Demandes d'accès à l'information complétées, juin 2011

Numéro de la demande	Résumé	Disposition	Nombre de pages divulguées
A-2008-00166	Tous les documents liés à l'inspection ou aux vérifications ou les rapports spéciaux concernant l'établissement 97B.	Divulgation partielle	663
A-2008-00294	Tous les documents relatifs aux vérifications de l'établissement de Hershey, à Smiths Falls (Ontario) - de 1996 à 2006.	Divulgation partielle	551
A-2009-00050	Les documents concernant les avis aux voyageurs au Mexique (personnes qui prévoient s'y rendre ou qui y sont déjà) - du 7 avril 2009 au 5 mai 2009.	Divulgation partielle	160
A-2009-00108	Rapports et sommaires de 2008 et 2009 de l'administration centrale qui documentent le surpeuplement et/ou les virus infectieux détectés ainsi que les amendes et les ordres de mise à la réforme visant les bâtiments d'élevage.	Divulgation partielle	10
A-2009-00156	Rapports de 2009 de l'administration centrale sur les cas graves d'étiquetage trompeur de portée nationale ou sur les problèmes éprouvés à l'échelle nationale pour ce qui est de l'application des exigences visant l'allégation « Produit du Canada » sur l'étiquette des produits alimentaires.	Divulgation partielle	377
A-2009-00324	Tous les rapports concernant un rappel de bœuf haché publié en 2004 en raison de E. Coli 0157:H7.	Divulgation partielle	84
A-2010-00134	Tous les documents concernant la salubrité des produits alimentaires importés de la Chine en février 2010.	Divulgation partielle	156
A-2010-00135	Tous les documents concernant la salubrité des produits alimentaires importés de la Chine en mars 2010.	Divulgation partielle	39
A-2010-00136	Tous les documents concernant la salubrité des produits alimentaires importés de la Chine en avril 2010.	Divulgation partielle	38
A-2010-00317	Tous les rapports d'inspection ou de vérification de 2009-2010 concernant les activités de classement et de transformation des œufs à l'entreprise Burnbrae Farms, à Mississauga (Ontario).	Divulgation partielle	236
A-2010-00318	Marchés de services professionnels conclus en ligne en 2010.	Divulgation partielle	57
A-2010-00322	Nombre de cas où des représentants de l'ACIA ont constaté que les œufs étaient entreposés dans des conditions inappropriées - 2009 et 2010.	Divulgation partielle	10
A-2010-00340	SGI : 49877 - Cas soupçonné de rouille trouvée dans une boîte de thon.	Divulgation partielle	12
A-2010-00350	SGI : 50630 - Matières étrangères dans le bœuf haché.	Divulgation partielle	21
A-2011-00023	SGI : 50292 - Cas soupçonné d'objet trouvé dans le pain.	Divulgation partielle	18
A-2011-00027	Accord sur l'exportation des produits du phoque conclu entre la Chine et le Canada en ce qui concerne les produits.	Aucune divulgation (exclusion)	0
A-2011-00030	Toutes les factures de taxi de Jennifer Wiebala (employée de l'ACIA), y compris celles liées au trajet de London à Guelph - du 1er janvier 2000 au 4 mai 2011.	L'information n'existe pas	0
A-2011-00036	Tous les documents sur les nominations pour les postes dotés pour une période déterminé et les postes occasionnels, dans la RCN - avril 2011.	Divulgation complète	4
A-2011-00044	Rapports sommaires sur l'ensemble des activités de la Section de l’enregistrement d’étiquettes et de recettes - 1er décembre 2010 et 13 mai 2011.	Divulgation partielle	6

Total de 19 demandes