Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2014

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2012-00175Tous les dossiers découlant du dépôt de la plainte no 57419.Divulgation partielle183
A-2012-00299

Les notes de service de l'ACIA de 2012 destinés au directeur/directeur général responsable de l'examen des développements de cultures GM ainsi que tout document d'information destiné au président et/ou au ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur ce qui suit :

  • autoriser ou non les traces d'organismes GM dans les semences importées;
  • exportation du canola GM Oxy-235 vers les pays de l'Union européenne;
  • suivi des études sur l'innocuité;
  • autoriser ou non la mise en marché de semences de maïs GM résistant à l'herbicide 2-4-D;
  • autoriser ou non la mise en marché de semences résistant au dicamba (soja GM);
  • gestion du problème des super mauvaises herbes résistant aux effets des semences GM (herbicides).
Divulgation partielle69
A-2012-00361Tous les EC (éléments qui doivent être corrigés), DMC (Demande de mesure corrective), les PMC (Plan de mesures correctives) et RNCI (Rapport de non-conformité de l'inspecteur) concernant l'établissement 001 de Maple Leaf Foods Inc., situé à Winnipeg (Manitoba), du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.Divulgation partielle184
A-2013-00154Toute la correspondance entre 2009 et 2013 concernant « Washwater » pour Gray Ridge Eggs Inc. /L.H. Gray & Son Ltd., numéro d'agrément O-65, et L.H. Gray (Listowel) Ltd., numéro d'agrément O-106.Divulgation partielle183
A-2013-00194Une copie du Rapport du Système de gestion des incidents no 60829 - altération soupçonnée d'huile d'olive aromatisée.Divulgation partielle15
A-2013-00205Tous les rapports d'inspections, documents et photos produit par des employés de l'Agence canadienne des inspections des aliments les 15 et 16 janvier 2014 au poste frontière de St-Bernard-de-Lacolle concernant des chevaux américains destinés aux abattoirs Viandes de la Petite Nation et Viandes Richelieu.Divulgation partielle50
A-2013-00206Noms, adresses de producteurs de pommes de terre de semence, variétés, catégorie et région visée par la certification pour toutes les demandes de certification présentées en 2013 par l'entremise du programme de certification des pommes de terre de semence de l'ACIA concernant les variétés en propriété exclusive suivantes détenues par le Potato Variety Management Institute : Alpine Russet, Alturas, Amarosa, Blazer Russet, Bannock Russet, Classic Russet, Clearwater Russet, Crimson Red, Defender, Gem Russet, GemStar Russet, Highland Russet, Hunckleberry Gold, Idarose, Ivory Crisp, Mazama, Madoc, Owyhee Russet, Palisade Russet, Premier Russet, Purple Pelisse, Red Sunset, Sage Russet, TerraRosa, Teton Russet, Winema, Yukon Gem et Yukon Nugget.Divulgation partielle380
A-2013-00218Rapports d'inspection produits par des inspecteurs de l'ACIA concernant le transport, la manipulation, la détention et l'abattage de porcs par Quality Meat Packers, du 9 au 15 janvier 2014.Divulgation partielle12
A-2013-00228Rapports d'inspection et tous les autres documents ou notes produits par des inspecteurs de l'ACIA concernant le transport, la manipulation, la détention et l'abattage de porcs par Quality Meat Packers, du 16 au 31 janvier 2014.Divulgation partielle37
A-2013-00232Une copie du Rapport du Système de gestion des incidents no 64752 - allégation de représentation trompeuse du produit (volaille).Divulgation partielle9
A-2013-00233Rapports sur les porcs morts et notes de service indiquant le nombre d'animaux morts par semaine que possède l'ACIA concernant Quality Meat Packers, du 2 janvier 2009 au 15 janvier 2014. Exclure tous les rapports sur les porcs morts diffusés antérieurement.Divulgation partielle90
A-2013-00236Une copie du Rapport du Système de gestion des incidents no 62663 - allégations concernant l'étiquetage d'huile d'olive extra vierge.Divulgation partielle10
A-2013-00242Noms, adresses de producteurs de pommes de terre de semence, catégorie et région visée par la certification pour toutes les demandes de certification présentées de 2003 à 2013 inclusivement par l'entremise du programme de certification des pommes de terre de semence de l'ACIA concernant la variété en propriété exclusive détenue par la Colorado Certified Potato Growers' Association, Inc., "Russet Norkotah Selection 3".Divulgation complète70
A-2013-00254Obtenir les copies, statistiques ou données me permettant de voir les constats d'infractions/amandes (les montants d'argent de chaque amendes imposées par votre agence) de toutes sortes qui ont été données à des compagnies, firmes, personnes qui contreviennent à des règles de l'Agences de l'inspections des aliments et ce sur tout le territoire de la province de Québec.Divulgation partielle44
A-2013-00264Le nom d'une personne qui a porté plainte auprès de votre organisme. Le numéro de la plainte est le 64988 et l'entreprise visée par la plainte est Exceldor.Divulgation partielle14
A-2013-00267Les résultats de l'enquête concernant un accident qui a eu lieu le 13 janvier 2014. Le numéro de dossier de la plainte est le 64830 dans le Système de gestion des incidents.Divulgation partielle12
A-2013-00283De 2012 à 2014, tous les résultats d'analyse d'échantillons de germes de soja à l'égard de la présence de bactéries et/ou de coliformes, y compris la date et le lieu du prélèvement des échantillons.Divulgation complète276
A-2014-00001La totalité des notes, notes de service, dossiers et rapports concernant la santé des poissons et les protocoles de traitement ainsi que les recommandations aux sites de pisciculture no 1358 et no 1359 à Jordan Bay (Nouvelle-écosse), de mai 2013 à décembre 2013, inclusivement.N'existe pas0
A-2014-00003Information contenue dans le rapport du Système de gestion des incidents no 64771 - présence soupçconnée de ténia dans de la crème légère.Divulgation partielle20
A-2014-00004étude sur les répercussions économiques de certaines espèces exotiques envahissantes au Canada, y compris toute version préliminaire ou provisoire, si la version définitive n'est pas encore achevée.Divulgation partielle142
A-2014-00008La totalité des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire et des commandes subséquentes aux offres à commandes mise en place dans la région de la capitale nationale pour les mois suivants : octobre 2013 à mars 2014.Divulgation partielle49
A-2014-00012La totalité des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches ainsi que les commandes subséquentes aux offres à commandes mise en place dans la région de la capitale nationale pour les mois suivants : octobre 2013 à mars 2014.Divulgation partielle80
A-2014-00013Une copie du Rapport du Système de gestion des incidents no 65954 - présence d'une allégation interdite (« teneur nette en glucides ») sur le site Web de Low Carb Grocery.Divulgation partielle6
A-2014-00015La totalité des arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire et des commandes subséquentes aux offres à commandes mise en place à Calgary, à Vancouver et dans la région du Grand Toronto pour les mois suivants : octobre 2013 à mars 2014.Divulgation complète18
A-2014-00032Une liste des sanctions administratives pécuniaires imposées à tous les établissements de transformation primaire de volaille agréés par le fédéral pour des infractions au Règlement sur la santé des animaux, de janvier 2009 à décembre 2013, inclusivement.Divulgation partielle44
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