Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2013

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2010-00264	Versions définitives de tout document relatif à la participation de l'Agence à la coordination des Jeux olympiques d'hiver de 2010, du 2 juillet 2007 au 1er septembre 2010.	Divulgation partielle	167
A-2012-00156	Tout formulaire de présentation d'échantillons dûment rempli pour tous les produits soumis à des analyses entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 pour déterminer la teneur en calories, en sucre, en gras trans, en gras saturés et en sodium (Direction générale des sciences seulement). Ne pas inclure les renseignements concernant des tierces parties dont la divuglation nécessite une consultation préalable.	Divulgation partielle	1 167
A-2012-00231	Rapports du Système de gestion des incidents (SGI) produits à la suite de plaintes des consommateurs concernant le rappel de boeuf de XL Foods entre le 1er septembre 2012 et le 25 octobre 2012.	Divulgation partielle	142
A-2012-00248	Du 1er janvier 2010 au 29 octobre 2012, tous les rapports d'inspection approfondie et les rapports de vérification du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) concernant l'établissement de Parmalat Canada situé à Grunthal (Manitoba).	Divulgation partielle	101
A-2012-00295	SGI no 56849 - Présence soupçonnée de matières étrangères dans des céréales.	Divulgation partielle	20
A-2012-00334	Copie de toutes les demandes de mesures correctives rédigées par l'ACIA à l'endroit de l'établissement 38 (XL Foods), du 2 septembre 2012 au 4 janvier 2013.	Divulgation partielle	51
A-2012-00391	Tous les dossiers que détient l'ACIA compris dans la trousse de documents divulgués concernant le dossier de la Cour no CV-06-00000062-0000 (no de dossier de l'ACIA : 4210-171).	N'Existe pas	0
A-2012-00403	SGI no 57725 - Présence soupçonnée de matières étrangères dans du poulet.	Divulgation partielle	24
A-2013-00001	Je demande une copie de toutes les dotations du groupe PE, y compris le nom des personnes, qui ont été nommées à un poste PE, avec ou sans concours.	Divulgation complète	1
A-2013-00006	SGI no 60475 : Plaintes concernant du lait 4 %.	Divulgation partielle	12
A-2013-00010	Toutes les commandes subséquentes émises par l'organisation dans la région de la capitale nationale dans le cadre d'une offre à commandes pour des services d'aide temporaire et tous les contrats passés par l'organisation dans la région de la capitale nationale dans le cadre d'un arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire en mars 2013.	Divulgation complète	1
A-2013-00011	Toutes les nominations à un poste pour une durée déterminée ou à un poste occasionnel au sein de l'organisation dans la région de la capitale nationale en mars 2013.	Divulgation complète	1

Total de 12 demandes