Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2013

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2011-00186Tous documents tels que notes de breffage, rapports vérification analyse portant la mention confidentiel ou secret qui ont été créés ou transmis au ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et ce depuis le 1er octobre 2011 à ce jour, le 24 novembre 2011, en supprimant toutes pages qui doivent être consultées avec le Bureau du Conseil privé.Divulgation partielle208
A-2011-00209Tous les résultats d'analyse et commentaires sur le projet d'étiquetage équitable FEN006 2010-2011 du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2011, de la Direction générale des opérations (Alberta Nord et Sud), de la Direction générale des sciences et de la Direction générale des politiques et des programmes seulement.Divulgation partielle698
A-2011-00260Tous les rapports et résultats d'inspection et toutes les demandes de mesures correctives (DMC) du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 pour Country Prime Meats (établ. 360) et Aliments Mello Inc. (établ. 278).Divulgation partielle378
A-2012-00186Les notes de service, infocapsules, analyses de laboratoire et rapports d'inspection, ainsi que tout rapport du SGI qui n'a pas déjà été reçu, tous les courriels du président à des employés de l'ACIA et tous les courriels à destination ou en provenance de Ken Randa, Joseph Beres et Bruce Mills sur le réseau mondial des aliments biologiques.Divulgation partielle346
A-2012-00192Pour la période du 1er janvier 2011 au 25 septembre 2012, fournir les notes de service de l'ACIA, les notes d'information et les échanges au niveau des vice-présidents et plus haut à l'Agence, y compris le ministre de l'Agriculture, sur les préoccupations relatives au remplacement du ministre responsable par le ministre de la Santé en ce qui concerne les dossiers futurs, y compris le nouveau projet de loi sur la salubrité des aliments et l'approche de modernisation des lois. Inclure les avantages et les désavantages d'un tel changement et du maintien du statu quo, ainsi que les échanges à ce sujet avec d'autres organismes gouvernementaux et les groupes sectoriels et entreprises.Exclure en entier0
A-2012-00207Une copie de toute correspondance officielle entre le président de l'ACIA et le ministre de l'Agriculture et tous les courriels échangés entre le Centre national des opérations d'urgence de l'ACIA et l'adjoint ministériel de l'ACIA du 1er août 2012 au 11 octobre 2012 concernant XL Foods.Divulgation partielle63
A-2012-00253Tous les dossiers créés afin d'informer le président de l'ACIA sur le dépistage de la bactérie E. coli O157:H7 dans des produits de boeuf produits par XL Foods Inc. (établ. 38) du 3 septembre 2012 au 27 septembre 2012.Divulgation partielle26
A-2012-00255Tous les dossiers créés afin d'informer le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur le dépistage de la bactérie E. coli O157:H7 dans des produits de boeuf produits par XL Foods Inc. (établ. 38) du 3 septembre 2012 au 27 septembre 2012.Divulgation partielle26
A-2012-00289Système de gestion des incidents (SGI) no 56953 - Présence douteuse d'une matière étrangère dans du riz brun.Divulgation partielle13
A-2012-00301Tous les rapports et les études faits à l'interne ou par des consultants en 2012 (c.-à-d. les rapports, notes d'information et mises à jour sur l'évaluation de la capacité scientifique) se rapportant à la mise à niveau des laboratoires scientifiques de l'ACIA; à l'amélioration de la capacité scientifique de l'ACIA; à l'avancement des outils et des méthodes scientifiques de pointe; et à l'amélioration de la réglementation fondée sur la science.Divulgation complète295
A-2012-00331Une copie du rapport du Programme d'activités multisectorielles (PAM) pour les lots de produits d'ailerons de requin qui ont échoué à l'inspection. Limiter la recherche de documents à la Direction générale des politiques et des programmes.Divulgation partielle31
A-2012-00336Système de gestion des incidents (SGI) no 59447 - Présumé cas de maladie associé à la consommation de boeuf haché.Divulgation partielle28
A-2012-00384Tous les documents relatifs à une plainte au sujet de la compagnie, Steve Maple, à partir du 31 octobre 2012 au 5 mars 2013.Divulgation partielle54
A-2013-00022Une copie de la trousse de diffusion pour la demande A-2012-00327. Système de gestion des incidents (SGI) no 58932 - Allégations présumées trompeuses en ligne concernant la mention « naturel ».Divulgation partielle15
A-2013-00026Les noms des produits analysés et les pesticides détectés dans le cadre de l'étude suivante : TS-Chem-09/10-08 2009-2010 Résidus de pesticides et de métaux dans le thé séché.Divulgation partielle8
A-2013-00027Les noms des produits de thé analysés et les noms des pesticides détectés dans le cadre de l'étude suivante : TS-CHEM 10-11 2010-2011 Pesticides dans le café, le jus de fruit et le thé.Divulgation partielle23
A-2013-00029Tous les documents présentés par l'Université de Saskatchewan à l'appui de sa demande relative au lin résistant aux herbicides contenant le caractère nouveau de tolérance aux sulfonylurées.Divulgation partielle218
A-2013-00035Toutes les commandes et tous les contrats traités par l'organisation dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre permanente ou tout arrangement en matière d'approvisionnement des services d'aide temporaire pour avril 2013.N'Existe pas0
A-2013-00036La liste de toutes les nominations d'employés occasionnels et d'employés nommés pour une période déterminée par l'organisation dans la région de la capitale nationale pour avril 2013.Divulgation complète1
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