Demandes d'accès à l'information complétées, mai 2017

Numéro de la demandeRésuméDispositionNombre de pages divulguées
A-2016-00197Documents de juillet à novembre 2016 sur l'utilisation du saumon GM comme potentiel aliment destiné à la consommation humaine et animale au Canada.Rien n'a été divulgué (exemption)0
A-2016-00253Documents d'information sur la dérogation du gouvernement indien à la politique phytosanitaire (fumigation) concernant les céréales et les légumineuses du Canada depuis le 25 septembre 2016Divulgation partielle55
A-2016-00255Rapports d'inspection des abattoirs de porcs pour l'année 2016.Divulgation partielle741
A-2016-00259Documents de 2015 concernant la transmission de pays à pays de déchets solides de matières dangereuses d'origine animale et végétale.Divulgation partielle155
A-2016-00264Documents d'information préparés pour le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la ministre de la Santé ou le président de l'ACIA concernant la rédaction et la publicité du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour la période du 21 juillet 2016 au 21 janvier 2017.Divulgation partielle213
A-2016-00269Application découlant d'une nouvelle définition dans la Partie II de l'Annexe IV du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (8.89).Divulgation partielle603
A-2016-00272Renseignement concernant une possible saisie de caviar provenant du Québec.Divulgation partielle77
A-2016-00307Rapport no 79769 du Système de gestion des incidents (SGI) - Produit de viande exporté soupçonné d'être non conforme et d'être frauduleusement étiqueté comme étant biologique.Divulgation partielle11
A-2016-00309Rapport no 79680 du Système de gestion des incidents (SGI) - Toute information sur les analyses effectuées pour détecter de la tiamuline dans du miel de marque Golden Field importé de l'Inde.Divulgation partielle66
A-2016-00316Rapport no 78717 du Système de gestion des incidents (SGI) - Maïs soufflé retiré du marché en raison d'une contamination chimique.Divulgation partielle35
A-2016-00317Tentative de retrouver un propriétaire d'étiquettes de l'ACIB.Divulgation partielle1
A-2016-00327Dossiers concernant les chevaux Sargon, Apollo et Whisky vendus aux fins d'abattage en septembre 2016.Divulgation partielle66
A-2017-00001Information contenue dans la base de données de l'ACIA des certificats biologiques suspendus et annulés de janvier 2017 à mars 2017.Divulgation complète40
A-2017-00015Rapport no 79386 du Système de gestion des incidents (SGI) - Possibilité qu'un permis d'importation de poisson soit expiré.Rien n'a été divulgué (exemption)0
A-2017-00019Renseignement apparaissant au dossier d'une société, entre autres, les certificats de conformité, les plaintes, les amendes, les permis et les rapports d'inspection émis.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00020Document pour connaitre la réglementation qui s'appliquait en 2008.Divulgation complète206
A-2017-00023Toute lettre d'offre acceptée après le 2015-01-01 pour le poste de gestionnaire national de l'acquisition et de la gestion du parc automobile de l'ACIA.Divulgation partielle65
A-2016-00231Les rapports détaillés des tests effectués sur les aliments pour y détecter la présence de glyphosate en 2015-2016.Divulgation complète108
A-2017-00026Rapports d'inspection sur la vérification des menus de tous les restaurants de la région de Calgary.Aucune fiche correspondante0
A-2017-00033Achat par 2198136 Ontario Ltd. du 136 Maricland Street, à Maricham (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00034Achat par Metropia Acquisition Ltd. du 1856 Notion Road, à Pickering (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00042Résultats de tous les aliments analysés depuis 2000 pour la détection de la présence de chlorpyrifos.Divulgation complète2 603
A-2017-00043Achat par Metropia Acquisition Ltd. du 1842 Notion Road, à Pickering (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00047Achat par Streetfront Properties Ltd. du 227 Redpath Avenue, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00048Achat par Streetfront Properties Ltd. du 110 Broadway Avenue, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00049Achat par Streetfront Properties Ltd. du 229 Redpath Avenue, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00050Achat par Tribute Ltd. du 1305 Trulls Road, à Courtice (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00051Achat du 114 Broadway Avenue, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00052Achat du 120 Broadway Avenue, à Toronto (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00056Achat par Tribute Ltd. du 1593 Bloor Street, à Courtice (Ontario).Aucune fiche correspondante0
A-2017-00076Achat par 2134156 Ontario Ltd. du 3860 Simcoe Street North, à Oshawa (Ontario).Aucune fiche correspondante0
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