Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00142Documents sur les vérifications effectuées en Chine entre janvier 2010 et juillet 2012, à l'exception du mois de novembre 2011.Divulgation partielle820
A-2013-00008Du 1er janvier 2013 au 2 avril 2013, tous les documents concernant des inspections ou des enquêtes menées par l'ACIA et faisant suite à l'avis aux consommateurs diffusé le 23 mars 2013 concernant des produits de Vicrossano Inc.Divulgation partielle2 303
A-2013-00093Les notes préparatoires destinées au président de l'ACIA envoyées et identifiées sous le numéro AIPRP A-2013-00043 (du 23 mai 2012 au 17 mai 2013, fournir une liste ou un tableau comprenant les notes préparatoires et les comptes rendus des réunions que le président de l'ACIA a tenues avec des groupes de l'industrie et des représentants d'entreprise. Inclure également une liste ou un tableau des rapports consultatifs de l'industrie présentés au président de l'ACIA).Divulgation partielle614
A-2013-00157Veuillez fournir le nombre de poissons (morts ou vivants) importés au Canada en juillet, en août et en septembre 2013 pour les entreprises True North Salmon Company, Cooke Aquaculture et Northern Harvest Sea Farms, d'après les documents d'exportation et/ou les avis d'importation de poisson.Divulgation partielle209
A-2013-00226Copies de tous les dossiers du 1er août 1995 au 28 janvier 2014 concernant Tuck's Discount Vitamins, Tuck's Professional Services, Friends of Freedom International, Canada Coalition for Health Freedom, People First Republic of Ontario et Freedom of Choice Health Care.Divulgation partielle871
A-2013-00250Tous les rapports et notes de service rédigés par ou pour le chef de la salubrité des aliments, du 1er juin 2010 au 20 janvier 2014. Limiter les recherches à la Direction générale des politiques et des programmes, à la Direction générale des opérations et au Bureau du président.Divulgation partielle47
A-2013-00270Copies de tous les questionnaires pour la gestion des incidents - Animaux aquatiques (QGIAA) remplis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013 concernant des exploitations salmonicoles.Divulgation partielle455
A-2014-00044Toutes les notes d'information destinées au Ministre concernant les changements apportés au Programme de lutte contre la maladie débilitante chronique entre le 1er janvier 2014 et le 23 mai 2014.Divulgation partielle8
A-2014-00101Toutes les demandes de mesures correctives (DMC), les plans de mesures correctives (PMC) et les éléments devant faire l'objet d'une mesure corrective concernant l'établissement 038 du 1er janvier au 22 août 2014.Divulgation partielle125
A-2014-00148Du 1er août au 15 octobre 2014, toutes les demandes de mesures correctives (DMC), la correspondance concernant les DMC, les plans d'action, les avis et les lettres qui ont été échangés entre l'ACIA et Country Ribbon Inc. et/ou la Country Ribbon Feed Division.Divulgation partielle268
A-2014-00149Toute l'information concernant les avis suivants diffusés par l'ACIA le 25 août 2014 : avis d'interdiction de déplacement, no de série 1009205, avis interdisant/limitant l'utilisation d'un lieu, no de série 0001604, et avis de traitement ou de transformation, no de série 1003574.Divulgation partielle83
A-2014-00152Entre le 1er janvier 2009 et le 14 octobre 2014, des copies de l'ensemble des communications, notes, opinions et notes de service échangées au sein du ministère et entre des organismes gouvernementaux concernant la conformité des ingrédients dans des produits alimentaires dont le nom usuel est ketchup (ketsup, ketchup, catsup ou catchup en anglais).Divulgation partielle266
A-2014-00165Du 1er janvier 2011 au 23 novembre 2014, l'ensemble des courriels et pièces jointes ainsi que les ébauches de contrat et le contrat mentionnant l'Accord contractuel sur les diagnostics et/ou NAAHLS-DCA-PBS-FWI-GFC-2013-1.Divulgation partielle589
A-2014-00174Les rapports du Système de gestion des incidents (SGI) pour les plaintes non-réglées concernant Laiterie Chalifoux Inc. et Transport de Lait Chalifoux inc.Divulgation partielle74
A-2014-00176Une copie du dossier no 1415AT0068 - transport de vison.Divulgation partielle587
A-2014-00192Tous les dossiers concernant l'approbation par l'ACIA (et les ministères connexes) de tous les produits biologiques à usage vétérinaire dont l'utilisation a été approuvée (par l'entremise de lettres de non-opposition ou de tout autre document du même type) dans les aliments destinés aux saumons de l'Atlantique (Salmo salar).N'existe pas0
A-2014-00203Les rapports de non-conformité des inspecteurs de l'ACIA concernant Conestoga Meat Packers du 1er décembre 2013 au 31 mars 2014.Divulgation partielle14
