Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2016

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2015-00272Une copie complète des lettres/de la correspondance sur des plaintes, y compris celles d'employés et de personnes externes, en lien avec des restaurants, des institutions, des supermarchés et des épiceries au Québec et ce depuis les 24 derniers mois à ce jour, le 17 janvier 2015.Divulgation partielle86
A-2015-00288Toute la documentation depuis avril 2015 concernant la plainte sur de la fausse publicité déposée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues contre Maple Lodge Farms.Divulgation partielle165
A-2015-00289Toute la documentation sur les importations au Canada de primates non humains depuis janvier 2014.Divulgation partielle195
A-2015-00303Notes d'information sélectionnées à partir d'une liste.Divulgation partielle154
A-2015-00305Toute la documentation sur la production d'aliments pour chevaux à la provenderie de Moncton (N.-B.) concernant les aliments pour chevaux contaminés par du monensin.Divulgation partielle11
A-2015-00312Résultats d'analyse de l'ACIA entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 sur les huiles d'olives conformes et non conformes.Divulgation partielle934
A-2015-00327Plan de mesures correctives (PMC) de 2010 sur les exportations de crevettes qui n'ont pas été transformées selon des mesures de contrôle appropriées du Programme de gestion de la qualité (PGQ).Divulgation partielle107
A-2016-00011Tous les rapports sur les plaintes contre French Creek Seafood Ltd. ainsi que l'adresse 1097 Lee Road, Parksville (C.-B.) depuis janvier 2010.Divulgation partielle220
A-2016-00012Information sur le bien-être de chevaux exportés au Japon depuis Calgary (Alberta) le 16 mars 2016.Divulgation partielle15
A-2016-00016Information sur des chevaux abattus en 2015 selon des procédures de saignée inadéquates à l'établissement de Bouvry Export Calgary Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00017Information sur des chevaux abattus en 2015 selon des procédures de saignée inadéquates à l'établissement de Les Viandes de la Petite-Nation Inc.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00018Information sur des chevaux abattus en 2015 selon des procédures de saignée inadéquates à l'établissement de Viande Richelieu Inc.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00019Information sur des chevaux abattus en 2015 selon des procédures de saignée inadéquates à l'établissement de KML Meat Processors Ltd.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00020Information sur des chevaux abattus en 2015 selon des procédures de saignée inadéquates à l'établissement de Canadian Premium Meats Inc.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00022Information sur une liste d'étiquettes d'identification du bétail canadien.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00027Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande (OC) pour les services d'aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour octobre, novembre et décembre 2015.Divulgation partielle9
A-2016-00028Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et aux offres à commandes (OC) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour octobre, novembre et décembre 2015.Divulgation partielle104
A-2016-00030Information indiquant la répartition selon le sexe par classification et niveau de poste à l'échelle de l'ACIA.Divulgation complète3
A-2016-00032Tous les contrats de ProServices conclus dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2015.Divulgation partielle68
A-2016-00033Description de travail pour le poste d'agent de contrôle de la qualité no 16793 au Centre national des maladies animales exotiques du Laboratoire de Winnipeg de l'ACIA.Divulgation partielle189
A-2016-00034Toute la correspondance entre l'ACIA et les abattoirs de chevaux no 506 (Bouvry Export Calgary Ltd.) et no 076 (Viande Richelieu Inc.).Aucune fiche correspondante0
A-2016-00035Toute la correspondance avec les abattoirs de chevaux nos 076, 505, 506, 587 et 657 pour septembre, octobre, novembre et décembre 2015 et pour janvier et février 2016.Aucune fiche correspondante0
A-2016-00036Une liste des documents d'information préparés pour le président de l'ACIA en avril 2016.Divulgation complète1
A-2016-00037Tous les rapports d'inspection des deux dernières années, ainsi qu'une copie de toutes les demandes de mesures correctives (DMC) émises au cours de la même période pour Frigora Solutions d'Entreposage Inc.Divulgation partielle25
A-2016-00038Politique expliquant exactement ce qui est inclus dans la catégorie « poulets adultes ».Aucune fiche correspondante0
A-2016-00041Achat par Metrupia Acquisition Ltd. auprès du Kohai Educational Centre des terrains et des locaux légalement décrits comme étant le 639, avenue Roehampton, North Toronto.Aucune fiche correspondante0
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