Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2011

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2008-00162Toutes les notes d'information préparées pour le ministre d'AAC et des questions au sujet des cartes des séances d'information, du 1er août 2008 à aujourd’hui, le 28 août 2008.Divulgation partielle155
A-2009-00121Une copie de tout document montrant combien d'inspections ont été faites depuis les crises de la listériose (entre le 1er août 2008 et le 15 juillet 2009).Divulgation complète26
A-2009-00223Tous les documents relatifs aux plaintes déposées au sujet des allégations concernant la santé qui ont été soulevées contre POM wonderful et Lassonde Inc. depuis le 1er janvier 2006, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du règlement connexe.Divulgation partielle946
A-2009-00248Tous les documents concernant le renforcement de la réglementation visant la salubrité des aliments des animaux de compagnie.Divulgation partielle265
A-2009-00343Tous les documents soumis ou obtenus par Lamontagne Chocolate Inc. (Lamontagne) et/ou l'ACIA entre le 30 septembre 2009 et le 12 mars 2010.Divulgation partielle151
A-2010-00152Rapports de l'industrie concernant les essais effectués dans le cadre du PGQI, de mars 2010 à août 2010.Divulgation partielle29
A-2010-00201Tous les permis d'importation des chiots provenant des États-Unis qui ont été importés en Colombie-Britannique en 2009 et 2010.Divulgation partielle175
A-2010-00212Tous les documents liés au sondage d'opinion publique au sujet des connaissances, de l'attitude et du comportement des Canadiens à l'égard de la salubrité des aliments - du 1er janvier 2010 au 15 octobre 2010.Divulgation partielle329
A-2010-00253Documents de l'administration centrale au sujet des problèmes concernant les produits importés de la Chine ainsi que la réglementation en matière de salubrité et le système d'inspection de ce pays - du 1er septembre 2009 au 13 décembre 2010. Divulgation partielle35
A-2010-00283Demande soumise par Monsanto Canada Inc. au sujet du doryphore de la pomme de terre et du virus de l'enroulement de la pomme de terre, aux fins d'approbation au point de vue de l'environnement et des aliments du bétail.Divulgation partielle1
A-2010-00294SGI : 46295 - Épreuves visant les produits d'eau de l'entreprise Arrowhead.Divulgation partielle20
A-2010-00308SGI : 48130 - Cas soupçonné de réaction allergique aux jujubes.Divulgation partielle11
A-2010-00320SGI : 47752 - Bouteille de bière sans capsule dans une caisse scellée.Divulgation partielle17
A-2010-00325SGI : 48591 - Matières étrangères trouvées dans du yogourt aux bananes.Divulgation partielle21
A-2010-00326Tous les documents soumis pour le dédouanement des produits visés par les lettres de transport aérien 125-4048-3284,125-4048-3284, 125-4048-3284, 125-4048-3284, 125-4048-3284, 125-4048-3284 et 125-4048-3284, relâchés à Dorval. Divulgation partielle42
A-2010-00327SGI : 49859 - Matières étrangères trouvées dans des haricots verts.Divulgation partielle9
A-2010-00341SGI : 33446 - Veuve noire trouvée dans des raisins rouges sans pépins.Divulgation partielle6
A-2011-00005Contrat et résultats visés pour 20100674A - SGS Canada.Divulgation partielle18
A-2011-00018Information sur les entreprises suivantes : «2737-2895 Québec inc., Distribution Fromagerie Boivin», «9113-0476 Québec inc, ou Fromagerie Boivin» et «9230-4609 Québec inc.» Divulgation partielle11
A-2011-00025Tous les formulaires ACIA-4655 soumis par les inspecteurs chargés de l'hygiène des viandes du bureau de Parksville - avril 2010 à janvier 2011.L'information n'existe pas0
A-2011-00026SGI : 50786 - Cas soupçonné de matières étrangères trouvées dans des saucisses.Divulgation partielle9
A-2011-00034Toutes les demandes soumises à l'ACIA, dans la RCN, au sujet de toute offre à commandes et/ou des arrangements en matière d'approvisionnement pour les services de travail temporaire - avril 2011.Divulgation partielle4
A-2011-00035Toutes les demandes soumises au sujet de l'offre à commandes relative aux SPICT (EN578-055605) - avril 2011.L'information n'existe pas0
A-2011-00037Tous les bons de commande locaux qui ont été traité par l'équipe de la RCN de l'ACIA pour les services de travail temporaire fournis en août 2011. L'information n'existe pas0

Total de 24 demandes