A-2014-00216Les rapports de vérification des inspections de l'ACIA pour le nord de l'Alberta, du 1er novembre 2014 au 31 janvier 2015, ainsi que la Réponse et plan d'action de la direction (RPAD) s'y rattachant qui visait à corriger les lacunes du rapport d'inspection. Comptes rendus des décisions du centre opérationnel de l'Ouest concernant les inspections entre le 1er novembre 2014 et le 31 janvier 2015.Divulgation partielle3
A-2014-00218Copie de toutes statistiques, autres données, ou note de breffage que détient l'Agence canadienne d'inspection des aliments me permettant de voir le nombre de dépressions et de burn out chez les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que le taux d'absentéisme par année dans ce secteur et ce pour année 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour, le 2 février.Divulgation complète1
A-2014-00222Copie des dossiers A-2013-00223/MP (Toute l'information relié a un cas d'intoxication au sel de 300 porcs le 9 décembre 2013 à la Ferme Justin Fortin inc.) et A-13-Q-26.Divulgation partielle779
A-2014-00225Une copie du rapport no 69439 du Système de gestion des incidents (SGI) - étiquettes intérieures non conformes sur des boîtes de vandoise frite en conserve avec haricots noirs salés.Divulgation partielle8
A-2014-00226J'aimerais savoir combien de tests de conformité de l'étiquetage nutritionnel on été menés par année, ces cinq dernières années à ce jour le 13 février 2015.Divulgation complète1
A-2014-00227Copie de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir combien de fois les tests de conformité de l'étiquetage nutritionnel ont donné des résultats non-conformes et qu'est-ce qui était non-conforme et ce pour chacune des 5 dernières année à ce jour le 13 février 2015 (par année).Divulgation complète314
A-2014-00229Copie de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir une liste des inspections effectuées suite à une plainte concernant l'étiquetage, sous la base de données Système de Gestion des Incidents (SGI) et ce pour chacune des 5 dernières années à ce jour le 13 février 2015 (par année).Divulgation complète44
A-2014-00234Dossiers concernant les visites de l'ACIA aux établissements de Boaden Catering ou Organic Kids Catering entre le 17 février 2014 et le 17 février 2015.Divulgation partielle13
A-2014-00235Documents précisant toutes les nominations, employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels, au sein de cette organisation dans la région de la capitale nationale entre septembre 2014 et le 17 février 2015.Divulgation complète2
A-2014-00236Veuillez fournir la/les liste(s) de toutes les levures actuellement approuvées par l'ACIA pour utilisation dans les aliments destinés à la consommation humaine et animale, ainsi qu'à d'autres fins.Divulgation partielle65
A-2014-00238Une copie de tous les rapports de l'ACIA concernant des analyses d'aliments commerciaux biologiques pour les poissons (truite et saumon) produits en Ontario et en Colombie-Britannique entre 2012 et le 19 février 2015, ainsi que tous les résultats d'analyses effectuées par l'ACIA entre 2012 et le 19 février 2015 concernant des aliments commerciaux destinés aux poissons (truite et saumon) produits au Nouveau-Brunswick.Divulgation complète92
A-2014-00240Tous les documents et rapports d'enquête concernant le dossier no 69640 du Système de gestion des incidents (SGI) - exportation supposée de boyaux de porc par un établissement de transformation de la viande non agréé.Divulgation partielle303
A-2014-00242Une copie du rapport no 68270A du Système de gestion des incidents (SGI) - détection de matières étrangères dans de l'eau de source.Divulgation partielle25
A-2014-00243Une copie des notes de service suivantes à l'intention du président : PRM 010618 et PRM 011537.Divulgation complète49
A-2014-00244Une copie des notes de service suivantes à l'intention du président : PRM 010893, PRM 012684 et PRM 012845Divulgation partielle59
A-2014-00254Notes d'information et notes de service concernant des changements proposés au règlement relevant de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui avaient été rédigées par ou pour le président et les membres du Bureau du président, tous les vice-présidents, le bureau du chef de la salubrité des aliments ainsi que le vétérinaire en chef de l'ACIA entre le 1er novembre et le 31 décembre 2014.N'existe pas0
A-2014-00255Notes d'information et notes de service concernant les changements proposés au règlement relevant de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui avaient été rédigées par ou pour le président et les membres du Bureau du président, tous les vice-présidents, le bureau du chef de la salubrité des aliments ainsi que le vétérinaire en chef de l'ACIA entre le 1er janvier et le 10 mars 2015.N'existe pas0
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