Demandes d'accès à l'information complétées, avril 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00162Documents portant sur les analyses réalisées afin de déceler les traces de pesticides sur les fruits et légumes frais biologiques au Canada de janvier 2015 jusqu'à maintenant.Divulgation partielle1 436
A-2016-00185SAP concernant le dossier 1112qc0301-1 pour un porc livré le 23 janvier 2012.Divulgation partielle1 040
A-2016-00252Plaintes relatives aux entreprises Artisan Foods ou Artisan Farms Direct.Divulgation partielle447
A-2016-00257Ensemble des demandes de mesures correctives, des rapports sur les situations dangereuses et des rapports concernant la présence d'objets étrangers dans les aliments émis pour trois établissements.Divulgation partielle132
A-2016-00268Démarches en cours et/ou résultats - dossier ACIA 78045.Divulgation partielle26
A-2016-00271Entrées relatives à la tâche 9010 dans la feuille de travail du SVC pour l'établissement 183.Divulgation partielle83
A-2016-00287Rapport no 78896 du Système de gestion des incidents - Agrafe trouvée dans des fèves gourganes de marque Cedar du Groupe Phoenicia.Divulgation partielle22
A-2016-00289Rapport no 74723 du Système de gestion des incidents - Matières étrangères trouvées dans une barre énergétique élevée en protéines de marque Equate.Divulgation partielle30
A-2016-00300Rapport no 78716 du Système de gestion des incidents - Matière étrangère (plastique) trouvée dans des muffins aux bananes et aux morceaux de chocolat achetés dans un magasin de détail.Divulgation partielle19
A-2016-00308Du 1er janvier 2015 jusqu'à maintenant, nombre de jours requis pour la signature des demandes d'accès à l'information par le Bureau du président et justification de celle-ci.Divulgation complète3
A-2016-00312Une liste complète permettant de voir le nom des formations et cours de perfectionnement offerts aux employés depuis le 4 novembre 2015 jusqu'à aujourd'hui.Divulgation partielle109
A-2016-00318Tous les permis et certificats concernant le transport de fruits, de légumes, de viande et de miel par l'entreprise H&R Transport Limited.Divulgation complète11
A-2016-00319Rapport no 76493 du Système de gestion des incidents - Brûlure soupçonnée liée à un goût de produits chimiques lors de la consommation d'une bagatelle aux fraises.Divulgation partielle18
A-2016-00320Justification de la classification pour la description de travail « Directeur, Division de la conformité » (PM­06).Divulgation complète2
A-2016-00321Ensemble des licences, des permis et des enregistrements actifs ou actuels délivrés à l'entreprise Northern Divine Aquafarms Ltd. située à Sechelt (Colombie­Britannique).Divulgation partielle197
A-2016-00322Copie de tous les documents soumis par l'Agence à l'appui d'une demande de passeport.Divulgation complète3
A-2016-00323Tout document relatif au nombre de fonctionnaires et de cadres, séparément, qui sont à l'emploi du Ministère ou rémunérés par celui-ci, de 2013 à aujourd'hui.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00324Tout document relatif au nombre de contrats accordés à la firme Morneau Shepell par année et aux montants de ceux-ci, de 2011 à aujourd'hui.Divulgation complète1
A-2016-00325Résultats de toutes les analyses d'aliments réalisées de 2008 à aujourd'hui aux fins de dépistage de la présence des produits chimiques suivants : 1) glufosinate; 2) atrazine; 3) 2,4­D; 4) Daconil ou chlorthalonil; 5) imidaclopride.Divulgation complète26
A-2016-00328Liste des notes de breffage qui ont été créées ou transmises au ministre responsable de l'ACIA du 20 février 2017 au 21 mars 2017.Divulgation partielle1
A-2016-00329Copie de tous les documents, incluant statistiques et données, me permettant de voir le nombre d'employés excédentaires à l'Agence canadienne d' inspection des aliments pour l'année 2016.Aucune fiche correspondante2
A-2016-00332Liste complète de toutes les plaintes déposées à l'ACIA du 1er janvier 2016 à ce jour, notamment la plainte du 29 mars 2017 concernant la fraude alimentaire; exclure seulement les renseignements personnels.Divulgation partielle8
A-2016-00333Communications entre Derek Curley, évaluateur principal, Section de l'innocuité des engrais, et Santé Canada au sujet de la marijuana/du cannabis.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00005Total des frais de déplacement des personnes en affectation ou occupant des postes de façon intérimaire.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00011Achat du 110, avenue Broadway (Toronto) par Streetfront Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00012Achat du 227, avenue Redpath (Toronto) par Streetfront Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00013Achat du 229, avenue Redpath (Toronto) par Streetfront Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00022Achat du 2749-2755, boulevard Lakeshore O. (Toronto) par Landeal Holdings Ltd.Aucune fiche correspondante0
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