaire de volaille agréés par le gouvernement fédéral pour la non-conformité due à des animaux morts à l'arrivée pour la période de janvier 2009 à décembre 2013.N'existe pas0
A-2013-00275Les documents présentés ou produits pour obtenir un dédouanement, dont le certificat de vente pour les expéditions indiquées sur l'autorisation de bordereaux d'expédition de la British Airways World Cargo 125-9446-6713, 125-9447-3396, 125-9447-3175, 125-9447-3610 et 125-5031-2463.N'existe pas0
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