Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2010-00046	Tous les documents sur le transport de la volaille dans un rayon de 400 kilomètres, y compris les renseignements sur les établissements à l'est et à l'ouest de Saint-Francois (Nouveau-Brunswick) ainsi que sur les établissements de la Nouvelle-Écosse et du Québec.	Divulgation partielle	1 442
A-2011-00041	Les analyses de rentabilisation et les présentations au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) visant à accéder à la réserve de gestion du SCT au sujet des paiements forfaitaires ont été préparées à la suite de la reclassification de divers postes IPP des groupes EG et PM, entre 1997 et 2011 [PM 01; PM 02; EG 02; EG 03; EG 04; EG 05; EG 06]. Les paiements forfaitaires ont été effectués de façon rétroactive pour la couverture de la rémunération d’intérim ainsi que des paiements forfaitaires relatifs au temps supplémentaire et à la rotation. Ces paiements ont été effectués entre 1997 et 2000, tout comme le recouvrement de ces paiements forfaitaires. Sont aussi demandés tous les renseignements à l'appui des analyses de rentabilisation et des présentations au SCT.	Divulgation partielle	45
A-2011-00189	Tous les résultats d'analyse et les commentaires sur le projet d'étiquetage équitable 011B (huiles végétales coûteuses) dont il est question dans le compte rendu ci­joint. Du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2011.	Divulgation partielle	176
A-2011-00190	Tous les résultats d'analyse et les commentaires sur le projet WD002 (préparations pour nourrissons à base de céréales) dont il est question dans le compte rendu ci­joint. Du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2011. Veuillez seulement inclure les dossiers de la Direction générale des opérations (RCN) et de la Direction générale des politiques et des programmes.	Divulgation partielle	244
A-2011-00204	Des copies de l'original ou un rapport sur l'ensemble des test de détection du flétrissement bactérien fait sur la production de pomme de terre de semence 2011 de la Ferme Jean-Guy Bock senc. et/ou Ferme Charlemagne Bock et/ou Ferme des Bock et/ou Ferme Daniel Bock et/ou Ferme Stéphane Bock.	Divulgation partielle	1
A-2011-00212	SGI no 53452 – objet étranger suspect trouvé dans un sac de collation croustillante au fromage.	Divulgation partielle	56
A-2011-00221	Tous les dossiers portant notamment sur des mesures d’application de la loi et de vérification de la conformité, proposées ou prises, en matière d’importation ou de vente de produits de santé naturels ou de médicaments au Canada par ViSalus Sciences, à l’exception de renseignements nécessitant la consultation d’une tierce partie.	Divulgation partielle	87
A-2011-00238	Copies des rapports d’inspection de pommes de terre dont les lots qui suivent figuraient sur les certificats phytosanitaires no 2126322, daté du 11 janvier 2011 (lot no 2010 1020070 001), et no 2126323, daté du 11 janvier 2011 (lot no 2010 1020070 001, lot no 2010 1030337 012 et lot no 2010 1040690 015).	Divulgation complète	18
A-2011-00242	Les dépenses qu’ont engagées les employés suivants de l’ACIA relativement au déplacement, à l’hébergement et à l’inscription en vue de la conférence des industries canadiennes de transformation des oeufs et de la volaille – qui a eu lieu à St. John's (Terre-Neuve) les 12, 13 et 14 juin 2011 : Kristopher Jollymore, Cory Keats, Daniel Leclair, Judy Scaife, Anne Marie St Laurent et Cheryl White. Toute correspondance envoyée à ou par Judy Scaife entre le 1er janvier 2011 et le 31 janvier 2012.	Divulgation partielle	76
A-2011-00257	Années de calendrier 2010 et 2011 : Tous les résultats d’analyses effectuées dans le lac Simcoe ainsi que tous les résultats d’essais de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) quantitative ou résultats d’analyses aux fins de détection d’acide ribonucléique (ARN) liée à la septicémie hémorragique virale.	Divulgation partielle	27
A-2011-00267	Copies de toutes les lettres de suspension ou d'annulation de certificats de produits biologiques délivrés par le Régime Bio­Canada de l'ACIA à des exploitations ou à des exploitants, du 1er janvier 2010 au 6 mars 2012.	N'existe pas	0
A-2011-00280	Veuillez fournir le nombre et le nombre total d'employés pour chaque catégorie de rémunération (p. ex. PM­2, EX­1, CR­5, etc.) : Employés à temps plein de la baie North nommés pour une période indéterminée (1er mars 2012 et 1er mars 2000) et employés à temps plein de la baie North nommés pour une période déterminée (1er mars 2012 et 1er mars 2000); employés à temps plein de Sudbury nommés pour une période indéterminée (1er mars 2012 et 1er mars 2000) et employés à temps plein de Sudbury nommés pour une période déterminée (1er mars 2012 et 1er mars 2000).	Divulgation complète	1
A-2011-00281	Tous les dossiers remis par Bayer concernant l'approbation du projet sur le riz LL62.	N'existe pas	0

Total de 13 demandes