Demandes d'accès à l'information complétées, mars 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00227Copie des dossiers actifs que vous détenez à l'egard des Sociétés et des Propriétés incluant. a) demandes de permis des Sociétés relatif aux Propriétés, de renouvellement ou de modification; b) avis d'infraction ou de non-conformité; c) rapports d'inspection ou d'enquête; d) ordonnancees ou directives; e) plaintes pénales f) dossiers d'enquête; g) sanctions administratives h) toute autre correspomdances et documents relatifs aux Sociétés et/ou aux Propriétés; et i) toute somme due ou pouvant être due aux Ministère.Divulgation partielle171
A-2016-00235Tous les contrats et documents contractuels, politiques et ententes aux fins de services relatifs à l'assurance, le profil de risque organisationnel, les évaluations annuelles des pratiques de gestion du risque du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et les rapports sur la gestion intégrée du risque (GIR).Divulgation partielle459
A-2016-00239Rapport no 78025 du Système de gestion des incidents (SGI) - Moisissure dans de la dinde au miel de marque Buddig.Divulgation partielle26
A-2016-00240Rapport no 77877 du Système de gestion des incidents (SGI) - Matière étrangère (carton) décelée dans le problème mentionné à l'Agence par l'entremise du détaillant.Divulgation partielle28
A-2016-00270Nombre d'inspections, de cas de non-conformité et de mesures d'application de la loi relativement au transport d'animaux en Colombie-Britannique de janvier à décembre 2016.Divulgation complète4
A-2016-00279Nom, adresse, variétés, classes et région des producteurs de pommes de terre de semence qui ont présenté une demande au titre du Programme de certification des pommes de terre de semence de l'ACIA en 2016 d'une liste de variétés exclusives.Divulgation partielle134
A-2016-00280Communications entre le 1er octobre 2011 et le 31 décembre 2012, y compris les cas 11-2428 et 12-1859. Objet : SaumonAucune fiche correspondante0
A-2016-00281Toutes les communications du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013. Objet : Saumon.Aucune fiche correspondante539
A-2016-00282Nom, adresse, variétés, classes et région des producteurs de pommes de terre de semence qui ont présenté une demande au titre du Programme de certification des pommes de terre de semence de l'ACIA en 2016 : Umatilla Russet.Aucune fiche correspondante97
A-2016-00285Rapport no 77136 du Système de gestion des incidents (SGI) - Présumé cas de maladie (symptômes GI) après avoir consommé du thé PU-ERHDivulgation complète1
A-2016-00288Documents sur les activités réalisées entre 2010 et 2012 liées aux contingents tarifaires appliqués au poulet et aux produits de poulet, qui ont mené au retrait de la volaille de réforme de la Liste de marchandises d'importation contrôlée en octobre 2012Aucune fiche correspondante0
A-2016-00290Aperçu de l'inspection du Programme d'activités multisectorielles (PAM) : données sur l'évaluation des aliments et végétaux du 1er janvier 2008 au 15 août 2014Divulgation complète24
A-2016-00295Toute correspondance entre l'ACIA et l'entreprise Tenderement Votre depuis le 1er janvier 2016.Divulgation partielle162
A-2016-00296Tous les documents concernant l'huile de palme utilisée par les entreprises dans la région d'Ottawa-Gatineau depuis le 1er mars 2014.Divulgation partielle12
A-2016-00297L'historique de 15 ans (2002-2017) des résultats sur les biotoxines chez les mollusques de et au sein des secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (SEPP) 12-10, 12-11, 12-13, 12-16, 10-3, 10-4, 10-5.Divulgation complète43
A-2016-00299Les descriptions de tâches et les descripteurs de rôles de tous les postes relevant directement et indirectement du poste 20800.Divulgation partielle138
A-2016-00301En date du 31 mars de chaque exercice financier, entre le 1er mars 2008 et le 1er mars 2017, toute information sur les employés permanents et temporaires syndiqués (représentés) ou non syndiqués (exclus).Divulgation complète1
A-2016-00302Copies du document Rapports de situation du Centre des opérations d'urgence (COU) sur l'événement TB-2016-US-007; Nom : Tuberculose bovine de la mise à jour no 5 jusqu'à présent.Divulgation partielle87
A-2016-00303Information sur le propriétaire de la propriété sise au 900 rue Saint-Charles Est, en la ville de Longueuil, connue et désignée comme étant le lot 2 005 7831 du Cadastre du Quebec, circonscription foncière de Chambly (la « Propriété »).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00304Rapport no 78665 du Système de gestion des incidents (SGI) - Présumée information manquante concernant des produits de charcuterie.Divulgation partielle7
A-2016-00305Nombre de menaces personnelles ou professionnelle reçues au bureau de Sécurité par tous les employés de l'ACIA incluant le Président, par mois, de janvier 2012 à février 2017, ainsi que si possible, la nature desmenaces.Divulgation complète1
A-2016-00306Tout document me permettant de voir le nombre d'employés en congé pour burnout (épuisement professionnel) ou dépression pour les années 2006 à 2017, par année.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00311Dossiers et avis liés à des infractions, ordres de travail, violations et comptes en suspens concernant des propriétés listées.Aucune fiche correspondante0
Date de modification :