Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2011

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2008-00301La réglementation visant l'étiquetage de tous les produits alimentaires biologiques, importés et canadiens - Du 1er janvier 2008 au 5 novembre 2008. Regulations surrounding all food products labeled organic, imported and domestic for January 1, 2008 to November 5, 2008.Aucune divulgation (demande exclue)0
A-2008-00313Tous les rapports de non-conformité rédigés entre le 1er octobre 2008 et le 31 décembre 2008 qui mentionnent le Règlement sur la santé des animaux dans la section concernant l'identification du cas ou la section sur la non-conformité.Divulgation partielle507
A-2009-00309Résultats de l'enquête sur l'éclosion de E. Coli dans un restaurant en septembre 2008/octobre 2008 et/ou SGI 39127.Divulgation complète98
A-2009-00321Copie de tous les rapports (y compris les résultats des essais en laboratoire) rédigés par la Division des services d'enquête et d'application de l'ACIA entre janvier 2006 et janvier 2008 au sujet de l'entreprise Clic et de l'importation d'huile d'olive.Divulgation partielle1 762
A-2010-00069Toutes les notes d'information ou des cartes de PQ créées ou envoyées au ministre d'AAC entre le 1er juin 2010 et le 10 juin 2010. Toutes les notes des PQ que le ministre d'AAC avait en sa possession lors de la période de questions le 11 juin 2010 et le 14 juin 2010. Divulgation partielle333
A-2010-00150Renseignements sur les modalités de paiement des primes au rendement.Divulgation partielle336
A-2010-00179L'ensemble des analyses, des notes de service, des notes d'information et des documents de Q et R rédigés pour ou par le DE de la Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs au sujet de la salubrité des aliments importés pendant le mois de juin 2010.Divulgation complète29
A-2010-00211Résultats de la vérification effectuée à l'entreprise Clarence Farm Services à la suite de la plainte que j'ai soumise à l'ACIA le 15 juillet 2010.Divulgation partielle394
A-2010-00246Nous souhaitons obtenir copie des dossiers ou des documents que les représentants de l'ACIA ont utilisé ou consulté pour établir les « motifs raisonnables » justifiant la délivrance d'un avis de renvoi du Canada visant les deux (2) chevaux, daté du 22 novembre 2010.Divulgation partielle140
A-2010-00277Tous les documents échangés entre l'ACIA et SunGro ainsi que tous les résultats de laboratoire, pour la période du 1er janvier 2008 au 10 janvier 2011.Divulgation partielle61
A-2010-00289SGI - 009161 - Étiquetage de la vodka à saveur de limonade de marque UV.Divulgation partielle12
A-2010-00314SGI - 47096 - Trousse de fabrication de bière/vin non accompagnée de renseignements sur les valeurs nutritionnellesDivulgation partielle8
A-2010-00319Primes au rendement ou sommes en espèces versées en plus du salaire annuel pour les postes de l'ACIA concernés. Indiquer comment on calcule les montants en espèces, les noms des personnes ayant reçu de tels montants ainsi que les montants calculés et payés à chaque individu, en fonction de la région et/ou du district, pendant l'exercice 2008-2010.Divulgation partielle123
A-2010-00323Copie du rapport du SGI no 47096 concernant la contamination du jus de pommes, y compris les résultats de laboratoire.Divulgation partielle11
A-2010-00328Liste du système de suivi concernant l'ensemble des notes d'information, des présentations et des mémoires soumis à la présidente de l'ACIA entre le 1er et le 15 janvier 2011.Divulgation partielle8
A-2010-00329Liste du système de suivi concernant l'ensemble des notes d'information, des présentations et des mémoires soumis à la présidente de l'ACIA entre le 16 et le 31 janvier 2011.Divulgation partielle8
A-2010-00330Liste du système de suivi concernant l'ensemble des notes d'information, des présentations et des mémoires soumis à la présidente de l'ACIA entre le 1er et le 28 février 2011.Divulgation partielle8
A-2010-00332Primes au rendement payées pour des postes exclus ou non représentés au sein de l'ACIA, en N.-É., à T.-N.-L. et au N.-B., pour les exercices financiers de 2005 à 2010, ainsi que le nombre d'employés de l'ACIA à l'Î.-P.-É. qui reçoivent des primes au rendement.Divulgation partielle103
A-2010-00333Primes au rendement payées pour des postes exclus ou non représentés au sein de l'ACIA, à l'Î.-P.-É., pour les exercices financiers de 2005 à 2010, ainsi que le nombre d'employés de l'ACIA à l'Î.-P.-É. qui reçoivent des primes au rendement.Divulgation partielle8
A-2010-00345Une copie de la justification des décisions de classification et le classement final pour les numéros de poste 45311, 45322, 33555 et un autre poste.Divulgation complète20
A-2011-00012Primes (y compris les primes au rendement) ou sommes en espèces versées en plus du salaire annuel pour les postes de l'ACIA concernés. Indiquer comment on calcule les montants en espèces, les critères que ces postes doivent respecter pour donner droit à un tel montant, les noms des personnes ayant reçu de tels montants ainsi que les montants calculés et payés à chaque individu, en fonction de la région et/ou du district, pendant l'exercice 2010-2011.L'information n'existe pas0
A-2011-00013Tous les bons de commande locaux qui ont été traité par cette institution, au sein de la RCN, pour les services de travail temporaire fournis en mars 2011. Indiquer la catégorie de documents, le numéro et le titre.L'information n'existe pas0
A-2011-00014Documents sur l'ensemble des nominations faites par cette institution concernant les postes dotés pour une période déterminée et les postes occasionnels, au sein de la RCN, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en mars 2011. Prière d'indiquer pour chaque nomination : le nom de la personne nommée; la catégorie, le classement et le niveau de l'emploi; la date de nomination; la durée de la nomination ou la date d'achèvement; toute période de prolongation, le cas échéant.Divulgation complète1
A-2011-00015Toutes les demandes (TPSGC - formulaire 942 ou son équivalent au sein du ministère) soumises dans la RCN, en mars 2011, relativement à l'offre à commandes pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) (EN578-055605) et les modifications connexes.Divulgation partielle4
A-2011-00016Toutes les demandes soumises en mars 2011 par cette institution, dans la RCN, au sujet de TOUTE offre à commandes et/ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour les services de travail temporaire.Divulgation partielle7

Total de 25 demandes