Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00216Cahiers d'information préparés pour la nouvelle ministre de la Santé et le nouveau ministre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireDivulgation partielle191
A-2015-00232Diagramme du cadre de gestion du rendement du secteur d'activité de la salubrité des aliments (Programme de l'hygiène des viandes) de 2011 à 2015.Divulgation partielle337
A-2015-00237Tous les dossiers portant sur le cas no 13-15-H-15 fournis par l'inspecteur de l'ACIA Dino Manzo.Divulgation partielle75
A-2015-00238Système de gestion des incidents (SGI) - rappels nos 9849 et 9863 - Présence d'une toxine produite par la bactérie Staphylococcus dans des produits de houmous de marque Le Choix du Président (rappel déclenché en raison d'un échantillon du PAASPA).Divulgation partielle128
A-2015-00246 Les contrats de 60 jours concernant les importations de pommes de terre.Divulgation partielle16
A-2015-00258Cahiers d'information préparés pour la ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.Divulgation partielle173
A-2015-00262Tous les rapports préparés par l'ACIA entre le 1er février 2014 et le 12 janvier 2016 concernant Boaden Catering ou Organic Kids Catering.Divulgation partielle45
A-2015-00266Rapports de l'ACIA à l'Ontario Livestock Exchange sur les vaches atteintes du syndrome de la vache couchée durant juillet et août 2015.Divulgation partielle13
A-2015-00275Tous les rapports d'inspection de l'ACIA pour tous les établissements de Boaden Catering Ltd./Organic Kids Catering.Divulgation partielle45
A-2015-00276Tous les formulaires CFIA/ACIA 5472 de demandes de mesures correctives (DMC) de l'ACIA remis à Filicetti Inc. depuis 1990.Divulgation partielle34
A-2015-00291Toute la correspondance entre l'ACIA et Santé Canada du 30 avril 2013 au 4 février 2016 concernant Anova Food LLC, Anova Food Inc. et Clearsmoke Technologies Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00292Toute la correspondance entre l'ACIA et Santé Canada du 1er janvier 2011 au 4 février 2016 concernant Export Packers Company Limited.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00293Toute la correspondance entre l'ACIA et Anova Food LLC du 30 avril 2013 au 4 février 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00294Toute la correspondance entre l'ACIA et Anova Food LLC du 30 avril 2013 au 4 février 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00295Toute la correspondance entre l'ACIA et Clearsmoke Technologies Ltd. du 30 avril 2013 au 4 février 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00296Toute la correspondance entre l'ACIA et Clearsmoke Technologies Ltd. du 30 avril 2013 au 4 février 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00297Toute la correspondance entre l'ACIA et Mark Macpherson du 30 avril 2013 au 4 février 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00302Achat de Prestige Auto Group auprès de Liguori Investments Inc. - Partie du lot 4, plan M167, parties 1 et 3, 20R4729, Oakville.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00304Tous les documents d'information pour le chef de la salubrité des aliments, la première vice-présidente, le président et le ministre responsable de l'ACIA du 1er janvier au 15 février 2016.Divulgation complète3
A-2015-00306Nom des producteurs de pommes de terre de semence, des variétés, des catégories et des zones consignés dans le système de certification des pommes de terre de semence de l'ACIA en 2014 et en 2015.Divulgation partielle58
A-2015-00307Tous les documents concernant les résultats d'analyses effectuées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour déterminer les composantes réelles des fromages parmesan importés au Canada.Divulgation partielle92
A-2015-00310Achat no 2481638 d'Ontario Inc. auprès de Malyon Excavation Ltd. - Partie des lots 14-15, Concession 4, Roxborough, North Stormont.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00311Versions antérieures de la liste actuelle des emplacements des établissements pour toutes les catégories d'animaux, de 2006 à 2015.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00317Tous les dossiers concernant Scarlett House Catering Inc. depuis le 1er janvier 2015.Aucune fiche correspondante0
A-2015-00321Achat no 2019967 de Tribute Acquisitions Ltd. auprès d'Ontario Limited - 2240 Concession Road 8, Toronto.Aucune fiche correspondante0
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