Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2015

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2014-00110Tous les documents d'appui concernant la réponse de l'ACIA à la question no 20 à inscrire au feuilleton qui a été soulevée par M. Atamanenko (député, Southern Interior de la Colombie-Britannique) le 7 mai 2013 et à laquelle l'ACIA a répondu le ou vers le 16 octobre 2013, y compris les fichiers photo originaux en format JPEG ou en tout autre format électronique (aucune photocopie). En particulier, les réponses aux points V (i) et (ii) à la page 4.Divulgation partielle695
A-2014-00134Du 1er décembre 2012 au 30 septembre 2014, uniquement les dossiers des décideurs de l'administration centrale quant à l'interprétation par l'ACIA de l'alinéa 3(1)i) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes en ce qui concerne les produits canadiens destinés à la vente au Canada, les produits importés au Canada et les produits destinés à l'exportation vers les états-Unis.Divulgation partielle2 014
A-2014-00169Tous les dossiers du bureau des relations avec les médias de l'ACIA (notamment Lisa Murphy), du bureau des communications stratégiques de l'ACIA (notamment James Scott, directeur exécutif) et du Bureau du président de l'ACIA (notamment Bruce Archibald) du 1er septembre au 28 novembre 2014 concernant W5 et CTV, y compris l'enquête de W5 sur le transport et la manipulation des porcs au Canada et la vidéo filmée au Western Hog Exchange.Divulgation partielle1 148
A-2014-00175Tous les rapports d'inspection ou d'enquête et notes concernant la salmoniculture et la transformation du saumon associés à cette entité pour les dix dernières années.Divulgation partielle806
A-2014-00177Tous les dossiers portant sur le benzène, le toluène, l'éthylbenzène et les xylènes (BTEX) ou sur les dérivés de pétrole en ce qui concerne les parties, l'équipement et les lieux suivants pour une période de trois ans précédant le 11 mai 2006, la date de la perte, jusqu'à aujourd'hui : toutes les installations industrielles exploitées par ADM Agri-Industries Company et ADM Agri-Industries Ltd. ou lui appartenant dans la région de Windsor (Ontario); véhicules et accessoires de transport exploités par Gorski Bulk Transport Inc. ou lui appartenant.Divulgation partielle179
A-2014-00183Tous les dossiers sur la plainte relative aux aliments no 65940 du Système de gestion des incidents concernant le format de contenant, l'étiquetage et les ingrédients du ketchup « Premium Tomato Ketchup » de marque French's.Divulgation partielle275
A-2014-00194Tout document d'information créé pour ou par le président de l'ACIA au sujet du rappel de bœuf Cargill Meat Solutions en novembre et décembre 2014.Divulgation partielle178
A-2014-00217Dossiers d'inspection complets de l'ACIA (rapports datant de la plus ancienne date possible) concernant l'établissement de friture commerciale Omstead Foods situé au 303, chemin Milo, à Wheatley (Ontario).Divulgation partielle1 293
A-2014-00239Un rapport complet sur l'inspection réalisée à l'égard des biscuits « Fudge Sandwich Creme ».Divulgation partielle15
A-2014-00245Dossiers d'inspection complets de l'ACIA concernant l'établissement de friture commerciale Omstead Foods.Divulgation partielle1 293
A-2014-00252Copie du rapport no 65930 du Système de gestion des incidents et de tous les dossiers pertinents.Divulgation partielle69
A-2015-00012Organigramme actuel de l'ACIA, notamment le Bureau du président, la structure de la haute direction et la Division des aliments pour animaux (noms et coordonnées).Divulgation partielle20
A-2015-00013Liste des candidats nommés à l'ACIA pour une durée déterminée dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2014. Veuillez indiquer le nom des employés, leur classification, le nom de leur direction générale, le nom de leur gestionnaire et leur numéro de téléphone.Divulgation complète3
A-2015-00015L'ensemble des éléments nécessitant une correction, des demandes de mesures correctives, des plans de mesures correctives et des rapports de non-conformité de l'inspecteur concernant l'usine de gelato située au 910, chemin Rowntree Dairy, à Woodbridge (Ontario).Aucun enregistrements existants0
A-2015-00016Liste des versions définitives des notes d'information préparées pour la ministre de la Santé et le président de l'ACIA du 4 mars au 14 avril 2015.Divulgation complète1
A-2015-00024Tous les renseignements sur l'échantillonnage dans les points de vente au détail aux fins de dépistage de Listeria pour deux fabricants de fruits frais coupés : Frankly Fresh Salads, à Vancouver (Colombie-Britannique) et Fresh Start Foods, à Richmond (Colombie-Britannique).Divulgation complète48
A-2015-00026L'ensemble de la correspondance et des avis envoyés aux propriétaires précédents du terrain no 1072990 (Île-du-Prince-édouard) depuis 2001, tous les avis concernant l'infection du terrain par la galle verruqueuse de la pomme de terre et toute la correspondance informant les propriétaires du terrain au sujet des exigences afin de veiller à ce que quiconque utilisant le champ soit au courant des restrictions précisées dans les avis.Divulgation partielle99
A-2015-00028Un rapport sur le nombre total des inspections de poisson vivant et de poisson frais réalisées par le bureau d'inspection du poisson de Mississauga de l'ACIA depuis 2007.Divulgation complète19
A-2015-00029Toutes les plaintes relatives à St-Thomas Fish Market Inc du 1er mai 2012 au 31 décembre 2013.Divulgation partielle14
A-2015-00030Note d'information : 2015-01-27/Le point sur les divulgations internesDivulgation complète23
A-2015-00031Note d'information : 2014-12-30/ Importation de nageoires de requins/Numéro de suivi interne : MIN 014114Divulgation partielle4
A-2015-00034L'ensemble des rapports préliminaires, provisoires et définitifs du Bureau de vérification de l'inspection sur les constatations tirées de son inspection de l'établissement de transformation de la viande JBS situé à Brooks (Alberta) en 2015.Aucun enregistrements existants0
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