Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00007Tous les documents relatifs au Rapport no 54489 du Système de gestion des incidents (SGI) - maladie soupçonnée après la consommation de lait.Divulgation partielle23
A-2012-00081Tous les documents sous le contrôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au nom de la World's Finest Chocolate Canada Company entre le 9 février 2012 et le 6 juin 2012 en ce qui a trait au no de dossier 1100-113 de l'ACIA et à la lettre de Bereskin & Parr LLP du 9 février 2012.Divulgation partielle20
A-2012-00348Les documents qui établiraient l'identité du plaignant dans une plainte verbale de décembre 2012 concernant la manipulation et le nettoyage de l'avoine à Grand Falls Agromart Ltd.Divulgation partielle6
A-2012-00392Des copies de tous les documents de communication sur la question de la reconnaissance par l'ACIA du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments/Analyse des risques et maîtrise des points critiques (PASA/HACCP) de l'établissement no 64 pour la période du 2 janvier 2010 au 14 mars 2013.Divulgation partielle1 636
A-2013-00009La documentation qui indique les noms des entreprises qui ont reçu le certificat d'exportation des produits laitiers canadiens afin de permettre à ces entreprises d'exporter leurs produits laitiers vers la Chine d'août 2011 au 4 avril 2013.Divulgation complète168
A-2013-00073Rapport no 60335 du Système de gestion des incidents (SGI) - maladie soupçonnée après la consommation de l'eau vitaminée.Divulgation partielle62
A-2013-00113La liste de 2013 des inspections d'établissements régis par le gouvernement fédéral de l'USFDA.N'existe pas0
A-2013-00117Les tableaux, y compris les niveaux d'impact sur les activités de programme, du 30 mars 2012 au 19 août 2013.Divulgation complète6
A-2013-00139Tous les courriels envoyés par l'inspecteur de l'ACIA ou envoyé à celui-ci concernant la Gort's Gouda Cheese Farm du 1er janvier 2010 au 26 septembre 2013.Divulgation partielle454
A-2013-00150Du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013, je demande toutes les copies des documents suivants : ordonnances de détention, infractions donnant lieu à des avertissements ou des amendes administratives, rapports d'inspection d'un poste d'oeufs, rapports d'évaluation d'un poste d'oeufs, rapport d'inspection de produits d'oeufs en coquille, Pré-classement/Canada OEufs tout-venant - rapports du programme de qualité des oeufs, et Pré-classement/oeufs non classés - rapports du programme de qualité des oeufs. Inclure les documents relatifs aux entreprises suivantes : Gray Ridge Eggs Inc./L.H. Gray & Son Ltd. Numéro d'agrément O-65 et L.H. Gray (Listowel) Ltd. Numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle83
A-2013-00151Correspondance pour les années 2008, 2009 et 2010 entre un particulier et : Gray Ridge Eggs Inc./L.H. Gray & Son Ltd. Numéro d'agrément O-65 L.H. Gray (Listowel) Ltd. Numéro d'agrément O-106 Lashbrook Produce/Lashbrook Egg Products Ltd., Global Egg Corp - Elmira - Numéro d'agrément O-34Divulgation partielle166
A-2013-00179Les renseignements qui me permettraient de joindre les propriétaires des déchets d'aliments pour animaux de compagnie déversés à un site d'élimination des déchets exploité par « Clearblu Pet Cremation Services » ou « 1336518 Ontario limited » ou « Clearblu Disposal Services » du 1er janvier 2011 au 21 novembre 2013.Divulgation partielle43
A-2013-00198Documents concernant la décision de l'ACIA, la correspondance avec STASH et les mesures prises contre STASH Agave Nectar Sticks à l'égard d'une plainte reçue le 28 octobre 2013.Divulgation partielle35
A-2013-00201Rapports d'inspection produits par l'ACIA aux Aliments Maple Leaf concernant le transport, la retenue et l'abattage de volailles du 2 janvier 2014 au 8 janvier 2014, inclusivement.Divulgation partielle17
