Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2014-00027Fournir des copies de tous les courriels échangés entre {employé} et le personnel de l'approvisionnement de l'ACIA contenant les termes « SPICT », « curriculum vitae » et « critères », et des copies de tous les contrats attribués par l'ACIA à Lumina IT depuis les 5 dernières années, ainsi que des termes « grille », « énoncé de travail », « EDT », « obligatoire » ou « Lumina » depuis les 3 dernières annéesDivulgation partielle36
A-2014-00089Du 1er octobre 2013 au 30 juillet 2014, fournir une copie de toutes les demandes et de tout autre renseignement pertinent concernant Harmony Beef Company Ltd. Une copie de la politique ou ligne directrice qui détermine les renseignements à fournir dans une demande initiale en vue de devenir un établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral.Divulgation partielle206
A-2014-00118Notes d'information sélectionnées à partir d'une liste, à l'exception du matériel considéré comme des documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle68
A-2014-00162Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, toutes les demandes de mesures correctives et les réponses à ces demandes concernant Rancher's Beef, située à Balzac (Alberta).Divulgation partielle124
A-2014-00186Tous les documents et la correspondance relativement à la demande de renseignements des médias du 24 décembre par {personne} à propos d'un appel d'offres récemment affiché par l'ACIA concernant un enquêteur externe en conflit d'intérêts (tous les documents, y compris les réponses du 24 décembre et le suivi).Divulgation partielle416
A-2014-00188Une copie des rapports du Système de gestion des incidents (SGI) no 67551 et 67751 [matière étrangère (papier d'aluminium) détéctée dans des barres tendres].Divulgation partielle36
A-2014-00195Demande de copie du dossier complet du suivi de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments concernant la procédure à la ferme Marcodré 2008 inc. suite au dépistage de nitrofurane dans de la viande de volailles en provenance de l'élevage produite en août 2013. Les dossiers demandés sont tous ceux effectués de août 2013 à aujourd'hui (14 janvier 2015). (Résultats de laboratoire, rapports d'enquête et tous les autres documents concernant le dossier).Divulgation partielle256
A-2014-00198Du 23 août au 31 décembre 2014, tous les points nécessitant des mesures correctives (demande et plan) pour l'établissement 038 (JBS Food Canada Inc., autoroute 1 Ouest, C.P. 1868, Brooks (Alberta), T1R 1C6).Divulgation partielle98
A-2014-00204Copie du rapport du Système de gestion des incidents (SGI) no 68893 - Présumées matières étrangères (verre) dans une sauce Alfredo aux crevettes.Divulgation partielle48
A-2014-00205Copie du rapport du Système de gestion des incidents (SGI) no 66485 - éclosion de Salmonella Newport liée à des graines de chia moulues.Divulgation partielle146
A-2014-00223Tous les documents reçus de l'unité F (Office Alimentaire et Vétérinaire - OAV) de la DG-SANCO de l'UE entre mai 2014 et janvier 2015 don't le titre évoque un rapport provisoire d'une vérification effectuée auCanada du 2 mai 2014 au 15 mai 2014.Divulgation partielle2
A-2014-00230Copie de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir une liste des tâches planifiées et complétées sur la vérification de l'étiquetage et le nombre de ressources impliquées, sous la base de données MRS et ce depuis les 5 dernières années à ce jour le 13 février 2015 (par année).Divulgation complète1
A-2014-00237Une copie de la demande d'une personne concernant le dossier A-2014-00183 - Tous les dossiers (lettres, notes d'information, courriels, ordres du jour, décisions de suivi, notes manuscrites) concernant la plainte sur des aliments no 65940 dans le Système de gestion des incidents (SGI) à propos du format des contenants et de l'étiquetage.Divulgation partielle1
A-2014-00247Une liste de toutes les notes d'information rédigées et soumises au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments du 6 septembre 2014 au 3 mars 2015.Divulgation partielle3
A-2014-00253Du 1er septembre au 31 octobre 2014, notes d'information et notes de service concernant les modifications proposées à la réglementation relative à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada qui ont été préparées par ou pour le président et les membres du personnel du bureau du président, tous les vice-présidents, le chef de la salubrité des aliments (CSA), les membres du personnel du CSA et le vétérinaire en chef de l'ACIA.Divulgation complète14
