Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2012

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2010-00254	Du 28 juillet 2009 au 13 décembre 2010, toutes les notes préparatoires et les notes sur les réunions que le président de l’ACIA a tenu avec le groupe de l’industrie et les représentants d’entreprise.	Divulgation partielle	828
A-2011-00119	Du 1er avril 2006 au 9 septembre 2011, tous les dossiers découlant d’une présence adventice en raison de la présence d’événements génétiques non approuvés dans les semences ou dans les produits agricoles autres qu’à l’état de semence.	Divulgation partielle	166
A-2011-00192	Une copie d’un rapport du Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI) montrant les importations de produits alimentaires dont on a refusé l’entrée au Canada du 1er janvier 2007 au 20 janvier 2012.	Divulgation partielle	161
A-2011-00195	Toute les notes de periode de question (PQ) qui ont été crées ou transmises au ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et ce du 1er novembre 2011 au 2 décembre 2011.	Divulgation partielle	95
A-2011-00240	Tous les rapports d’experts conseils préparés pour le président de l’ACIA au sujet de la restructuration de l’organisation, des rôles et des responsabilités de l’ACIA et toute la correspondance échangée entre l’ACIA et les experts conseils concernant les rapports conservés par la Direction générale des politiques et des programmes pendant les années civiles 2010 et 2011.	Divulgation partielle	219
A-2011-00246	SGI no 53307 – Présence soupçonnée d’une souris dans une boîte de céréales.	Divulgation partielle	18
A-2011-00250	Copies des résultats de l’échantillonnage au hasard et de la vérification des oeufs par l’ACIA afin de déterminer l’exactitude du classement dans les installations appartenant à L.H. Gray and Son Ltd./Gray Ridge Farms Ltd. dans la province de l’Ontario et chez Burnbrae Farms Ltd., également en Ontario, pour le quatrième trimestre (octobre, novembre et décembre) de 2009, 2010 et 2011.	Divulgation partielle	36
A-2011-00261	SGI no 54228 – Problème possible d’étiquetage du bacon.	Divulgation partielle	13
A-2011-00266	Lettre envoyée en septembre 2003 par l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la firme Monsanto en lien avec l'évaluation du blé Roundup Ready.	Divulgation partielle	4
A-2011-00273	SGI no 41377 – Présence soupçonnée d’un morceau de bois dans de la soupe.	Divulgation partielle	23
A-2011-00275	SGI no 53704 – Présence soupçonnée d’un objet dans des biscuits aux pépites de chocolat.	Divulgation partielle	12
A-2012-00005	Coûts liés à la réalisation du projet de recherche et développement W1001 (le virus Nipah infecte des sous populations précises de cellules mononuclées de sang périphérique chez les porcs) de la mise en œuvre jusqu’au 11 avril 2012.	Divulgation partielle	30
A-2012-00006	Nombre d’appels reçus par la ligne d’aide sur le transport des animaux de l’ACIA depuis son lancement jusqu’au 17 avril 2012.	Divulgation complète	4
A-2012-00017	Rapports d’inspection des échantillons et rapports du SGI recueillis chez Starbucks du 1er janvier au 26 avril 2012.	N'existe pas	0
A-2012-00018	Rapports d’inspection des échantillons et rapports du SGI recueillis chez Tim Hortons du 1er janvier au 26 avril 2012.	N'existe pas	0
A-2012-00019	Tous les dossiers concernant la raison pour laquelle l’ACIA a publié la directive réglementaire RG 2 intitulée « Alimentation des bovins avec du fumier de volailles interdite » en février 2012.	Divulgation partielle	30
A-2012-00023	Une copie des procédures de l'ACIA pour réserver les billets d'avion pour les voyages d'affaires, y compris les politiques des avantages sous la forme de points de fidélité. Les accords avec toutes les compagnies aériennes en ce qui concerne l'achat de billets ou pour mulitiple réductions sur les billets à venir. Le nombres de voyages effectués par les employés de l'ACIA en provenance ou à l'aéroport de Gaspé (YGP) pour les années 2008-2011. Le coût total de l 'ACIA pour le transport aérien ou de l'aéroport pour les années 2008-2011. Toute politique de l'ACIA, des directives ou des règlements pour le remboursement des frais de déplacements des employés de l'ACIA.	Divulgation complète	1
A-2012-00037	Du 1er septembre 2011 au 1er mai 2012, tous les courriels envoyés par le directeur exécutif de la Direction de l’étiquetage et des allégations alimentaires et reçus par celui ci, y compris les pièces jointes, au sujet du a) programme d’enquête dans les établissements de vente au détail et du b) programme d’échantillonnage dirigé.	N'existe pas	0

Total de 18 demandes