A-2013-00202Rapports d'inspection produits par l'ACIA à Quality Meat Packers concernant le transport, la retenue et l'abattage de porcs du 2 janvier 2014 au 8 janvier 2014, inclusivement.Divulgation partielle31
A-2013-00210Une copie de tous les certificats phytosanitaires émis à: Batitech, Maisons Laprise, Maison DunFab, RCM modulaire, Industries Fermco, Bemtec, Maisons Usinées Côté, Trag, Faberca, La Charpenterie, Modulex, Noyo, Pauexpert, Profab et ce pour les cinq dernières années.Divulgation partielle38
A-2013-00211Rapports d'inspection produits par les inspecteurs de l'ACIA à Ryding-Regency Meat Packers - Genesis Meat Packers concernant le transport, la manutention, la retenue et l'abattage de bovins, de veaux, de moutons, d'agneaux et de chèvres du 2 janvier au 15 janvier 2014, inclusivement.Divulgation partielle17
A-2013-00212Rapports d'inspection produits par les inspecteurs de l'ACIA à St. Helen's Meat Packers - Best Meats concernant le transport, la retenue, la manutention et l'abattage de bovins, de veaux, de moutons, d'agneaux et de chèvres du 2 janvier au 15 janvier 2014, inclusivement.Divulgation partielle13
A-2013-00213Rapports d'inspection produits par les inspecteurs de l'ACIA à Maple Lodge Farms concernant le transport, la manutention, la retenue et l'abattage de volailles du 2 janvier au 15 janvier 2014, inclusivement.Divulgation partielle39
A-2013-00217Rapports d'inspection produits par les inspecteurs de l'ACIA aux Aliments Maple Leaf concernant le transport, la manutention, la retenue et l'abattage de volailles du 9 janvier au 15 janvier 2014.Divulgation partielle34
A-2013-00222Rapport no 63512 du Système de gestion des incidents (SGI) - moisissure soupçonnée dans le lait au chocolat.Divulgation partielle14
A-2013-00224Demande de tous les rapports d'inspection vétérinaire ante mortem ayant trait à Jeron/Jeroslav Gold et/ou Roping (Roping) J Ranch de Fairhaven, Michigan, les établissements agréés de transformation de la viande 076 et 505 pour la période du 18 novembre 2013 au 2 décembre 2013.Divulgation partielle8
A-2013-00246Tous les politiques officielles, lignes directrices, directives ou d'autres documents d'orientation à l'échelle de l'Agence qui visent les employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments lors de la publication, de la révision ou de la présentation au public (p. ex. lors de conférences ou d'ateliers) de leurs travaux scientifiques ou techniques, qui étaient en vigueur le 1er janvier 2006. Plus précisément, les documents suivants : lignes directrices sur la publication de manuscrits du Laboratoire de Saskatoon, Procédure normalisée d'exploitation - processus d'examen de manuscrit du Centre national des maladies animales exotic (numéro de la PONr RQ-QA-043-01), ACIA-LOF Procédure normalisée d'exploitation pour l'approbation et la distribution des publications scientifiques au LOF (numéro de la PON SS-QA002.06), et lignes directrices de la Direction générale des sciences de l'ACIA sur les publications scientifiques.Divulgation complète1
A-2013-00274Permis d'importation de 2013 pour les chiots importés en C.-B. par voie terrestre à la frontière des é.-U. et de la C.-B. et par les compagnies aériennes.Divulgation partielle130
A-2013-00277Tous les courriels aux divisions des Relations avec les médias et des Communications mentionnant les mots Blacklock's Reporter ou ses dérivés Blacklocks ou Blacklocks.ca entre le 1er février 2014 et le 20 mars 2014.Divulgation partielle84
A-2013-00279Rapport no 49403 du Système de gestion des incidents (SGI) - allégations interdites et commercialisation de l'eau d'une pépinière au Canada.Divulgation partielle250
A-2013-00282Tous les formulaires de commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services d'aide temporaire dans la RCN et les arrangements en matière d'approvisionnement.Divulgation partielle21
Date de modification :