A-2014-00260Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour octobre et novembre 2014.Divulgation partielle88
A-2014-00261Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour octobre et novembre 2014.Divulgation partielle67
A-2014-00262Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) visant des services d'aide temporaire et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire conclus dans la région de la capitale nationale pour octobre et novembre 2014.Divulgation partielle55
A-2014-00263Copie de toutes statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre et type de plaintes reçus par L'ACIA dans le Système de Gestion des Incidents (SGI) 67551 concernant la nourriture pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour, le 20 mars 2015. Les données/statistiques devraient me permettre pour chacune des années de voir le nombre de plaintes, type de plaintes, l'endroit/ville d'où proviennent chacune de ces plaintes.Divulgation complète264
A-2014-00264Copie de toutes statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de plaintes (consommateur) reçues par année pour des matières étrangères dans la nourriture et ce pour chacune des années suivantes 2012 à ce jour, le 21 mars 2015.Divulgation complète67
A-2014-00266Copie de toutes statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de plaintes (commerce) reçues par année pour des matières étrangères dans la nourriture et ce pour chacune des années suivantes 2012 à ce jour, le 21 mars 2015.Divulgation complète1
A-2014-00267Copie complète de tout document me permettant de voir les 25 choses/cas les plus étranges/étonnantes qui ont été découverts par des consommateurs dans des produits alimentaires pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour le 21 mars, et qui ont été signalées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.N'existe pas0
A-2014-00269Recherches dans les dossiers pour une liste d'entreprises depuis les 5 dernières années (fin : le 30 mars 2015) et tout dossier indiquant que l'organisation est au courant de toute infestation de la propriété ou si un avis d'élimination a été remis concernant la propriété. Tout certificat de déplacement ou permis d'élimination délivré en lien avec la propriété.N'existe pas0
A-2014-00270Recherches dans les dossiers pour une liste d'entreprises depuis les 5 dernières années (fin : le 30 mars 2015), tout dossier indiquant que l'organisation est au courant de toute infestation de la propriété ou si un avis d'élimination a été remis concernant la propriété. Tout certificat de déplacement ou permis d'élimination délivré en lien avec la propriété.N'existe pas0
A-2015-00001Recherches dans les dossiers pour une liste d'entreprises depuis les 5 dernières années (fin : le 30 mars 2015), tout dossier indiquant que l'organisation est au courant de toute infestation de la propriété ou si un avis d'élimination a été remis concernant la propriété. Tout certificat de déplacement ou permis d'élimination délivré en lien avec la propriété.N'existe pas0
A-2015-00003Une liste de toutes les notes d'information à l'intention du président de l'ACIA pour novembre et décembre 2014. Veuillez inclure le titre de la note d'information, l'objet, la date, l'auteur et le numéro de référence, le cas échéant. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation partielle1
A-2015-00004Une liste de toutes les notes d'information à l'intention du chef de la salubrité des aliments pour novembre et décembre 2014. Veuillez inclure le titre de la note d'information, l'objet, la date, l'auteur et le numéro de référence, le cas échéant. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Divulgation complète1
A-2015-00006Tous les documents ou rapports reçus durant la période du 1er janvier 2012 au 27 mars 2015 concernant la salubrité, les effets indésirables ou la disponibilité du produit aussi appelé « Quorn » ou mycoprotéine, que de tels rapports aient ou non mené à des mesures d'application de la loi.Divulgation partielle0
A-2015-00010J'aimerais obtenir les documents qui traitent des analyses effectuées pour détecter les traces de pesticides sur les fruits et légumes biologiques au Canada en 2014-2015.Divulgation complète36
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